Méthanisation

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Biométhanisation

Méthanisation -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
Fr.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Méthanisation
traitement biologique par voie anaérobie de matières fermentescibles produisant du biogaz et un digestat

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

CH.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Méthanisation
Procédé de dégradation de la matière organique en l'absence d'oxygène, conduisant à la production de méthane.

Législation suisse
CH.png
Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
méthanisation
Processus de décomposition de la matière organique sous l'action de microorganismes en l'absence d'oxygène, qui produit un mélange de méthane et de gaz carbonique appelé biogaz.

Législation suisse

Centre de méthanisation

Fr.png
Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification (NOR: AGRT1402685D) Article 1
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4, Valorisation des résidus de la vinification
Au sens de la présente section, on entend par :
f) “ Centre de méthanisation ” , “ centre de compostage ” :
centre de méthanisation, centre de compostage qui traitent des résidus de la vinification.

Législation française