Justice

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Justice -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Accès à la justice

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
accès à la justice
L'une des trois priorités fixées par l'UE pour permettre aux personnes et aux entreprises d'exercer leurs droits dans un Etat membre autre que le leur. Les deux autres priorités sont la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et une convergence accrue dans le domaine du droit procédural. (Voir assistance judiciaire, règlement alternatif des litiges)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Code de justice administrative

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Code de justice administrative :
recueil des lois et décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la juridiction administrative.

Législation française

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEPEJ :
commission européenne pour l’efficacité de la justice

Législation française

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

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Rapport spécial n ° 8/2011 «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune» GLOSSAIRE - Annexes III et III bis : vue d’ensemble des montants à recouvrer auprès des bénéficiaires finals, faisant partie des comptes annuels transmis par l’organisme payeur à la Commission.
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Justice civile -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Justice civile
Depuis le début des années 1980, chaque juridiction civile doit tenir un répertoire général des affaires dont elle est saisie. Le répertoire général civil (RGC) fournit les principales données statistiques permettant de décrire les contentieux dont sont saisies les juridictions, le mode de règlement des litiges ainsi que la durée de traitement des affaires. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale et la Cour de cassation ne sont pas concernés par l'article 726 du Code de procédure civile et tiennent leurs propres statistiques. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des litiges opposant les particuliers (justice civile) et pour sanctionner les infractions à la loi pénale (justice pénale).
Remarque
Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Justice pénale -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Justice pénale
Les données concernant l'activité des juridictions pénales sont extraites des imprimés décrivant les étapes du processus pénal. Les "Cadres du Parquet", remplis chaque année par les juridictions pénales, fournissent des flux : flux de procès verbaux dont a été saisi le Parquet au cours de l'année, flux d'affaires orientées par le Parquet et traitées au cours de l'année par la juridiction compétente. En outre, le répertoire de l'instruction permet de disposer, depuis 1989, de l'ensemble des renseignements collectés tout au long de la procédure sur les mises en examen, sur les mesures de sûreté (contrôle judiciaire et détention provisoire), sur la qualification de l'infraction principale figurant dans le réquisitoire introductif et sur la nature des ordonnances de clôture. Il permet aussi de calculer la durée des procédures d'instruction ainsi que celle des éventuelles mesures de sûreté. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des litiges opposant les particuliers (justice civile) et pour sanctionner les infractions à la loi pénale (justice pénale).
Remarque
Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Justice réparatrice (JR)

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L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
JR
justice réparatrice (Belgique)

Législation française

==justice sociale}}

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Justice sociale
Concept basé sur la conviction qu’il faut accorder à chaque individu et groupe dans une société donnée les mêmes opportunités, la même justice, les mêmes libertés civiques et la pleine participation aux responsabilités et privilèges sociaux, économiques, éducatifs, institutionnels et moraux de la société.

Législation canadienne

  1. La liste suivante comprend la plupart des termes couramment utilisés dans les discussions portant sur les questions d’équité et la lutte contre le racisme. Ces termes et expressions sont tirés d'une variété de sources, lesquelles sont énumérées en annexe. Certaines expressions sont tellement courantes qu’elles ont naturellement été adoptées. La terminologie dans ce domaine évolue en effet constamment. Ce glossaire est par conséquent régulièrement enrichi. En cas de divergence d’opinion pouvant survenir au cours d’une discussion ou d’un atelier de formation, il est recommandé de prendre le temps d’étudier le contexte et la raison pour laquelle il pourrait être indiqué de modifier ce qui a déjà été adopté.

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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Justice sociale :
Renvoie à l’idée d’une société qui traite ses membres et ses groupes sur un pied d’égalité et dont les bienfaits sont distribués de manière équitable. Dans ce contexte, la justice sociale est fondée sur les droits de la personne et l’équité. Selon la justice sociale, tous les groupes et tous les individus ont les mêmes droits fondamentaux, tels que la protection de leur santé et un revenu minimal. L’objectif de la santé publique, soit réduire au minimum les décès et les invalidités évitables pour tous, fait partie intégrante de la justice sociale.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).