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De Qualitionnaire
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Lien - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

SmallUK.png lien->link

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7 - Journal officiel n° L 310 du 11/12/2000 p. 0001 - 0082) (Annexe 2 Glossaire)
Lien (Link):
par lien, on entend l'ensemble des procédures et dispositifs entre deux systèmes de règlement de titres permettant le transfert de titres entre les deux systèmes concernés par inscription en compte..

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr.png
Glossaire des termes du référentiel du B2i
Lien (Mot complet : lien hypertexte)
Dans un site ou un document, texte ou image permettant, s'il est cliqué, d'afficher un autre site ou document (lien externe) ou une autre partie du site ou du document (lien interne).

Législation française

  1. On pourra consulter en complément :
    • un dossier documentaire sur la terminologie officielle (www.educnet.education.fr/) ;
    • le site Legifrance qui publie régulièrement des avis des commissions de terminologie, exemple (PDF, 104 ko – www.legifrance.gouv.fr/).

Lien de participation -

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10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicaf immobilières.. Art. 2.
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :
8° par lien de participation :
le lien entre entreprises tel que défini au chapitre III, section Ire, IV, B de l'annexe à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises ;

Législation belge

  1. NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 29-06-2006

Lien entre systèmes de règlement-livraison de titres -

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Lien entre systèmes de règlement-livraison de titres (Link between securities settlement systems):
par lien, on entend l’ensemble des procédures et dispositifs entre deux systèmes de règlement-livraison de titres permettant le transfert de titres par jeu d’écriture entre les deux systèmes concernés.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Lien étroit -

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Liens étroits (Close links):
situation dans laquelle la contrepartie et un émetteur/débiteur/garant de titres de créance sont liés par:
  • (a) la détention de 20 % ou plus du capital de l’émetteur/débiteur/garant par la contrepartie, ou bien par une ou plusieurs entreprises dont la contrepartie détient la majorité du capital, ou bien par la contrepartie conjointement avec une ou plusieurs entreprises dont la contrepartie détient la majorité du capital; ou
  • (b) la détention de 20 % ou plus du capital de la contrepartie par l’émetteur/débiteur/garant, ou bien par une ou plusieurs entreprises dont l’émetteur/débiteur/garant détient la majorité du capital, ou bien par l’émetteur/débiteur/garant conjointement avec une ou plusieurs entreprises dont l’émetteur/débiteur/garant détient la majorité du capital; ou
  • (c) la détention par un tiers à la fois de la majorité du capital de la contrepartie et de la majorité du capital de l’émetteur/débiteur/garant soit directement, soit indirectement par le biais d’une ou de plusieurs entreprises dont le tiers détient la majorité du capital.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) Article 4
Au sens de la présente directive, on entend par:
46) "liens étroits":
une situation dans laquelle deux personnes physiques ou morales, ou plus, sont liées de l'une des façons suivantes:
  • a) par une participation, c'est-à-dire le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise ;
  • b) par un lien de contrôle; ou
  • c) par le fait qu'elles sont toutes liées durablement à une autre et même personne par un lien de contrôle;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Lien hypertexte -

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Lien hypertexte
Zone réactive dans un document web. Il peut s’agir d’un mot du texte, différencié du reste du document par sa couleur ou d’une image active. Lorsque l’on clique sur un lien hypertexte, celui-ci renvoie au document désigné par le lien, situé sur la même page web, ou sur une autre page web, appartenant au même site web ou à un autre. Voir aussi “Hypertexte”.

Législation belge

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Glossaire des termes du référentiel du B2i
Lien (Mot complet : lien hypertexte)
Dans un site ou un document, texte ou image permettant, s'il est cliqué, d'afficher un autre site ou document (lien externe) ou une autre partie du site ou du document (lien interne).

Législation française

  1. On pourra consulter en complément :
    • un dossier documentaire sur la terminologie officielle (www.educnet.education.fr/) ;
    • le site Legifrance qui publie régulièrement des avis des commissions de terminologie, exemple (PDF, 104 ko – www.legifrance.gouv.fr/).

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Contexte du lien déterminé par un programme informatique

W3C.png
Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
contexte du lien déterminé par un programme informatique
information supplémentaire qui peut être déterminée par un programme informatique à partir des relations avec un lien, combinée avec le texte du lien et présentée aux utilisateurs sous différentes formes
Exemple : en HTML, l'information qui est déterminée par un programme informatique à partir d'un lien en français, y compris le texte qui est dans le même paragraphe, la même liste ou la même cellule de tableau que le lien, ou une cellule d'en-tête de tableau associée avec la cellule contenant le lien.
Note : puisque les lecteurs d'écran interprètent la ponctuation, ils peuvent aussi fournir le contexte de la phrase en cours, lorsque le focus est sur le lien contenu dans cette phrase.

Copyright © World Wide Web Consortium

Diminution sans lien -

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Diminution sans lien
Par dérogation à la règle du lien, le mécanisme de lien entre les taux est supprimé si les taux de taxe d’habitation ou de taxes foncières d’une commune sont supérieurs à soit aux taux moyens nationaux de ces taxes, soit à leur propre taux de taxe professionnelle. Dans ce cas, la commune peut procéder, dans une certaine mesure, à une baisse de ses taux de taxe d’habitation ou de taxes foncières, sans pour autant être tenue de réduire mécaniquement ses taux de taxe professionnelle ou de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la même proportion.
L’utilisation de ce dispositif entraîne des conséquences pour les trois années suivantes.

Législation française

Fonction du lien

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
fonction du lien
nature d'un résultat obtenu par l'activation d'un lien

Copyright © World Wide Web Consortium

Règle du lien entre les taux

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Lien (règle du lien entre les taux)
Cette règle limite la faculté reconnue aux collectivités territoriales de moduler les variations des taux des quatre taxes directes locales. La fixation des taux de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés non bâties peut ainsi dépendre de l’évolution du taux de taxe d’habitation ou de celle du taux moyen pondéré de taxe d’habitation et des taxes foncières.
Il existe trois dérogations à la règle du lien : la déliaison à la hausse du taux de TP, la majoration spéciale du taux de taxe professionnelle et la diminution sans lien des taux TH et/ou TF.

Législation française