Libération

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Libération - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Libération conditionnelle

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Libération conditionnelle
La libération conditionnelle peut être accordée au condamné à une ou plusieurs peines d'emprisonnement présentant des gages sérieux de réadaptation sociale lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale à la durée restant à subir. Lorsque la peine prononcée n'excède pas 10 ans, ou que la durée restant à subir n'excède pas 3 ans, la libération conditionnelle est accordée par le juge de l'application des peines. Dans les autres cas, la libération conditionnelle relève de la compétence du tribunal de l'application des peines.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Libération d’un envoi -

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
libération (d’un envoi)
Autorisation d’entrée après agrément [FAO, 1995]

International Plant Protection Convention (IPPC)

Libération des cuirasses (MLC)

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Santé et dérives sectaires, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Annexe 1 Lexique des méthodes les plus répandues
Libération des cuirasses (MLC)
méthode qui vise par des mouvements à instaurer un dialogue avec son propre corps afin de le libérer des tensions qui s’y sont accumulées. Cette méthode est recommandée par des pseudo thérapeutes aux personnes handicapées moteur.

Législation française

  1. Les méthodes repérées par la Miviludes sont précisément celles des pseudo thérapeutes, mais aussi celles des distributeurs de produits complémentaires de santé. Ce phénomène tient d’une part à l’accroissement exponentiel du nombre de concepts et méthodes protégés soit par des droits d’auteurs, soit par des droits de marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
    Outre leur dangerosité potentielle, les méthodes et les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ont en commun de permettre à leurs concepteurs d’obtenir des revenus très confortables.
    Voici, sans atteindre l’exhaustivité, quelques méthodes telles que présentées par leurs concepteurs ou les mouvements qui les promeuvent.
  2. Avertissement Ces pratiques de soins ou de bien-être non réglementées et non validées scientiquement peuvent conduire à des dérives, soit en raison de leur dangerosité propre, soit en raison de l’absence de formation réglementée et/ou validée des praticiens qui les mettent en oeuvre.
    En cas de doute, vous pouvez consulter les sites :

Libération des lots

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BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES REGLEMENTES, GUIDE BPD MALI Glossaire
Libération des lots
Décision par laquelle le fabricant certifie que le médicament ou le produit pharmaceutique répond aux exigences du dossier de l’autorisation de mise sur le marché ou du dossier interne de spécification.

Législation malienne (République du Mali, Assemblée Nationale)
Mc.png
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Libération des lots
Décision par laquelle le fabricant ou l'importateur atteste qu'un lot de médicaments vétérinaires a bien été fabriqué et contrôlé conformément aux exigences du dossier de l'autorisation de mise sur le marché et des bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires et que ce lot de médicament vétérinaire peut donc être mis sur le marché.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

SmallUK.png libération en fonction de paramètres->Parametric Release

Ca.png
Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Libération en fonction de paramètres (Parametric Release)
Système de libération visant à assurer que le produit offre la qualité voulue à la lumière des données recueillies pendant le procédé de fabrication et conformément aux exigences spécifiques des BPF relatives à la libération en fonction des paramètres.

Législation canadienne

Validation finale

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Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (NOR : SASM1020261S) GLOSSAIRE

Les définitions données ci-dessous s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes bonnes pratiques.

Validation finale (synonyme de libération) :
processus qui permet de lever la quarantaine en recourant à des systèmes et procédures, de manière à garantir que l’élément validé satisfait aux spécifications nécessaires pour autoriser son utilisation thérapeutique.

Législation française