Label

De Qualitionnaire
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Label - Substantif masculin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
23. «label»,
tout document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question remplissent certaines exigences;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Label agricole

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décret n°09-314 /p-rm du 19 juin 2009 relatif a la qualité et a la labellisation des produits CHAPITRE I : DES DEFINITIONS

Article 2 : Au sens du présent décret on entend par

label agricole :
signe attestant qu'un produit Agricole possède un ensemble distinct de qualités ou caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure la distinguant des produits similaires de qualité courante ;

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)

Label commun

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Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104) Article III Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
b) "label commun",
la marque de certification désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'EPA;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Label d'excellence

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas TITRE I - OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LE SOUTIEN - CHAPITRE I Objet, définitions et règles générales

Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par:

45) «label d’excellence»,
le label de qualité décerné par la Commission en ce qui concerne une proposition, indiquant que la proposition qui a été évaluée dans le cadre d’un appel à propositions au titre d’un instrument de l’Union est jugée conforme aux exigences de qualité minimales de cet instrument de l’Union, mais ne pourrait pas être financée faute de budget disponible pour cet appel à propositions, et pourrait bénéficier d’un soutien provenant d’autres sources de financement de l’Union ou de sources de financement nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (UE) 2021/694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

11) «label d’excellence»
un label de qualité démontrant qu’une proposition soumise dans le cadre d’un appel à propositions au titre du programme a dépassé tous les seuils d’évaluation établis dans le programme de travail, mais n’a pas pu être financée en raison de l’insuffisance du budget disponible pour cet appel à propositions dans le programme de travail, et pourrait recevoir un soutien d’autres sources de financement de l’Union ou nationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Label écologique de l'Union européenne

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Législation et jurisprudence européennes : Label écologique de l'Union européenne

Label rouge

Fr.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
Label Rouge
cf. « signes de qualité des produits ».

Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Exigence en matière de label

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
24. «exigences en matière de label»,
les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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