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Dernière modification : RiskManager - 22/01/2018 (8098)

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micro-organisme génétiquement modifié (MGM)

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Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 117 du 08/05/1990 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «micro-organisme génétiquement modifié»
un micro-organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle.
Dans le cadre de cette définition:
  • ii) la modification génétique intervient au moins du fait de l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I A première partie;
  • ii) les techniques énumérées à l'annexe I A deuxième partie ne sont pas considérées comme donnant lieu à une modification génétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
30° micro-organisme génétiquement modifié (MGM) ou organisme génétiquement modifié (OGM) :
un micro-organisme ou un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. Aux termes de la présente définition, il faut comprendre que la modification génétique intervient du fait de l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe 15 A., partie 1re, à l'exception des techniques énumérées à l'annexe 15 A., partie 2, au présent arrêté;

Législation belge

  1. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 30-06-2006
  2. AGF 2004-02-06/41, art. 1 020 ; En vigueur : 01-04-2004