Maîtrise

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Union européenne
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 5/09/2018 (88481)

Maîtrise

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Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Maîtrise:
Situation dans laquelle les méthodes suivies sont correctes et les critères sont satisfaits.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Parlement européen Liste des principaux sigles
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ademe
  • Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • L'Ademe participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Législation française

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie. [http:\\www.ademe.fr www.ademe.fr]

Législation française

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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Glossaire alphabétique
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (France)

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
Ademe
Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie

Législation française

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Glossaire des sigles
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Législation française

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
ADEME :
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Etablissement public créé en 1992 qui exerce ses missions sous les tutelles des ministères chargés de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche dans les domaines suivants : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, déchets, bruit, pollution des sols, qualité de l’air.

Législation française

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Île-de-France Glossaire
Ademe
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ADEME
Agence Gouvernementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Législation française

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Le bilan de l'environnement industriel Rhône-Alpes Glossaire 2002
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Législation française

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Législation française

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PLAN RÉGIONAL Santé Environnement Ile-de-France Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Législation française

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[http://alsace.sante.gouv.fr/accueil/documents_ttsite/prse/prse2006_08.pdf PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT - PRSE - 2006-2008] Glossaire
ADEME
Agence gouvernementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Législation française

analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments;

Codex Alimentarius
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L’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais: approche pratique, Manuel pour les formateurs Glossaire
Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
voir note à Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise.
L’expression anglaise “hazard analysis” a été traduite en français, lors de l’adoption de ce texte par la Commission du Codex Alimentarius en 1997, par “analyse des risques”. L’évolution de la terminologie a cependant conduit par la suite à préférer la formulation “analyse des dangers”, qui restitue mieux le sens originel de l’expression en langue anglaise. Ce sera donc l’expression couramment employée dans cet ouvrage, sauf dans les titres d’ouvrages et les passages cités, par souci d’exactitude.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC)

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC)
– Approche systématique, reconnue à l’échelle internationale, d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques en matière de salubrité des aliments. Cette approche cherche à prévenir la présence d’un danger pendant le cycle de production plutôt qu’à le détecter au moment de l’inspection du produit final

Législation canadienne
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Lignes directrices sur la libération en fonction de paramètres - Pharmaceutical Inspection Co-Operation Scheme (PIC/S) 5. DÉFINITIONS / GLOSSAIRE
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (Hazard Analysis and Critical Control Points)
Analyse systématique documentée du procédé qui définit les points de contrôle essentiels à maîtriser et décrit en détail les méthodes de maîtrise selon des tolérances définies. Pour en savoir plus, consultez le guide pratique HACCP - a Practical Guide, Technical Manual No. 38, de la Food Research Association, Chipping Campden, Gloucestershire GL55 6LD Angleterre. Tél. : 01 386 8402319.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
ARMPC
Analyse des risques et maîtrise des points critiques

Législation canadienne

analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)

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Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Version préliminaire du glossaire des termes clés
Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)
Un système de salubrité des aliments reconnu à l'échelle internationale qui identifie, évalue et maîtrise les dangers.

Législation canadienne
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Manuel d'inspection des établissements de miel LISTE D'ACRONYMES
HACCP
Analyse des risques et maîtrise des points critiques

Législation canadienne

compétences dont l'opérateur garantit la maîtrise en fin de formation (CM)

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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
C.M.
Compétences dont l'opérateur garantit la Maîtrise en fin de formation.

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

dispositif de maîtrise de la pollution

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Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "dispositif de maîtrise de la pollution",
les composants d’un véhicule qui maîtrisent et/ou limitent les émissions au tuyau arrière d’échappement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

7) par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d’origine»,
on entend un dispositif de maîtrise de la pollution ou un assemblage de dispositifs de maîtrise de la pollution dont les types sont indiqués à l’appendice 4 de l’annexe I du présent règlement mais qui sont proposés sur le marché en tant qu’entités techniques distinctes par le détenteur de la réception par type d’un véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif de maîtrise de la pollution de rechange détérioré

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

25) par «dispositif de maîtrise de la pollution de rechange détérioré»,
on entend un dispositif de maîtrise de la pollution défini à l’article 3, paragraphe 11, du règlement (CE) no 715/2007 qui a été vieilli ou artificiellement détérioré au point qu’il remplit les conditions fixées au paragraphe 1 de l’appendice 1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE/ONU;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif d’origine de maîtrise de la pollution

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Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "dispositif d’origine de maîtrise de la pollution",
un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type couvert par la réception accordée pour le véhicule concerné;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif de rechange de maîtrise de la pollution

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Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "dispositif de rechange de maîtrise de la pollution",
un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d’origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu’unité technique séparée suivant la définition de l’article 3, point 25, de la directive 2007/46/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

maîtrise d’œuvre (MOE)

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Maîtrise d’œuvre
Le maître d'œuvre (ou maîtrise d'œuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'œuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'œuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet.

Législation française

maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

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Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire
MOUS
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale
Il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire (action sociale, logement) qui vise à développer l'accès au logement des plus défavorisés. Elle assure l'interface entre les structures ayant à connaître les problèmes des personnes défavorisées face au logement et les offreurs potentiels du logements. Elle est prévue sur une période de 1 à 3 ans.

Législation française

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
MOUS
MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale désigne une démarche associant des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) dont l’objectif est de promouvoir le relogement de personnes défavorisées. Plus généralement, le terme de MOUS est également utilisé pour désigner l’équipe de pilotage technique des contrats urbains de cohésion sociale.

Législation française

maîtrise d'ouvrage

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Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0
Maîtrise d’ouvrage
On appelle maître d'ouvrage (parfois maîtrise d'ouvrage, notée MOA) l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage. La maîtrise d'ouvrage maîtrise l'idée de base du projet, et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné. Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage.

Législation française

maîtrise de l'énergie

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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
Maîtrise de l'énergie
Ensemble des mesures mises en oeuvre pour une utilisation la plus efficace possible des ressources énergétiques. Ce terme englobe les économies d'énergie, l'utilisation rationnelle de l'énergie et les substitutions énergétiques.

Législation française

maîtrise de la qualité

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Mouvement québécois de la qualité lexique
Maîtrise de la qualité / quality control :
Techniques et activités à caractère opérationnel utilisées en vue de répondre aux exigences relatives de la qualité.

Législation canadienne
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité :
Maîtrise de la qualité :
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.

Législation française

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Maîtrise de la qualité
Techniques et activités à caractère opérationnel utilisées en vue de répondre aux exigences relatives à la qualité (ISO 8402). Le but de la maîtrise de la qualité est d’obtenir la conformité du produit ou service réalisé. Pour cela, il faut exprimer explicitement les exigences pour la qualité, et mettre en œuvre des techniques qui permettent de satisfaire ces exigences.

Législation française

maîtrise de la richesse en sucre de la vendange

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
1. RAISINS
1.10 MAITRISE DE LA RICHESSE EN SUCRE DE LA VENDANGE (OENO 2/93) (OENO 2/02)
Augmentation de la teneur en sucres de la vendange, c'est-àdire des raisins récoltés.
Objectif : Augmenter la teneur en sucres des matières premières mises en oeuvre.
Prescriptions : L'objectif peut être atteint par l'utilisation d'une ou plusieurs pratiques ci-après :
a) Passerillage naturel : Opération consistant à exposer les grappes sur de la paille, des claies et autres supports ou à les suspendre pendant le temps nécessaire pour atteindre la teneur en sucres souhaitée:
  • au soleil
  • en local ou enceinte ventilés naturellement.
b) Passerillage par traitement physique : Opération consistant à effectuer une ventilation artificielle forcée des raisins à 35°- 40°C pendant le temps nécessaire pour atteindre la teneur en sucres souhaitée.
c) Tri sélectif des raisins : Opération consistant à sélectionner les grappes, les parties de grappes et les baies de raisins les plus mûres afin d'en recueillir le moût : tri manuel pendant ou après la récolte.
d) Cryosélection dans le vignoble sans recours à des procédés physiques : Opération consistant à laisser les raisins geler partiellement sur pied, suivi d'un pressurage à basse température, afin d’obtenir un moût plus riche en sucre.
e) Cryosélection par procédés physiques : Procédé consistant à congeler partiellement les raisins en chambre froide, suivi d’un pressurage à basse température, afin d’obtenir un moût plus riche en sucre.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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maîtrise de la richesse en sucre des raisins

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Code International des Pratiques Oenologiques Edition 01/2010 PARTIE II PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES
1. RAISINS
1.9 MAITRISE DE LA RICHESSE EN SUCRE DES RAISINS (OENO 2/93)
Augmentation de la teneur naturelle en sucres des baies de raisin par des techniques viticoles.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV)

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maîtrise de soi

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES - INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées du 29 décembre 1980 II. GUIDE PRATIQUE POUR LA NOTATION EN PREMIER RESSORT.
21. Rubrique XI. Qualités de l'homme et de l'officier.
23.32 Maîtrise de soi.
Aptitude à dominer ses réactions émotionnelles et à conserver ses moyens physiques et intellectuels en toutes circonstances.

Législation française

maîtrise des armements

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Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération Définitions
Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet.
Maîtrise des armements
La maîtrise des armements est le plus large de ces trois termes ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)

maîtrise des changements

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Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections, Version finale de l’annexe 15 du guide communautaire des bonnes pratiques de fabrication, Qualification et validation (Glossaire):
Les termes relatifs à la qualification et à la validation qui ne figurent pas dans le glossaire du guide communautaire des BPF actuel, mais sont utilisés dans la présente annexe, sont définis ci-dessous.
Maîtrise des changements
Système formel par lequel des représentants qualifiés des disciplines concernées examinent les changements proposés ou effectifs susceptibles de modifier le statut validé des installations, systèmes, équipements ou procédés. L’objectif est de déterminer les mesures pouvant s’avérer nécessaires pour garantir et démontrer que la validité du système perdure.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

maîtrise des maladies

maîtrise statistique des procédés (MSP)

maîtrise statistique des processus

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Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (Journal officiel n° L 091 du 30/03/2004 p. 0025 - 0039) (ANNEXE I DEFINITIONS) :
visées à l'article 1er
28. "Maîtrise statistique des processus":
méthode de contrôle de la qualité d'un produit ou d'un processus, fondée sur un système d'analyse d'un échantillon de taille appropriée sans devoir procéder au mesurage de chaque produit du processus.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure de maîtrise

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Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS
Mesure de maîtrise
Toute intervention et activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger qui menace la salubrité de l’aliment ou pour le ramener à un niveau acceptable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Mesure de maîtrise
Toute intervention et activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger qui menace la salubrité de l’aliment ou pour le ramener à un niveau acceptable. Aux fins du présent code, cette définition s’applique également à un défaut.

Codex Alimentarius
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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, CAC/RCP 57-2004 2.5 Définitions
Les définitions contenues dans la Norme générale du Codex pour l’utilisation de termes de laiterie (CAC/STAN 206- 1999) sont intégrées dans le présent document par référence. Les définitions relatives à une annexe particulière (par exemple, les définitions concernant le traitement thermique) seront reprises dans l’annexe concernée.
Mesure de maîtrise
Toute action ou activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger qui menace la salubrité d’un aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Codex Alimentarius

plan de maîtrise sanitaire (PMS)

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NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8009 (14 janvier 2008) - Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats 2. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS), 2.1. Définition
Le plan de maîtrise sanitaire
est un outil mis en place par les professionnels pour atteindre les objectifs de sécurité des aliments définis dans les règlements communautaires du « Paquet Hygiène ». Il décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers non seulement biologiques, mais aussi physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l’application :
  • des procédures fondées sur les principes de l’HACCP, en particulier les conclusions de l'analyse des dangers conduite individuellement (entreprise) ou collectivement (GBPH),
  • des bonnes pratiques d’hygiène ou pré-requis (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les nuisibles, plan de formation du personnel...),
  • de la mise en place d’un système de traçabilité,
  • de la gestion des non conformités (procédure de retrait / rappel).

Législation française

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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - NOR: AGRG0601032A - Version consolidée au 26 novembre 2010 3° Le plan de maîtrise sanitaire
Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application :
  • des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis ;
  • du plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) fondé sur les sept principes HACCP retenus par le règlement (CE) n° 852/2004 ;
  • de la gestion des produits non conformes et de la traçabilité.
Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP validé pour le secteur concerné.
Le plan de maîtrise sanitaire comprend :
  • 3.1. Les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène concernant :
  • 3.1.1. Le personnel :
  • plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ;
  • tenue vestimentaire : descriptif, entretien ;
  • organisation du suivi médical.
  • 3.1.2. L'organisation de la maintenance des locaux et des équipements et du matériel.
  • 3.1.3. Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production :
  • plan de nettoyage-désinfection ;
  • instructions relatives à l'hygiène.
  • 3.1.4. Le plan de lutte contre les nuisibles.
  • 3.1.5. L'approvisionnement en eau.
  • 3.1.6. La maîtrise des températures.
  • 3.1.7. Le contrôle à réception et à expédition.
  • 3.2. Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP :
  • 3.2.1. Le champ d'application de l'étude.
  • 3.2.2. Les documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées (principe n° 1).
  • 3.2.3. Les documents relatifs aux points critiques pour la maîtrise lorsqu'il en existe (CCP) :
  • la liste argumentée des CCP précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associée(s) (principe n° 2) ;
  • pour chaque CCP :
  • la validation des limites critiques (principe n° 3) ;
  • les procédures de surveillance (principe n° 4) ;
  • la description de la ou des actions correctives (principe n° 5) ;
  • les enregistrements de la surveillance des CCP et des actions correctives (principe n° 7).
  • 3.2.4. Les documents relatifs à la vérification (principe n° 6).
  • 3.3. Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...).

Législation française

point critique pour la maîtrise (CCP)

FAO-i.png
Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS
Points critiques pour la maîtrise (CCP)
Stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l’aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
FAO-i.png
Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Points critiques pour la maîtrise (CCP):
Stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l'aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Point critique pour la maîtrise (CCP)
Stade auquel une surveillance peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la salubrité de l’aliment ou le ramener à un niveau acceptable.

Codex Alimentarius
Fr-i.png
Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Points critique pour la maîtrise (CCP)
Etape à laquelle une surveillance peut être exercée (et est essentielle) pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la sécurité des aliments ou le ramener à un niveau acceptable. Note : La surveillance permet de s'assurer de la mise en oeuvre effective des mesures de maîtrise et, le cas échéant, d'entreprendre des actions correctives (NF XP V 01-002, 1998) (Voir « Hazard Analysis Critical Control Point ' HACCP).

Législation française

type de dispositif de maîtrise de la pollution

UE-i.png
Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

8) par «type de dispositif de maîtrise de la pollution»,
on entend des convertisseurs catalytiques et des filtres à particules qui ne diffèrent pas en ce qui concerne les aspects essentiels suivants:
  • a) nombre de substrats, structure et matériaux;
  • b) type d’activité de chaque substrat;
  • c) volume, rapport de la surface frontale et de la longueur du substrat;
  • d) matériaux de catalyse utilisés;
  • e) rapport des matériaux de catalyse;
  • f) densité alvéolaire;
  • g) dimensions et forme;
  • h) protection thermique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne