Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
|
|
- Méthanisation
- traitement biologique par voie anaérobie de matières fermentescibles produisant du biogaz et un digestat
|
|
| Législation française |
- ↑ Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée
|
|
- Méthanisation
- Procédé de dégradation de la matière organique en l'absence d'oxygène, conduisant à la production de méthane.
|
|
|
| Législation suisse |
|
|
- méthanisation
- Processus de décomposition de la matière organique sous l'action de microorganismes en l'absence d'oxygène, qui produit un mélange de méthane et de gaz carbonique appelé biogaz.
|
|
|
| Législation suisse |
|
|
- Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4, Valorisation des résidus de la vinification
- Au sens de la présente section, on entend par :
- f) “ Centre de méthanisation ” , “ centre de compostage ” :
- centre de méthanisation, centre de compostage qui traitent des résidus de la vinification.
|
|
| Législation française |
