Ménager : Différence entre versions

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:::''un modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant;}}
 
:::''un modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant;}}
  
== déchet ménager ==
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:'''Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
 
::''Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . ([http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006.htm#001 AGW "Rubriques", art. 1.])}}
 
 
 
{{Fr|http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article%%141|Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France|Glossaire<ref name="IDF">Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
 
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
 
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.</ref>|
 
::'''Déchets Ménagers
 
:::''Ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages.
 
:::''Ils comprennent :
 
::::*''les ordures ménagères ;
 
::::*''les déchets encombrants des ménages ;
 
::::*''les déchets ménagers spéciaux.}}
 
 
 
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:'''Déchets ménagers
 
::''Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.}}
 
  
 
{{Termes:Déchet ménager ou assimilé (DMA)}}
 
{{Termes:Déchet ménager ou assimilé (DMA)}}

Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:28

Ménager

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 10/02/2020 (96048)

Ménager

appareil de réfrigération ménager

UE-i.png
Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
2) "appareil de réfrigération ménager",
un meuble calorifugé comportant un ou plusieurs compartiments, utilisé pour réfrigérer ou pour congeler des denrées alimentaires, ou pour stocker des denrées alimentaires réfrigérées ou congelées à des fins non professionnelles, refroidi par un ou plusieurs procédés consommateurs d’énergie, y compris les appareils vendus en pièces détachées pour être montés par l’utilisateur final;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

appareil de réfrigération ménager équivalent

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Règlement délégué (UE) n o 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0017 - 0046) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, on entend par:
12) "appareil de réfrigération ménager équivalent",
un modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération ménager mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

déchet ménager

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BeBC-i.png 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions

Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :

5° " déchets ménagers "
les déchets provenant de l'activité normale des ménages;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
Be-i2.png
Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Ménagers
Ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages.
Ils comprennent :
  • les ordures ménagères ;
  • les déchets encombrants des ménages ;
  • les déchets ménagers spéciaux.

Législation française

  1. Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.

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CHGe-i.png République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets ménagers
Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.

Législation suisse - Canton de Genève

déchet ménager et/ou assimilé (DMA)

Fr-i.png
GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
DMA
déchets ménagers ou assimilés

Législation française

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets ménagers et assimilés
déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

déchet ménager spécial (DMS)

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Ménagers Spéciaux
Produits ou objets rejetés par les ménages et qui sont explosifs (aérosols), corrosifs (acides, bases), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables (solvants), ou d’une manière générale dommageables pour l’environnement (métaux lourds des piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.), ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques lors de la collecte. (Source : Notamment la circulaire du 18 mai 1977)

Législation française

  1. Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.

lave-linge ménager

UE-i.png
Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
1) "lave-linge ménager"
une machine à laver automatique qui nettoie et qui rince des textiles au moyen de l’eau, qui comporte une fonction d’essorage et qui est conçue pour être utilisée principalement à des fins non professionnelles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

lave-linge ménager équivalent

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Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
13) "lave-linge ménager équivalent"
un modèle de lave-linge ménager mis sur le marché qui présente une capacité nominale, des caractéristiques techniques et de performance, une consommation d’eau et d’énergie et des émissions acoustiques dans l’air en phase de lavage et d’essorage identiques à celles d’un autre modèle de lave-linge ménager mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fournisseur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

lave-linge ménager intégrable

UE-i.png
Règlement délégué (UE) n o 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 314 du 30/11/2010 p. 0047 - 0063) Article 2 Définitions
Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent règlement:
2) "lave-linge ménager intégrable"
un lave-linge ménager conçu pour être installé à l’intérieur d’un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou dans un emplacement similaire, et nécessitant un habillage assorti aux meubles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés (UIOM)

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GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
U.I.O.M.
Usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés.

Législation française

Fr-i.png
PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
UIOM
Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères

Législation française

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
UIOM
Usine d'incinération des ordures ménagères.

Législation suisse

== usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés (UIOM) ==

Fr-i.png
GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
U.I.O.M.
Usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés.

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
UIOM
Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères

Législation française

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
UIOM
Usine d'incinération des ordures ménagères.

Législation suisse