Ménage

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Ménage -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Ménage:
faire le ménage = tenir le lieu de travail propre et rangé.

Organisation Internationale du Travail
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RÈGLEMENT (UE) No 481/2010 DE LA COMMISSION du 1er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux Annexe, 4. Définitions
3) Ménage:
il s’agit du ménage dans lequel le répondant vivait lorsqu’il avait environ 14 ans. Si les parents du répondant étaient divorcés et se partageaient sa garde (la moitié du temps chacun), le répondant doit choisir son ménage soit de manière objective, en fonction de son adresse principale lorsqu’il avait environ 14 ans (c’est-à- dire l’adresse inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d’identité ou son passeport), soit de manière subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu’il avait environ 14 ans. Pour obtenir des orientations détaillées, veuillez consulter le document intitulé «Description of target variables: Cross-sectional and Longitudinal» (EU-SILC 065 – 2010 operation) – Units [«Description des variables cibles: données transversales et longitudinales» (EU-SILC 065 – opération 2010) – Unités].

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Société d'habitation du Québec Lexique
Ménage
Unité composée d’une famille, d’un groupe d’individus vivant ensemble ou d’une personne vivant seule.

Législation canadienne

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
ménage (définition Insee)
ensemble des personnes partageant le même logement. Les personnes seules constituent un ménage.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage
De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. Selon les enquêtes d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage (au sens des enquêtes auprès des ménages)
Depuis 2005, la définition d'un ménage, au sens des enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, a été sensiblement modifiée. Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun. La résidence habituelle est le logement dans lequel on a l'habitude de vivre. Font donc partie du même ménage des personnes qui ont un budget commun, c'est-à-dire : 1) qui apportent des ressources servant à des dépenses faites pour la vie du ménage ; 2) et/ou qui bénéficient simplement de ces dépenses.
Remarque
  • Dans la définition du budget commun, on ne tient pas compte des dépenses faites pour le logement ;
  • La participation occasionnelle à des dépenses communes ne suffit pas à former un budget commun ;
  • Avoir plusieurs comptes en banque différents dans un ménage ne signifie pas faire budget à part.
Dans les enquêtes réalisées avant 2005, les personnes devaient partager la même résidence principale pour être considérées comme des ménages (ou "ménages ordinaires"). Par ailleurs, il n'était pas nécessaire qu'ils aient un budget commun. De fait, un ménage correspondait à un logement (résidence principale). En revanche, depuis 2005, un logement peut comporter plusieurs ménages appelés encore "unités de vie".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage (comptabilité nationale)
Individus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands.
Remarque
Les ménages sont l'un des six secteurs institutionnels. Les autres sont : les sociétés non financières, les sociétés financières (SF), les administrations publiques (APU), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) et le reste du monde.

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  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage (recensement de la population)
Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.
Remarque
Les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abris, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI

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Codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui Définition
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) permet d'identifier les objectifs socio-économiques des opérations courantes, des dépenses en capital ainsi que des acquisitions d'actifs financiers par des institutions sans but lucratif au service des ménages.
La COPNI fait partie d'un ensemble de nomenclatures de fonctions des dépenses, également appelées nomenclatures "fonctionnelles", qui font partie du Système de comptabilité nationale (SCN) depuis 1968.
Les nomenclatures "fonctionnelles" servent à classer certaines transactions de producteurs et de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages. Elles sont appelées "fonctionnelles" parce qu'elles identifient les "fonctions" (au sens d'"objets" ou d'"objectifs") pour lesquelles ces groupes d'opérateurs effectuent certaines transactions.
Les nomenclatures concernées sont les suivantes:
  • Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP),
  • Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG),
  • Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) et,
  • Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP).
Source: Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 18.12, Nations unies, New York, 1993

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (Classification of the Purposes of Non-Profit Institutions Serving Households -COPNI) sert à classer toute une série d'opérations, notamment les dépenses de consommation finale, la consommation intermédiaire, la formation brute de capital, les transferts de capital et les transferts courants respectivement effectués par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Déchet dangereux des ménages (DDM)

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

Déchet encombrant des ménages

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets encombrants des ménages
déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets encombrants des ménages
Déchets de l’activité domestique, des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères.
Ils comprennent :
  • les " monstres " (réfrigérateurs, matelas...) ;
  • les déblais et gravats ;
  • les déchets de jardin

Législation française

  1. Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.

Enquête de conjoncture auprès des ménages (Camme)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménages (Enquête de conjoncture auprès des) / Camme
Réalisée par l'Insee au sein du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture, l'enquête de conjoncture auprès des ménages (Camme) est la source statistique qui permet d'étudier l'opinion des ménages sur leur environnement économique, leur situation financière personnelle et leurs intentions en matière d'épargne et de consommation. Cette enquête mensuelle est menée depuis 1987 et elle est réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 3 300 ménages.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Ménage complexe -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage complexe
Les ménages complexes, au sens statistique du terme, sont ceux qui comptent plus d'une famille ou plusieurs personne isolées, ou toute autre combinaison de familles et personnes isolées. Une famille comprend au moins deux personnes et elle est constituée soit d'un couple (marié ou non) avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieurs enfants. Les enfant d'une famille doivent être célibataire (et eux-mêmes sans enfant). Ces ménages sont qualifiés de complexes dans la mesure où le type de lien (lien de parenté, liens amicaux, etc.) peut être très variable entre les personnes ; ils comportent notamment les ménages au sein desquels cohabitent plusieurs générations, ainsi que les personnes vivant en colocation, mais il est difficile de mettre en évidence une configuration type de ces ménages.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage complexe (au sens des enquêtes auprès des ménages)
Pour les enquêtes auprès des ménages, un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage qui n'est pas :
  • une personne seule dans le ménage ;
  • une famille monoparentale, c'est à dire un ménage (au sens des enquêtes auprès des ménages) composé d'un adulte et d'un ou plusieurs enfants ;
  • un couple sans enfants ;
  • un couple avec au moins un enfant. Le couple et l'enfant considérés dans cette définition sont le couple au sens des enquêtes auprès des ménages et l'enfant au sens des enquêtes auprès des ménages.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage complexe (recensement de la population)
Au sens du recensement de la population, un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage au sens du recensement qui n'est pas :
  • une personne seule dans le logement ;
  • une famille monoparentale, c'est à dire un ménage composé d'un adulte et d'un ou plusieurs enfants ;
  • un couple sans enfants ;
  • un couple avec au moins un enfant. Le couple et l'enfant considérés dans cette définition sont le couple au sens du recensement et l'enfant au sens du recensement.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Ménage fiscal -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage fiscal
Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n°2042) et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH). Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'administration fiscale. Sont exclus des ménages fiscaux :
  • Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants).
  • Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...).
  • Les sans-abri.
Remarque
Le ménage fiscal ne coïncide pas nécessairement avec les notions habituelles du ménage (que ce soit au sens du recensement de la population ou au sens des enquêtes auprès des ménages).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Ménage-unité de vie -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ménage-Unité de vie
Ménage (au sens des enquêtes auprès des ménages)

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Projections de ménages

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Projections de ménages
Les projections de ménages sont des estimations du nombre moyen de ménages et de personnes par ménage à un horizon relativement long (par exemple 2030 pour les projections de ménages publiées en 2006). Effectuée après chaque opération de recensement, ces estimations ont pour but d'apprécier la demande potentielle en matière de logement.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Ressource des ménages -

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ressources des ménages
Les ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales. Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé "revenu mixte" : ce revenu est qualifié de "mixte" parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement) ils en retirent "un revenu mixte" rémunérant travail et capital immobilisé. En outre, le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Revenu total disponible du ménage

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Glossaire EU‐SILC
Revenu total disponible du ménage
La somme de tous les revenus de tous les membres du ménage.

Législation belge