Lieu

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Union européenne
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Codex Alimentarius

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Lieu

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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Un lieu
désigne tout site géographique au nom répertorié par un organisme national, comme un port, un terminal intérieur de fret, un aéroport, une gare de manutention de conteneurs, un terminal ou tout autre endroit permettant le dédouanement, la réception ou la livraison normale des marchandises. Le lieu doit être équipé d’installations permanentes utilisées pour les mouvements de marchandises dans le cadre des échanges et des transports internationaux et fréquemment utilisé à cette fin. Il doit être reconnu comme tel par une autorité nationale compétente.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeVl-i.png 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
lieu
un ou plusieurs terrains d'une même personne morale, qui doivent être considérés comme un ensemble afin d'apprécier le préjudice qu'ils peuvent porter à l'homme, à l'environnement ou aux animaux, et sur lesquels s'exercent des activités industrielles ou de service, y compris le stockage inhérent ou y afférent de matières premières, de sous-produits, de produits intermédiaires, de produits finis et de déchets, et y compris l'infrastructure fixe ou non et l'équipement propres à ces activités;

Législation belge - Région Flamande

époux tenant lieu de parent

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Glossaire
Époux tenant lieu de parent
Personne, habituellement le nouveau conjoint du père ou de la mère, qui joue le rôle de parent à l'égard d'un enfant de l'autre conjoint. La locution latine correspondante in loco parentis est parfois utilisée.

Législation canadienne

état des lieux

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
État des lieux
Analyse décrivant la situation avant le lancement de l’action de développement, et par rapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des comparaisons.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

lieu à usage exclusif

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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :

6. « Lieu à usage exclusif » :

partie privative d'un aérodrome située côté piste et occupée par une entité disposant du statut d'occupant de lieu à usage exclusif.

Législation française

lieu accessible au public

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13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (Article 1.):
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
3° lieu accessible au public :
lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale;

Législation belge

lieu d'élimination

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Recyc-Québec Glossaire
Lieu d'élimination
Lieu de dépôt définitif ou de traitement des déchets solides.

Législation canadienne

lieu d'enfouissement sanitaire (LES)

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Recyc-Québec Glossaire
Lieu d'enfouissement sanitaire (LES)
Lieu destiné à l'enfouissement des déchets solides.
Abréviation : L.E.S.

Législation canadienne

lieu d'enfouissement technique (LET)

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Recyc-Québec Glossaire
LET
Lieu d'enfouissement technique.

Législation canadienne

lieu d'enregistrement

lieu d'entreposage

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Recyc-Québec Glossaire
Lieu d'entreposage
Tout lieu détenu par une personne ou une municipalité qui entrepose à l'extérieur au moins 1000 pneus hors d'usage de voitures de catégorie touriste.

Législation canadienne

Lieu de chargement

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.) :
Pour l'application du Code terrestre :
Lieu de chargement
désigne l'endroit dans lequel les marchandises sont placées dans le véhicule ou remises à l'organisme qui les transportera dans un autre pays.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.);
Aux fins du Code aquatique :
Lieu de chargement
désigne l'endroit où les animaux aquatiques, les produits d'animaux aquatiques, les produits biologiques et le matériel pathologique sont placés dans le véhicule ou tout autre engin de transport, ou sont remis à l'organisme qui les transportera.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Lieu de départ

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Lieu de départ
Lieu de départ prévu ou effectif d'un moyen de transport.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Lieu de destination

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Lieu de destination
Lieu d'arrivée prévu ou effectif du moyen de transport. Synonyme: lieu d'arrivée

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Union européenne

lieu de domicile

lieu de fabrication

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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
13. Lieu de fabrication
On entend par «lieu de fabrication» la localité ou la région où a eu lieu la phase du processus de fabrication du produit fini qui a conféré à la boisson spiritueuse son caractère et ses qualités définitives essentielles.

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Union européenne

Lieu de livraison

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE):
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Lieu de livraison
Lieu de livraison (gare ferroviaire de départ à indiquer). Lieu de transfert de responsabilité du wagon.

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Union européenne

lieu de production

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

e) «lieu de production»:
tout site ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production ou d'élevage, y compris des sites de production gérés séparément à des fins phytosanitaires;

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Union européenne
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
lieu de production
Tout lieu ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole. Un lieu de production peut comprendre des sites de production conduits séparément pour des raisons phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]

International Plant Protection Convention (IPPC)

lieu de production exempt

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
lieu de production exempt
Lieu de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP n° 10, 1999]

International Plant Protection Convention (IPPC)

Lieu de production du houblon

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Règlement (CE) n o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (Journal officiel n° L 355 du 15/12/2006 p. 0072 - 0087) (Article 2 Définitions):
Aux fins du présent règlement, on entend par:
h) lieu de production du houblon:
'les zones ou régions de production dont la liste est établie par les États membres concernés;

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Union européenne

lieu de provenance

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
g) "lieu de provenance"
le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire, mais qui n’est pas le "pays d’origine" tel que défini conformément aux articles 23 à 26 du règlement (CEE) no 2913/92; le nom, la dénomination commerciale ou l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire figurant sur l’étiquette ne vaut pas, au sens du présent règlement, indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire.

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Union européenne

Lieu de stockage

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Règlement (CE) n o 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (Journal officiel n° L 178 du 01/07/2006 p. 0039 - 0059) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) lieu de stockage :
un silo ou magasin.

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Union européenne

lieu de travail

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4280. Règlement sur les exigences visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail, 2004 (Base de données NATLEX – ISN 54625) I. DISPOSITIONS GENERALES - Article 2
1) Au sens du présent règlement,
le lieu de travail
est un local dans les bâtiments de l'employeur, qui est destiné au travail des travailleurs, et tout autre local auquel le travailleur a accès pendant le temps de travail.
2) Au sens du présent règlement, sont également considérés comme locaux de travail:
  • les passages, les voies de circulation et d'évacuation;
  • les entrepôts, locaux de repos et de repos actif, ainsi que les salles de garde;
  • les vestiaires, salles de bain, cabinets de toilette et locaux sanitaires;
  • les locaux de premiers secours, et
  • les autres locaux au sens des dispositions du présent règlement.

Organisation Internationale du Travail
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R200 Recommandation sur le VIH et le sida, 2010 I. Définitions
1. Aux fins de la présente recommandation:
i) lieu de travail
désigne tout endroit dans lequel les travailleurs exercent leur activité;

Organisation Internationale du Travail
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Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ILO-OSH 2001 (Glossaire)
Dans ces principes directeurs, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
Lieu de travail :
Lieu physique où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contrôle d'un employeur.

Organisation Internationale du Travail
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OIT - Convention concernant la sécurité et la santé dans la construction (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:01:1991.) (Article 2):
Aux fins de la convention:
c) l'expression "lieu de travail"
désigne tous les lieux où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle d'un employeur au sens de l'alinéa e) ci-dessous;

Organisation Internationale du Travail
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Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (Journal officiel n° L 404 du 31/12/1992 p. 0010 - 0025) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, en entend par:
b) lieux de travail
l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail, comprenant les activités ainsi que les installations liées directement ou indirectement aux industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, y inclus les dépôts de stériles et autres aires de stockage et, le cas échéant, les logements, auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail.

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Union européenne
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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005):
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
15° lieu de travail :
tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert;

Législation belge
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Lieu de travail
Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler les zonages administratifs standards ou décrire les territoires en géographie urbaine (rural/urbain). Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

lieu de travail concerné

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DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP ANNEXE ACCORD-CADRE RELATIF À LA PRÉVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE, Clause 3: Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
2. lieux de travail concernés:
les organismes/services de santé du secteur public et privé, ainsi que tout autre endroit où se déroulent et sont dispensés des services/activités de santé sous l’autorité et la supervision de l’employeur;

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Union européenne

Lieu fermé

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13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (Article 1.):
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
2° lieu fermé:
lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond;

Législation belge

Lieu non traditionnel

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Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé Glossaire des termes et acronymes
Lieu non traditionnel
Pour les besoins de la planification relative à la pandémie d'influenza, un lieu non traditionnel est un lieu offrant des soins aux patients atteints d'influenza. Ces lieux ne sont pas actuellement des lieux de soins de santé établis ou il s'agit de lieux établis qui offrent habituellement un type ou un niveau de soins différent. Les fonctions d'un lieu non traditionnel varieront selon les besoins de la collectivité, mais elles seront axées sur la surveillance, les soins et le soutien des patients atteints d'influenza.

Législation canadienne

lieux scolaires

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« lieux scolaires »
Les bâtiments, les terrains et autres endroits où se déroulent des activités scolaires, y compris les autobus, les autobus scolaires ou les autres moyens de transport autorisés par l’administration scolaire de district lorsqu’ils sont utilisés au cours d’excursions scolaires, ou pour aller à l’école ou en revenir. (school premises)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut