Jugement

De Qualitionnaire
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Jugement - Substantif masculin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES - INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées du 29 décembre 1980 II. GUIDE PRATIQUE POUR LA NOTATION EN PREMIER RESSORT.
21. Rubrique XI. Qualités de l'homme et de l'officier.
21.22. Jugement.
Faculté d'appréhender la réalité des faits et des situations et d'en déduire des solutions constructives.

Législation française

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Jugement :
Décision rendue par le tribunal administratif.

Législation française

Jugement avant dire droit -

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Jugement avant dire droit :
jugement intervenant au cours de l'instance, pour prescrire une mesure provisoire ou une mesure d'instruction avant que le tribunal ne juge au fond.

Législation française

Jugement contradictoire -

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La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Jugement contradictoire
terme désignant plusieurs types de situations dans le cadre d’une procédure juridique. Il est employé si le prévenu comparaît seul ou assisté à l'audience, s’il est présent au début de l'audience, s’il est représenté par un avocat muni d'un pouvoir, s’il a demandé à être jugé en son absence avec représentation par un avocat, ou s’il est présent lors des débats où il est informé de la date du délibéré mais absent lors du prononcé.

Législation française

  1. Terme juridique.

Jugement contradictoire à signifier -

Fr.png
La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire
Jugement contradictoire à signifier
terme désignant plusieurs types de situations dans le cadre d’une procédure juridique. Il est employé si le prévenu ne comparait pas bien qu'ayant eu connaissance de la citation, s’il a demandé à être jugé en son absence, si le tribunal décide la réassignation par le ministère public du prévenu lorsqu'il estime nécessaire sa comparution, si après réassignation le prévenu ne comparaît pas, si après débat contradictoire les parties n'ont pas eu connaissance de la date où le jugement serait prononcé et qu'elles ne se présentent pas à cette date.

Législation française

  1. Terme juridique.

Jugement d'expert -

FAO.png
Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Jugement d'expert
Un jugement est une formation d'opinions basée sur le raisonnement. Un expert est une personne dotée d'une connaissance ou d'une expérience particulières dans un domaine spécifique. Un jugement d'expert est documenté et peut être expliqué en détail pour répondre aux questions posées par des “externes”.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Critère de jugement

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ADDENDUM 1: GLOSSAIRE DES TERMES EPIDEMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES (Rédigé par le groupe bibliographique)
Critère de jugement
résultat d'une intervention, par exemple: "guérison". Il est également appelé "end point" (EN: outcome). En fonction de la nature du critère choisi, une distinction peut être faite entre des end points forts comme le décès ou l'infarctus du myocarde et des end points intermédiaires. Les taux de lipides sériques par exemple, peuvent être considérés comme des end points intermédiaires lors d'une étude de l'effet d'une médication, le décès étant un end point fort.

Législation belge

  1. Référence: Lexique établi sur la base de: van Driel M. Minerva. Verklarende woordenlijst voor Evidence-Based Medicine, Interuniversitair Centrum voor Huisartsen Opleiding, Leuven 2001.

Taux d'intérêt antérieur au jugement

Ca.png
Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt antérieur au jugement
Taux d’accumulation des intérêts qui est en vigueur à compter de la naissance de la cause d’action jusqu’à la date de l’ordonnance.

Législation canadienne

Taux d'intérêt postérieur au jugement

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Ontario - Ministère du Procureur Général Glossaire
taux d’intérêt postérieur au jugement
Taux d’accumulation des intérêts sur une dette précisée dans une ordonnance judiciaire, y compris les dépens, qui est en vigueur à compter de la date de l’ordonnance jusqu’à la date du paiement.

Législation canadienne