Licence

De Qualitionnaire
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Licence -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
AIEA.png
DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ N° GS-G-1.4 (Glossaire)
Licence
Document juridique délivré par l’organisme de réglementation accordant l’autorisation d’accomplir des activités spécifiées liées à une installation ou une activité.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
Fr.png
Le lexique douanier
Licence
Document délivré par l'administration autorisant une activité particulière (exemple : licence comportant une autorisation de vente de boissons à consommer sur place ou à emporter, vendues par un distributeur automatique).

Législation française

Ne.png
Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Licence» :
autorisations accordées aux délégataires du service public pour leur permettre d'importer ou d'exporter l'énergie électrique ;

Législation du Niger

Licence bar

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Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015 (NOR: DEVM1426998A I. - Dispositions générales, Article 1er Définitions
1.3. « Licence bar »
La « licence bar » est une autorisation de pêche, délivrée par le CNPMEM sur le fondement de l'article L. 921-2 du code rural et de la pêche et de l'article 11 du décret n° 2011-776, susvisés, pour pêcher le bar.

Législation française

Licence d'exportation -

Fr.png
Le lexique douanier
Licence d'importation ou d'exportation
Document exigé lors de l'importation ou de l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur.

Législation française

Licence d'importation -

Fr.png
Le lexique douanier
Licence d'importation ou d'exportation
Document exigé lors de l'importation ou de l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur.

Législation française

Modèle:Termes:Licence de pêche

Licence de tireur sportif

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
18° licence de tireur sportif
document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ;
Commentaire :
  • ici, les mêmes remarques que celles concernant le permis de chasse s'appliquent, étant entendu qu'au contraire de celui-ci il n'existe pas dans de nombreux pays de licence de tireur sportif officielle ou que celle-ci n'est pas équivalente !

Législation belge

  1. L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.

Be.png
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (Article 2):
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
18° licence de tireur sportif :
un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état.

Législation belge

Licence d’importation ou d’exportation -

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Licence d’importation ou d’exportation
Document exigé lors de l’importation ou de l’exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur.

Législation tunisienne

Licence - master - doctorat / LMD -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Licence-Master-Doctorat / LMD
À la rentrée 2005, l'ensemble des universités, à l'exception de l'université Antilles-Guyane, ont offert des formations Licence-Master-Doctorat (LMD). Les disciplines Pluri-lettres-Langues-sciences humaines et Pluri-Sciences ont été créées dans le cadre de la réforme LMD. Le Cursus Licence correspond aux trois premières années d'études supérieures. Le Cursus Master permet, dans un même domaine de formation, d'organiser une palette de parcours facilitant l'orientation progressive des étudiants, soit dans une voie à dominante professionnelle débouchant sur un "master professionnel", soit dans une voie à dominante recherche débouchant sur un "master recherche". Le Cursus Doctorat, à vocation recherche, conduit à la thèse.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Licence obligatoire -

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
Licences obligatoires
Pour les brevets: Lorsque les autorités donnent à des entreprises ou à des individus autres que le titulaire du brevet l'autorisation d'utiliser les droits du brevet — fabriquer, utiliser ou importer un produit sous brevet (c'est-à-dire un produit breveté ou un produit obtenu par un procédé breveté) — sans l'autorisation du titulaire du brevet. Permises au titre de l'Accord sur les ADPIC, à condition que certaines procédures et conditions soient respectées. Voir également Utilisation par les pouvoirs publics.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Licence sportive -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Licence sportive
La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la fédération. Toute autre forme d'adhésion est considérée comme un autre "titres de participation" (ATP). Le nombre de licences sportives délivrées ainsi que le nombre de clubs affiliés est connu grâce à un recensement dénommé "recensement des licences et des clubs auprès des fédérations sportives agréées". Ce dernier est réalisé tous les ans depuis 1949 par la mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS, au sein du ministère en charge des sports) auprès des fédérations françaises agréées. Ces données recensent les seules licences (un licencié pouvant en détenir plusieurs).
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge des sports (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Octroi de licence, autorisation et approbation

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Enregistrement (octroi de licences, autorisation et approbation)
Processus d’approbation d’un médicament pour la commercialisation dans un pays ou une région. Comprend une évaluation fondée notamment sur des critères de sécurité sanitaire, de qualité et d’efficacité. Du fait de leurs capacités locales insuffisantes, de nombreux pays en développement s’appuient sur une «certification d’une tierce partie». En clair, ils accordent une autorisation de mise sur le marché à des produits déjà approuvés dans certains pays en développement.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Point de vente sous simple contrat de licence de marque

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous simple contrat de licence de marque
Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de licence de marque exclusivement.
Remarque
Si, par exemple, le contrat de licence de marque est associé à un contrat de franchise, les points de vente relèvent alors de la catégorie des "points de vente sous contrat de franchise".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm