Loyer

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Loyer - Substantif masculin singulier - {{{3}}}

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Loyer
Un loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Le loyer ne comprend pas les charges locatives, qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et liées à la consommation d'eau et d'énergie, l'utilisation de l'ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant, une partie des dépenses d'entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
Remarque
Le loyer, pour les logements du secteur privé, peut être revalorisé chaque année dans la limite de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL), indice qui s'est substitué à l'indice du coût de la construction (ICC) lors de son entrée en vigueur au 1er janvier 2006. La notion de "loyer imputé" (ou "loyer fictif") recouvre le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : à savoir, les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Loyer modique

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Société d'habitation du Québec Lexique
Loyer modique
Logement subventionné par l’État et destiné aux ménages à faible revenu.

Législation canadienne

Loyers et charges (Enquête) -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Loyers et charges (Enquête)
L'enquête Loyers et charges permet de mesurer l'évolution trimestrielle des loyers, qui est une composante de l'indice général des prix à la consommation (IPC). Elle permet également d'alimenter les comptes du logement, établis par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDAT). L'enquête est réalisée par l'Insee depuis 1958 sur l'ensemble du territoire métropolitain et concerne, depuis 2005, environ 5 100 ménages.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Loyer indicatif de référence

Références utiles


Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Indice des loyers commerciaux (ILC)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Loyers commerciaux (Indice des) / ILC
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution :
  • des prix à la consommation ;
  • des prix de la construction neuve ;
  • du chiffre d'affaires du commerce de détail.
L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation est l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac et loyers, portant sur les ménages de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (IPCL). L'évolution des prix de la construction neuve est prise en compte avec l'indice Insee du coût de la construction (ICC). L'évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail est, quant à elle, représentée par l'indice mensuel de chiffre d'affaires dans le commerce de détail. Ce dernier, publié par l'Insee, est exprimé en valeur et corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD).
Chacun des indices composant l'ILC est calculé en moyenne :
  • sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation et le chiffre d'affaires qui sont des indices mensuels (mIPC et mICAVaCD) ;
  • sur 4 trimestres consécutifs pour le coût de la construction qui est trimestiel (mICC).
Pour établir ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l'ILC. Chaque moyenne ainsi calculée, de même que l'ILC, est exprimée en retenant la référence 100 au premier trimestre 2008. Les trois indices interviennent dans le calcul de l'ILC selon la pondération suivante : Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 50% mIPCL + 25% mICC + 25% mICAVaCD
Remarque
Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm