Kilogramme

Kilogramme

kilogramme (kg)

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unité de mesure

kilogramme effectif

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "kilogramme effectif",
une unité spéciale utilisée dans l'application du contrôle de sécurité à des matières nucléaires, obtenue en prenant:
  • a) pour le plutonium, son poids en kilogrammes;
  • b) pour l'uranium enrichi à 0,01 (1 %) ou plus, le produit de son poids en kilogrammes par le carré de l'enrichissement;
  • c) pour l'uranium enrichi à moins de 0,01 (1 %) mais à plus de 0,005 (0,5 %), le produit de son poids en kilogrammes par 0,0001;
  • d) pour l'uranium appauvri à 0,005 (0,5 %) ou moins et pour le thorium, le produit de leur poids en kilogrammes par 0,00005;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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