Localisation

Localisation -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

GUIDE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux, Fascicule 3 FORMULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PRATIQUES, Version 1 ANNEXE A. TERMES ET DÉFINITIONS (COMMUNS AUX FASCICULES 1, 2 ET 3)

		Pour les besoins du présent guide d’application de la règlementation (fascicules 1 et 2), les termes et définitions suivants s'appliquent. localisation détermination de l’emplacement d’un réseau
		Législation française

Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA)

Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire

		Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA) La CIALA est consulté sur toutes les demandes de prime à l'aménagement du territoire (PAT). La DATAR assure le secrétariat général de cette comission interministérielle et le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en est le président.
		Législation française

Glossaire des sigles

		CIALA Comité interministériel d'Aide à la Localisation des Activités
		Législation française

Équipement de navigation, de localisation et de synchronisation à couverture mondiale

ACCORD DE COOPÉRATION entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite Article 2 - Définitions

		Aux fins du présent accord, on entend par: 5. "équipement de navigation, de localisation et de synchronisation à couverture mondiale", tout équipement destiné à un utilisateur final civil et conçu pour transmettre, recevoir ou traiter des signaux de navigation ou de synchronisation par satellite en vue de fournir un service, ou de fonctionner avec une extension régionale;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Incertitude maximale de localisation

GUIDE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux, Fascicule 3 FORMULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS PRATIQUES, Version 1 ANNEXE A. TERMES ET DÉFINITIONS (COMMUNS AUX FASCICULES 1, 2 ET 3)

		Pour les besoins du présent guide d’application de la règlementation (fascicules 1 et 2), les termes et définitions suivants s'appliquent. incertitude maximale de localisation seuil à ne pas dépasser par les mesures d'écart de position dans les trois dimensions ; l’incertitude maximale de localisation est par défaut celle de la classe de précision de l’ouvrage ou du tronçon d’ouvrage correspondant ; toutefois une valeur plus faible peut être utilisée si elle est garantie par des résultats de mesures effectuées par un prestataire certifié ou sous la responsabilité directe de l’exploitant
		Législation française