Mécanisme

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Mécanisme -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
W3C.png
Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
mécanisme
processus ou technique pour obtenir un résultat
Note 1 : le mécanisme peut être explicitement fourni par le contenu ou dépendre de la plateforme ou de l'agent utilisateur, y compris les technologies d'assistance.
Note 2 : le mécanisme doit satisfaire à tous les critères de succès (d'un niveau donné) pour déclarer un niveau de conformité.

Copyright © World Wide Web Consortium

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

device

Mécanisme d’Interconnexion -

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Mécanisme d’Interconnexion (Interlinking mechanism):
au sein du système Target, le mécanisme d’Interconnexion fournit des procédures communes ainsi qu’une infrastructure permettant le transfert des ordres de paiement d’un système RTGS national à un autre.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mécanisme de change européen II (MCE II)

Lu.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
MCE II (mécanisme de change européen II) :
::Accord sur les taux de change qui met en place le cadre de la coopération en matière de politique de taux de change entre la zone euro et les Etats membres qui ne font pas partie de la zone euro depuis le début de la phase 3 de l'Union économique et monétaire. La participation au mécanisme est volontaire. Néanmoins, il est prévu que les Etats membres disposant d'une dérogation rejoignent le mécanisme.

Législation luxembourgeoise

Mécanisme de contrôle de la pollinisation -

Ca.png
Les biofondations Glossaire
Mécanismes de contrôle de la pollinisation
Système élaboré pour gérer les activités de fertilisation des végétaux.

Législation canadienne

  1. Source: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Mécanisme de défaillance

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

Mécanisme de discipline financière -

UE.png
Glossaire de la politique agricole commune
Mécanisme de discipline financière:
Mécanisme devant permettre d’éviter que les dépenses découlant des dispositions de la politique agricole commune ne dépassent les limites fixées au budget de l'Union européenne.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mécanisme de paiement de la BCE -

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions)
- "mécanisme de paiement de la BCE":
les dispositifs de paiement organisés au sein de la BCE et connectés à TARGET en vue d'effectuer
  • i) des paiements entre les comptes tenus à la BCE et
  • ii) des paiements via TARGET entre les comptes tenus à la BCE et auprès des BCN,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mécanisme de promotion de l'efficacité énergétique -

UE.png
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0064 - 0085) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "mécanismes de promotion de l'efficacité énergétique",
des instruments généraux utilisés par les gouvernements ou par des organismes publics pour créer un cadre propice ou des mesures d'encouragement visant à inciter les acteurs du marché à fournir et à acheter des services énergétiques et d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mécanisme de résistance -

Fr.png
InVS - Résistance aux anti-infectieux Glossaire
Mécanisme de résistance
pour résister aux effets des antibiotiques, les bactéries peuvent mettre en ouvre différents mécanismes de résistance : produire des enzymes capables de les inactiver (ex : bêta-lactamase, enzyme inhibant les aminosides, ….), en diminuant la perméabilité de leur membrane (ne concerne que les bactéries à GRAM négatif), en modifiant la structure de leur cible (protéine de liaison de la pénicilline, cible ribosomiale,…).

Législation française

Mécanisme de sauvegarde transitoire -

OMC.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Textiles et vêtements
Mécanisme de sauvegarde transitoire
Permet aux Membres d'imposer des restrictions à l'égard de certains pays exportateurs si le pays importateur peut démontrer que tant les importations totales d'un produit que les importations en provenance des pays en question pénètrent sur son territoire en quantités tellement accrues qu'elles portent ou menacent de porter un préjudice grave à la branche de production nationale correspondante.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Mécanisme de transmission du CIS 2 -

UE.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8 - Journal officiel n° L 346 du 23/12/2008 p. 0089 - 0138) Article premier Définitions
1. Aux fins de la présente orientation, on entend par:
h) "mécanisme de transmission du CIS 2":
l'application XML d'intégration des données du SEBC (EXDI). L'application EXDI est utilisée pour la transmission confidentielle de messages de données entre les BCN, les futures BCN de l'Eurosystème et la BCE, indépendamment de l'infrastructure technique sous-jacente (notamment les réseaux et les applications informatiques);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mécanisme de toxicité/d'action

UE.png
RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Mécanisme (mode) de toxicité/d’action :
le mécanisme d’action se réfère aux interactions biochimiques spécifiques par lesquelles une substance d'essai produit son effet. Le mode d’action se rapporte aux phénomènes plus généraux conduisant à la toxicité d’une substance d'essai.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Mécanisme flexible -

Be.png
Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Mécanismes flexibles
Mécanismes envisagés dans le protocole de Kyoto pour permettre, en complément des mesures nationales, d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 avec une certaine souplesse.
Ces mécanismes sont au nombre de trois : le commerce de droits d'émissions, la mise en œuvre conjointe (investir dans un projet de réduction dans un autre pays industrialisé) et le mécanisme de développement propre (financement de projets économisant le CO2 dans les pays du Sud).

Législation belge

Be.png
BeWa.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Mécanismes flexibles
mécanismes envisagés pour permettre, en complément des mesures nationales, d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 avec une certaine souplesse : permis négociables, mise en œuvre conjointe (investir dans un projet de réduction dans un autre pays industrialisé) et mécanisme de développement propre (financement de projets économisant le CO2 dans les pays du Sud). Le Protocole de Kyoto, à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, prévoit la possibilité pour les parties prenantes (Etats) de recourir à des activités de projet pour atteindre à moindre coût leurs objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Le projet est réalisé :
  • conformément à l'article 6 (projet réalisé au titre de la mise en œuvre conjointe - MOC) du Protocole de Kyoto et consiste, pour une partie, à investir dans des projets mis en œuvre dans les pays figurant à l'annexe Ire de la C.C.N.U.C.C. et dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays hôte ou d'y augmenter les absorptions de ceux-ci par des puits de carbone;
  • conformément à l'article 12 (projet réalisé au titre du mécanisme pour un développement propre - M.D.P.) du Protocole de Kyoto et consiste, pour une partie visée à l'annexe Ire de la C.C.N.U.C.C., à investir dans un pays non repris à l'annexe Ire de la C.C.N.U.C.C. dans le but d'inciter les investissements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et allant dans le sens d'un développement durable pour les pays en voie de développement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie