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---> DISAMBIGUATION:<--- Maritime Safety Committee (MSC), acronyme Méthode de sécurité commune (MSC), acronyme
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MSC

Maritime Safety Committee (MSC)

Haut-commissariat à la Protection nationale (HCPN) Glossaire

		MSC Maritime Safety Committee
		Législation luxembourgeoise

Méthode de sécurité commune (MSC)

DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: f) "méthodes de sécurité communes (MSC)", les méthodes qui sont élaborées pour décrire comment évaluer les niveaux de sécurité, la réalisation des objectifs de sécurité et la conformité à d’autres exigences en matière de sécurité;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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