Kyoto

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Kyoto

Protocole de Kyoto

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997 à Kyoto (Japon), lors de la troisième séance de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il comporte des engagements contraignants en plus de ceux qui figurent dans la CCNUCC. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005.

Législation canadienne

  1. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. « Appendix I : glossary », dans Climate Change 2007 : Impacts, Adaptation and Vulnerability, M.L. Parry, O.F. Canziani, J.P. Palutikof, P.J. van der Linden et C.E. Hanson ( éd.), Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni, 2007 pp. 869-883, <http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg2/ar4-wg2-app.pdf>, [consultation : 9 janvier 2008].

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Les aventures de Rafale Glossaire
Protocole de Kyoto :
Engagement pris en 1997 par les pays industrialisés afin de réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % sous le niveau de 1990. Pour entrer en vigueur, le protocole devait être ratifié par 55 pays dont le total des émissions de gaz à effet de serre représentait au moins 55 % des émissions des pays industrialisés. Les États-Unis, dont le pourcentage d'émission est très élevé, ont refusé de ratifier le protocole. C’est ce qui explique le long délai entre son adoption en 1997 et sa mise en vigueur le 16 février 2005.

Législation canadienne

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Protocole de Kyoto
Afin de lutter contre le changement climatique, deux accords majeurs ont été adoptés au niveau international : la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992 à Rio, et le protocole de Kyoto, adopté en 1997. La CCNUCC, lors du Sommet de la Terre à Rio, prévoyait une conférence des parties chaque année. Elle a pour but de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation dangereuse du système climatique pour l'homme. Pour les pays industrialisés, l'objectif était de stabiliser, avant l'an 2000, les émissions de GES à leur niveau de 1990. La 3ème conférence des parties à Kyoto a débouché sur l'adoption du protocole dit "Protocole de Kyoto". Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Certains pays signataires se sont fixés des objectifs quantitatifs. Ainsi, les pays industrialisés se sont engagés, pour la période 2008- 2012, à réduire de 5,2 % leurs émissions des principaux GES par rapport à leur niveau de 1990. Le protocole de Kyoto a été est ratifié en 2002 par l'Union européenne. Cette dernière a un objectif collectif de réduction de 8 % des GES.
Remarque
Source : institut français de l'environnement (site : http://www.ifen.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

{{SN|2|Unité de Kyoto {{SN|2|

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RÈGLEMENT (UE) No 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 Article 3 Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) no 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:

12)«unités de Kyoto»,
les UQA, les URE, les URCE, les UAB, les URCED et les URCET;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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