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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert Bazin - 9/08/2018 (86875)

Local

local à passagers

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Zones particulières des bâtiments
41. «local à passagers»:
les locaux destinés aux passagers à bord et les zones fermées telles que les locaux de séjour, bureaux, boutiques, salons de coiffure, séchoirs, buanderies, saunas, toilettes, salles de bain, passages, couloirs de communication et les escaliers non isolés par des cloisons;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

local à rez-de-chaussée

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Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR : INDI0403209A) TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Art. 3.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
«local à rez-de-chaussée» :
un local dont la cote de son plancher haut ne dépasse pas de plus de 4 mètres la cote du point le plus bas du sol à l’extérieur du bâtiment et au plus proche du local ;

Législation française

local d'abattage

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Locaux d'abattage
désigne un établissement utilisé pour l'abattage des poissons destinés à la consommation humaine ou à d'autres fins et agréé par l'Autorité compétente pour l'exportation.
Ces locaux doivent satisfaire aux normes en vigueur en matière d'aménagement et de règles d'hygiène vétérinaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

local d'habitation

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Zones particulières des bâtiments
44. «local d'habitation»:
un local d'un logement ou un local à passagers. À bord des bateaux à passagers, les cuisines ne sont pas considérées comme étant des locaux d'habitation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

local d'hébergement

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Recommandation de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2007) 2525 (Journal officiel n° L 197 du 30/07/2007 p. 0001 - 0089] DÉFINITIONS
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
2) La structure secondaire, dans laquelle peuvent se trouver le(s) compartiment(s) des animaux, tel(s) que défini(s) ci-dessus, est désignée par l'expression "locaux d'hébergement".
Ci-après figurent des exemples de "locaux d'hébergement":
  • a) les locaux où les animaux sont habituellement hébergés, soit pour la reproduction et l'élevage, soit pendant l'exécution d'une procédure;
  • b) les "systèmes d'isolement" tels que des isolateurs, des hottes à flux laminaire, des systèmes de cages à ventilation individuelle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

local de production d'énergie

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Local de Production d’Energie (LPE) :
Local qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux..

Législation française

locaux de stabulation

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Locaux de stabulation
désigne un enclos, une cour et autres zones d’attente servant à héberger des animaux et à leur donner les soins nécessaires (abreuvement, nourriture, repos, etc.) avant de les déplacer ou de les utiliser pour des besoins spécifiques, y compris en vue de leur abattage.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

local en étage

local en sous-sol

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Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR : INDI0403209A) TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Art. 3.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
«local en sous-sol» :
un local dont la cote de son plancher haut ne dépasse pas de plus de 1 mètre la cote du point le plus bas du sol à l’extérieur du bâtiment et au plus proche du local ;

Législation française

local (ou bâtiment) exclusif

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Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR : INDI0403209A) TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Art. 3.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
«local (ou bâtiment) exclusif» :
un local (ou bâtiment) dont l’usage est exclusivement réservé à l’équipement considéré (stockage) ;

Législation française

local pour services alimentaires

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
locaux pour services alimentaires
désigne tout lieu où l'on vend, offre en vente, fournit, manipule, prépare, transforme, emballe, étale, sert, distribue, entrepose ou transporte de la nourriture destinée à la consommation publique. (food premises)''

Législation canadienne

local technique

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2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE(Journal officiel n° L 064 du 07/03/2008 p. 0001 - 0071)] ANNEXE G - GLOSSAIRE
local technique
Local contenant des équipements techniques destinés à des applications ferroviaires (par exemple, la signalisation, l'alimentation en énergie, la commande de la traction, etc.)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

alarme locale

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités


SmallUK-i.png chauffage des locaux->space heating

chauffage des locaux

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L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations
Chauffage des locaux (Space heating) :
Utilisation d'appareils mécaniques pour chauffer un bâtiment, en tout ou en partie. Comprend les installations principales de chauffage des locaux et le matériel de chauffage d'appoint.

Législation canadienne

direction locale CBE

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
7° la direction locale CBE:
la direction de la division du contrôle régional de la direction générale CBE, compétente pour le lieu où le travail est exécuté;

Législation belge

fiscalité locale

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Fiscalité locale
La fiscalité locale comprend la fiscalité directe : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation, taxe professionnelle et la fiscalité indirecte : vignette, droits de mutation, carte grise...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

frais de gestion de la fiscalité directe locale

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Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Glossaire
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Somme revenant à l’Etat en contrepartie des frais de confection des rôles et des dégrèvements qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités et établissements publics locaux et d’organismes consulaires. Les frais de gestion sont égaux à 8% des cotisations perçues par l’Etat au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements (4,4% pour la TH des habitations principales).

Législation française

injection locale

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Centre Canadien pour l'Ethique dans le Sport FAQ - Glossaire
Injection locale
Injection d’un médicament dans une région où une action locale est nécessaire, c.-à-d., le médicament n’agit que dans la région où il a été injecté.

Législation canadienne

local à risque incendie

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Local à risque incendie » :
enceinte fermée contenant des matières combustibles, inflammables ou explosives et occupée, de façon périodique ou ponctuelle, par du personnel. Ici les locaux à risque incendie sont, entre autres, les chaufferies, les locaux de charge d'accumulateur, les zones de stockages de produits combustibles, inflammables ou explosifs ;

Législation française

association des professionnels de l’ alimentation pour la valorisation des produits locaux (APROVAL)

centre local de promotion de la santé (CLPS)

collectivité locale

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Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire
Collectivités locales
Dans le présent document, on entend par cette appellation toute autorité décentralisée transmettant au représentant de l’Etat des actes soumis au contrôle de légalité. Il peut donc s’agir d’une collectivité territoriale à proprement parler ou d’un établissement public de coopération intercommunale, interdépartementale ou interrégionale

Législation française

commission locale d'information (CLI)

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
Commission locale d'information (CLI)
commission créée auprès d'un grand équipement énergétique (tel un site électronucléaire) dans le but de suivre l'impact de son implantation sur l'environnement et d'en informer le public. Les membres de cette Commission sont des élus locaux, des représentants des syndicats et d'associations de protection de l'environnement.

Législation française

commission locale de l'eau (CLE)

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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
Commission Locale de l'Eau (CLE)
Commission de concertation instaurée par la Loi sur l'eau de 1992 et instituée par le Préfet, elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'État). Le Président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège.

Législation française
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eaufrance, le portail de l'eau Glossaire
CLE
Voir Commission Locale de l'Eau.

Législation française

contrat éducatif local (CEL)

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
CEL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL
Le Contrat éducatif local vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler les différents financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères (Jeunesse, Education nationale, Recherche, Sports, Culture, Ville), Caisse d’allocations familiales, ex-Fasild, etc.

Législation française

direction générale des pouvoirs locaux (DGPL)

distribution locale

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Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (NOR: AGRG9800344A) Article 2
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
" Distribution locale " :
une tournée de livraison d'aliments destinés à être délivrés à des acheteurs finals ou des utilisateurs finals, dont la durée n'excède pas huit heures. Cette durée s'entend :
  • de l'ouverture de porte nécessaire à la première livraison ;
  • à l'ouverture de porte nécessaire à la dernière livraison, et lorsque la totalité des aliments n'a pas été livrée, au retour à la base.

Législation française

élément local Galileo

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ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
4. "éléments locaux Galileo",
des mécanismes locaux qui fournissent aux utilisateurs de Galileo des signaux de navigation et de synchronisation par satellite avec des informations d'entrée qui s'ajoutent aux informations provenant de la constellation principale en service. Des éléments locaux peuvent être déployés pour obtenir des performances supplémentaires dans les alentours des aéroports et des ports maritimes, en milieu urbain ou dans les autres environnements désavantagés par leurs caractéristiques géographiques. Galileo fournira des modèles génériques pour les éléments locaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

marché public local

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Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs (NOR: EINC1407934A) Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Marché proche », « marché public local »
marché situé dans la région de production, dont l'accès est réservé au consommateur final en qualité d'acheteur.

Législation française
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Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927648A) TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
2. « Marché proche » ou « marché public local »
marché situé dans la région de production, dont l'accès est réservé au consommateur final en qualité d'acheteur.

Législation française

programme local

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CaNu-i.png LOI SUR L’ÉDUCATION (Sanctionnée le 18 septembre 2008) PARTIE 2 INTERPRÉTATION Définitions
3. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« programme local »
Programme local établi par une administration scolaire de district aux termes de l’article 9. (local program)

Législation canadienne - Assemblée législative du Nunavut

quotient local de criminalité

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Lexique des termes utilisés par l'OND
Quotient local de criminalité
Le calcul du quotient local de criminalité est dérivé d’une des méthodes d’analyses les plus utilisées en économie et qui permet de comparer la performance économique d’une activité dans une région à une performance économique de référence afin de déterminer quelle est la spécialité de la région et notamment si l’emploi consacré à cette activité dans la région est susceptible de dépasser la seule fourniture des besoins locaux. Cette méthode a été formalisée par Isserman, A M. en 1977 (The Location Quotient Approach for Estimating Regional Economic Impacts, Journal of the American Institute of Planners) et reprise par Brantingham & Brantingham (Mapping Crime for Analytic Purposes: Location Quotients, Counts and Rates, Crime Mapping and Crime Prevention, 1997, David Weisburd and Tom McEwen, ed.) pour l’appliquer à l’analyse de la criminalité lorsque le ratio utilise un dénominateur qui biaise manifestement le résultat.

Législation française

réaction locale

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Association d'information sur l'allergie et l'asthme Glossaire / Définitions
RÉACTION LOCALE
Réaction se produisant dans la zone exposée à l’allergène, par exemple, enflure et rougeur au site d’une piqûre d’insecte.

Législation canadienne

réseau local (RL)

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Réseau local (RL)
Réseau de communication desservant les utilisateurs d'un secteur géographique limité. Il se compose de serveurs, de postes de travail, d'un système d'exploitation de réseau et d'un lien de télécommunication.

Législation canadienne

système productif local (SPL)

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
SPL
Systèmes productifs locaux
Adoptée par la Datar et officialisée lors d’un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en 1997, cette appellation a désigné un groupement d’entreprises et d’institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d’activité.

Législation française

unité vétérinaire locale (UVL)

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Règlement (CE) n o 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans la directive 2005/94/CE sont applicables.
En outre, on entend par:
i) "unité vétérinaire locale (UVL)"
toute autorité locale d’un État membre désignée en tant que telle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne