Laboratoire

Laboratoire

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 24/10/2018 (89640)

laboratoire

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) :
Pour l'application du Code terrestre :
Laboratoire
désigne une institution convenablement équipée, employant un personnel technique compétent placé sous le contrôle d'un spécialiste des méthodes de diagnostic vétérinaire, qui est responsable de la validité des résultats. De tels laboratoires sont agréés et placés sous la supervision de l'Administration vétérinaire pour la réalisation des épreuves diagnostiques requises pour les échanges internationaux.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Laboratoire
désigne un laboratoire hautement qualifié placé sous la responsabilité directe d'un vétérinaire ou de toute autre personne ayant des compétences en biologie. Un tel laboratoire est agréé par l'Autorité compétente pour la réalisation des examens exigés à l'exportation grâce à des contrôles de qualité et au suivi de ses prestations

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES, STS 52 Menuiseries extérieures, 52.0 Généralités, Edition 2005 Annulent et remplacent les STS 52.0 éd. 1985 2. Terminologie, 2.1. Terminologie générale
9 Laboratoire
Par « laboratoire » on entend un laboratoire d’essais de matériaux disposant d’un personnel qualifié et de moyens appropriés pour l’exécution des essais imposés dans le présent texte.

Législation belge
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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
[28° « """laboratoire""" »
le laboratoire agréé pour réaliser les analyses prévues par le présent décret.]

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.29 Laboratoire
Organisation physique composée d’espaces de travail, d’installations, de personnel et d’équipement, dotée de procédures techniques et administratives permettant de réaliser des analyses.

Législation canadienne
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EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.1 Définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions ci-après s'appliquent. Ces définitions sont issues de normes internationales se rapportant à l'accréditation ou de documents du Cofrac.
Laboratoire :
Dans le présent document, le terme "laboratoire" désigne tout établissement réalisant des dosages de plombémie, qu'il soit LBM ou non.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

Références utiles


  • Dangers et risques

agrément d'un laboratoire

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Serveur thématique sur la sécurité des systèmes d'information Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Agrément d'un laboratoire :
Reconnaissance formelle qu'un laboratoire possède la compétence pour effectuer des évaluations d'un produit ou d'un système par rapport à des critères d'évaluation définis. [900/DISSI/DCSSI]

Législation française

bonne pratique de laboratoire (BPL)

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Académie européenne des patients Glossaire
Bonne pratique de laboratoire
Les principes de Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) sont une norme de qualité s'occupant du processus organisationnel et des conditions impliquant que des études de sécurité environnementales et de santé non-cliniques sont prévues, réalisées, surveillées, enregistrées, rapportées et archivées. Les BPL servent à garantir que de telles études soient crédibles et qu'une expérience puisse être reproduite à tout moment.

Académie européenne des patients

échantillon de laboratoire

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RÈGLEMENT (CE) n°333/2007 DE LA COMMISSION du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3- MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 88 du 29/03/2007 p. 0029 - 0038) (ANNEXE, PARTIE A DÉFINITIONS) :
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
«échantillon de laboratoire»:
un échantillon destiné au laboratoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1883/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires (Journal officiel n° L 364 du 20/12/2006 p. 0032 - 0043) 2. DÉFINITIONS
Échantillon de laboratoire:
partie ou quantité représentative de l'échantillon global destinée au laboratoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 070 du 09/03/2006 p. 0012 - 0034) ANNEXE I MODES DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN MYCOTOXINES DES DENRÉES ALIMENTAIRES, A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES, A.2. Définitions:
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
A.2.5. "échantillon de laboratoire":
un échantillon destiné au laboratoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 077 du 16/03/2001 p. 0014 - 0021) ANNEXE I MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS EN PLOMB, CADMIUM, MERCURE ET 3-MCPD DANS CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES, 2. DÉFINITIONS :
Echantillon de laboratoire:
échantillon destiné au laboratoire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Première directive 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Journal officiel n° L 383 du 31/12/1980 p. 0027 - 0046) 2. DÉFINITIONS:
Échantillon de laboratoire:
partie représentative de l'échantillon global destiné à un laboratoire d'analyses.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Échantillon (échantillon pour laboratoire) (échantillon de terrain)
Échantillon dans l’état de préparation où il est envoyé au laboratoire et destiné à être utilisé pour des analyses.

Législation française

échantillon pour laboratoire

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GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Échantillon (échantillon pour laboratoire) (échantillon de terrain)
Échantillon dans l’état de préparation où il est envoyé au laboratoire et destiné à être utilisé pour des analyses.

Législation française

Étude monolaboratoire

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.36. Étude monolaboratoire (validation interne):
étude analytique impliquant un seul laboratoire utilisant une seule méthode pour analyser des matériaux d'essai identiques ou différents dans des conditions différentes sur des intervalles de temps longs justifiés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

bonnes pratiques de laboratoire (BPL) - Good Laboratory Practice (GLP)

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Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0044 - 0059) 2. Terminologie
2.1. Bonnes pratiques de laboratoire
Les bonnes pratiques de laboratoire forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Les principes OCDE de bonne pratique de laboratoire, révision 1997 2. Terminologie
2.1 Bonnes pratiques de laboratoire
1. Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d’organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, archivées et diffusées.

Législation canadienne
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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Glossaire
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
((pratique telle que définie à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO L 50 du 20.2.2004, p. 44).

Législation française

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Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire des termes techniques
GLP :
Good Laboratory Practice. Il s’agit d’un système qualité de Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL), permettant notamment un référentiel commun entre les laboratoires réalisant des essais afin d’assurer des inter-comparaisons cohérentes des résultats.

Législation française

laboratoire accrédité

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Laboratoire accrédité
Laboratoire accrédité par la Commission médicale du CIO pour effectuer les analyses des échantillons prélevés dans le cadre de programmes de lutte contre le dopage sportif. Pour obtenir une accréditation, le laboratoire doit respecter les lignes directrices écrites concernant l’équipement, les procédures analytiques, l’administration, la documentation et la sécurité, et respecter un code d’éthique. Le laboratoire doit renouveler son accréditation chaque année. Le laboratoire doit aussi obtenir et maintenir la certification ISO 17025 afin de conserver son accréditation. L’accréditation des laboratoires relèvera bientôt de l’AMA.

Législation canadienne

laboratoire agréé

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Laboratoire agréé
désigne un laboratoire situé dans un Pays Membre, qui est agréé par l'Autorité compétente pour effectuer des recherches diagnostiques sur les maladies de la liste de l'OIE et qui assure la responsabilité des programmes de contrôle sanitaire.'

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) «laboratoire agréé»:
un laboratoire situé sur le territoire d'un État membre et chargé par l'autorité compétente et sous la responsabilité de celle-ci d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par la présente directive;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par laboratoire agréé:
un laboratoire situé sur le territoire d'un État membre, agréé par l'autorité vétérinaire compétente et chargé sous la responsabilité de celle-ci d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par la présente directive.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. (CHAPITRE Ier. - Définitions.):
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
9. laboratoire agréé :
un laboratoire agréé par l'Agence et chargé d'examiner des échantillons en vue de dépister un agent zoonotique;

Législation belge
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GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Laboratoire agréé
Laboratoire disposant d’un agrément délivré par le Ministère chargé de l’agriculture (DGAL) pour la réalisation d’analyses officielles N.B. : Voir art. R.* 202-17 du Code rural

Législation française

laboratoire antidopage agréé

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CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT Article 2 - Définitions
Ces définitions s’entendent dans le contexte du Code mondial antidopage. En cas de conflit, toutefois, les dispositions de la Convention l’emportent.
Aux fins de la présente Convention,
1. Par « laboratoires antidopage agréés »,
on entend les laboratoires agréés par l’Agence mondiale antidopage.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)

laboratoire d'essais accrédité BELTEST

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES, STS 52 Menuiseries extérieures, 52.0 Généralités, Edition 2005 Annulent et remplacent les STS 52.0 éd. 1985 2. Terminologie, 2.1. Terminologie générale
9.2 Laboratoire d’essais accrédité BELTEST
L’accréditation BELTEST des laboratoires d’essais est une procédure d’attestation de la compétence des laboratoires d’essais, instaurée par la loi du 20/07/1990 et de son arrêté royal du 22/12/1992 concernant l’accréditation des organismes de certification et de contrôle ainsi que des laboratoires d’essais, dans le but d’augmenter la confiance de la part des opérateurs économiques aussi bien sur le plan national qu’international. L’accréditation BELTEST est attribuée par le BELAC du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie, sur base des exigences des normes internationales NBN EN ISO 17025 « Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais » et NBN EN 45004 « Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection ».

Législation belge

laboratoire d'essais agréé

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES, STS 52 Menuiseries extérieures, 52.0 Généralités, Edition 2005 Annulent et remplacent les STS 52.0 éd. 1985 2. Terminologie, 2.1. Terminologie générale
9.1 Laboratoire d’essais agréé
L’agréation des laboratoires d’essais est une procédure instaurée par la circulaire ministérielle n° 514-A/1 et suivants, dans le but de créer un réseau de laboratoires compétents pour l’exécution des essais de réception dans le cadre des constructions publiques et d’instaurer une tarification forfaitaire des essais. L’agréation est attribuée par le Ministère sur avis de la Commission d’agréation, pour une ou plusieurs catégories ou sous-catégories d’essais, sur base d’un examen de la capacité technique et financière du laboratoire, de son matériel, de la compétence de son personnel, de son expérience et de son impartialité. L'agréation des laboratoires est de la compétence du "Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie."

Législation belge

laboratoire d'essais notifié

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES UNIFIEES, STS 52 Menuiseries extérieures, 52.0 Généralités, Edition 2005 Annulent et remplacent les STS 52.0 éd. 1985 2. Terminologie, 2.1. Terminologie générale
9.3 Laboratoire d’essais notifié
La notification des laboratoires d’essais est une procédure d’attestation de la compétence des laboratoires d’essais, instaurée dans le cadre de la loi du 25/03/1996 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21/12/1998 relative aux produits de construction et de son arrêté ministériel du 20/10/2000 concernant l’agréation d’organismes d’attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction. La notification est attribuée par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie sur base du guide européen pour la notification d’organismes dans le cadre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21/12/1998 pour le marquage CE des produits de construction

Législation belge

laboratoire d'excellence

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Glossaire dédié aux investissements d'avenir de l'emprunt national
Laboratoires d'excellence
Les laboratoires d’excellence sont des structures de recherche à rayonnement international, de taille significative pour leur discipline et de très haute qualité scientifique, positionnées sur l’interdisciplinaire et les sujets aux frontière entre disciplines.

Législation française

analyse de biologie médicale (ABM)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.1. Analyses de biologie médicale :
Selon les termes de l'article L. 753, deuxième alinéa, du code de la santé publique (livre VII) (modifié par la loi no 95-116 du 4 février 1995, art. 29) : « Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l'état physiologique, à l'exclusion des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par les médecins spécialistes de cette discipline. »

Législation française

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EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.1 Définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions ci-après s'appliquent. Ces définitions sont issues de normes internationales se rapportant à l'accréditation ou de documents du Cofrac.
Analyses de Biologie Médicale (d'après NF EN ISO 15189) :
Analyses biologiques, microbiologiques, immunologiques, biochimiques, pharmacologiques, toxicologiques, immunohématologiques, hématologiques, biophysiques, cytologiques, anatomo-pathologiques ou d'autres analyses à partir de spécimens d'origine humaine pour apporter des informations utiles au diagnostic, à la prévention ou au traitement des maladies ou à l'évaluation de l'état de santé d'êtres humains.
Note : dans le présent document, le terme "analyse" correspond à "examen" au sens du Code de la Santé Publique, comprenant les phases pré-, per- et postanalytiques.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

laboratoire de biologie médicale (LABM)

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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (NOR: SASX0927179R) CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Article 1
Laboratoire de biologie médicale
Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5, un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.
  • Art.L. 6212-2.-Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.
L'activité biologique d'assistance médicale à la procréation est soumise aux dispositions du chapitre 1er du titre II du présent livre ainsi qu'à celles du titre IV du livre Ier de la partie II.

Législation française

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
laboratoire de biologie médicale (LBM) :
structure constituée d’un ou plusieurs sites au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.
note : ces activités, considérées comme relevant de l’évaluation de conformité, peuvent être réalisées dans des locaux fixes, ou au sein d’installations mobiles, provisoires ou encore chez le client (patient, établissement de soins, prescripteur, …).

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)


laboratoire de référence

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GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
Le choix des définitions présentées ci-dessous a été arrêté en se limitant à celles qui sont susceptibles d'être utiles aux utilisateurs du présent Manuel terrestre de l'OIE.
Laboratoire de référence
Laboratoire dont l'expertise scientifique et diagnostique est reconnue pour une maladie animale précise et/ou pour sa méthodologie d'analyse. Cette expertise comprend la capacité de caractériser et d'assigner des valeurs à des matériels de référence.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

laboratoire et réserve d’archéologie du ministère

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Le chantier archéologique Cartier-Roberval Glossaire
Laboratoire et Réserve d’archéologie du Ministère
Lieu de recherche et d’entreposage des collections ; il sert aux activités post-terrain du chantier Cartier-Roberval. Ces activités incluent entre autres le lavage, le nettoyage, la numérotation des pièces archéologiques, les traitements de conservation, les analyses spécialisées et l’entreposage de la collection.

Législation canadienne

Laboratoire National de la Santé (LNS)

Laboratoire National de Référence (LNR)

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GLOSSAIRE GENERAL ET TECHNIQUE EN VIGUEUR AU LNPV 3.1.Définitions générales
Laboratoire National de Référence (LNR)
Laboratoire satisfaisant aux exigences de la section 2 du chapitre I du titre préliminaire du livre II du Code rural et désigné comme tel par arrêté du ministère chargé de l’agriculture.
N.B. : Voir art. R.* 202-2 et suivants du Code rural

Législation française

Laboratoire réalisant des analyses de biologie médicale

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.7. Laboratoire réalisant des analyses de biologie médicale :
C'est le site où sont effectués les actes d'analyses de biologie médicale par des personnels, dans des locaux et avec un matériel répondant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Législation française

laboratoire souterrain du Mont Terri

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Office fédéral de l'énergie OFEN, Déchets radioactif Glossaire
Laboratoire souterrain du Mont Terri (canton du Jura)
Treize organisations de six pays différents mènent conjointement un programme de recherche dans le laboratoire souterrain du Mont Terri, en vue de déterminer les caractéristiques des argiles à opalinus. Le budget 2008/2009 mis à disposition par les partenaires est de 4,46 millions de francs pour ce projet. La participation des partenaires suisses se monte à 36%, celle des autres partenaires à 64%. De 1996 à 2008, les investissements réalisés au Mont Terri atteignent 47,5 millions de francs.

Législation suisse

système de gestion de la qualité au laboratoire

Système de Gestion de la qualité au Laboratoire

Dernière modification : RiskManager - 24/10/2018 (89640)