Limitation

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Limitation -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Dispositif de limitation de la vitesse

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Dispositif de limitation de la vitesse
dispositif installé dans un véhicule qui empêche de dépasser une certaine limite de vitesse.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Limitation du traitement

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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Article 4 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

3) «limitation du traitement»,
le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne