Limité

Limité

accès limité

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Accès limité
Conception routière. Possibilité restreinte d’accéder à une route, en raison des restrictions imposées en des endroits déterminés et réglementés.

Législation canadienne

constructibilité limitée

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
Constructibilité limitée
Cette règle fondamentale introduite par la loi de décentralisation n°93-8 du 7 janvier 1983 visant à interdire toute construction en dehors des parties actuellement urbanisées (PAU), dans les communes non couvertes par un plan d'occupation des sols (devenu plan local d'urbanisme - PLU) ou un document d'urbanisme opposable, poursuit le double objectif d'inciter les communes, même les plus petites, à se doter d'un POS (PLU), d'une part, et à lutter contre l'habitat dispersé, d'autre part.

Législation française

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

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Artisanat Annexe : définitions
'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Société qui résulte de la volonté d’une seule personne.

Législation française

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Glossaire des sigles
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Législation française

société à responsabilité limitée (SARL)

surface limitée

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

utilisé de manière inhabituelle ou de façon limitée

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
utilisé de manière inhabituelle ou de façon limitée
mots employés de telle manière qu'ils obligent les utilisateurs à savoir exactement quelle définition appliquer afin de comprendre correctement le contenu
Exemple : le terme « mémoire » possède une signification différente dans une conversation universitaire de celle qu'il peut avoir dans un article consacré au stockage informatique, mais la définition pertinente peut être déduite du contexte. À l'inverse, le mot « texte » est utilisé de manière très spécifique dans les WCAG 2.0, à tel point qu'une définition figure dans le glossaire.

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zone à émissions limitées (ZEL)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
zone à émissions limitées
  • Abréviation : ZEL.
  • Domaine : Environnement-Transports.
  • Définition : Zone dans laquelle ne peuvent circuler que des véhicules dont les émissions polluantes respectent les limites autorisées.
  • Note : La zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules fortement polluants, est un exemple de zone à émissions limitées.
  • Équivalent étranger : low emission zone (LEZ).

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