Majeur

Majeur

accident majeur

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OIT - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs (Note: date de l'entrée en vigueur: 03:01:1997)] (Article 3)
Aux fins de la convention:
d) l'expression accident majeur
désigne un événement soudain, tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure, dans le déroulement d'une activité au sein d'une installation à risques d'accident majeur, mettant en jeu un ou plusieurs produits dangereux et entraînant un danger grave, immédiat ou différé, pour les travailleurs, la population ou l'environnement;

Organisation Internationale du Travail
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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) "accident majeur",
un événement qui se produit sur le site au cours d'une opération impliquant la gestion de déchets d'extraction dans tout établissement couvert par la présente directive et qui entraîne un danger grave pour la santé humaine et/ou pour l'environnement, immédiatement ou à terme, sur le site ou en dehors du site;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «accident majeur»
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 3. Pour l'application de la Section 3 du chapitre II du présent arrêté, on entend par :
accident majeur :
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de cet établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Législation belge
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JUIN 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Art. 4.
Aux fins du présent accord de coopération, on entend par :
accident majeur :
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par le présent accord de coopération, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Législation belge
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
24° " accident majeur " :
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances;

Législation belge
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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Accident majeur (Rub. 63.12.18 - Risques d'accidents majeurs)
Un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de cet établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (AGW "Procédures", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Accident majeur
événement tel qu’une émission de substances toxiques, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou préparations dangereuses. L’accident majeur est donc un phénomène dangereux entraînant des conséquences sur les tiers (personnes extérieures au site).

Législation française

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Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) du 27 février 1991 (Etat le 1er juillet 2008) Section 1 Dispositions générales, Art. 2 Définitions
4 Est réputé accident majeur
tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des conséquences graves:
  • a. hors de l’aire de l’entreprise;
  • b. sur la voie de communication elle-même ou en dehors de celle-ci.

Législation suisse

antigène majeur d'histocompatibilité

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Les biofondations Glossaire
Antigène majeur d'histocompatibilité
Protéine ou glycoprotéine de surface cellulaire qui permet au système immunitaire de distinguer l'étranger ou le «non-soi» du «soi». Un meilleur terme est histoglobuline. Ce sont les antigènes qui doivent être compatibles entre les donneurs et les réceveurs lors des transplantations d'organe ou de tissu pour éviter le rejet.

Législation canadienne

catégorie majeure (CM)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CM
Catégorie majeure

Législation française

catégories majeures cliniques (CMC)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CMC
Catégories Majeures Cliniques

Législation française

document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

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Prévention des risques majeurs Lexique
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs recense tous les risques naturels et technologiques auxquels une commune est soumise. Il comprend une description des risques recensés sur le territoire communal, les moyens mis en œuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures et les consignes de sécurité en cas de danger.

Législation française


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Plan Séisme Glossaire - sigles
DICRIM
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet dans le dossier communal synthétique (DCS).
Il est complété par :
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs intéressant la commune
  • les événements et accidents significatifs
  • la liste des repères de crue
Le DICRIM est élaboré par le maire de la commune.

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DICRIM
Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Législation française

dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

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Prévention des risques majeurs Lexique
DDRM
Le Dossier Départementale des Risques Majeurs est établi par le préfet. Ce document recense les risques naturels et technologiques majeurs dans le département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévus au regard de ceux-ci (art R-125-11 code de l’environnement)

Législation française

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Dossier départemental de risques majeurs
Le dossier départemental de risques majeurs regroupe la synthèse des informations sur les risques existants dans un département. Il comprend des textes d’information sur chaque risque et des cartes géographiques

Législation française

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
DDRM
Dossier Départemental des Risques Majeurs

Législation française

flux majeur

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
4) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les méthodes fondées sur le calcul et les méthodes fondées sur la mesure pour les émissions de CO2:
d) "flux majeurs":
un groupe de flux n'appartenant pas au groupe des "flux mineurs";

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
31° flux majeurs
un groupe de flux n'appartenant pas au groupe des flux mineurs;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

force majeure

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CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET ASSIMILES DU BURKINA FASO n°2009-00001. JO N°37 DU 10 SEPTEMBRE 2009 TITRE V : DU CONTRAT DE TRAVAIL - Article 21 : De la force majeure
21.1 La force majeure
est définie comme étant un évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable empêchant l’une ou l’autre des parties au contrat de travail d’exécuter ses obligations. Dans ce cas et dans la limite de six (6) mois, renouvelable une seule fois, le contrat de travail est suspendu sans qu’il y ait lieu à indemnisation du journaliste professionnel. Si à l’expiration du renouvellement, la force majeure persiste, il peut être procédé à la résiliation des contrats de travail avec paiement des droits.

Législation burkinabaise

intervention obstétricale majeure /indication maternelle absolue (IOM/IMA)

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PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Sigles/abréviations
IOM/IMA
Intervention Obstétricale Majeure /Indication Maternelle Absolue

Législation burkinabaise

majeur inapte

SmallUK-i.png majeur inapte->Incapable adult

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Majeur Inapte: (Incapable adult)
Dans le contexte de la recherche, personne majeure ne pouvant consentir à la recherche seule.
" La capacité du majeur ne peut être limitée que par une disposition expresse de la loi ou par un jugement prononçant l'ouverture d'un régime de protection "

Législation canadienne

modification majeure

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

ac) «modification majeure»:
une modification d’une autorisation existante qui n’est ni une modification administrative ni une modification mineure;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

processus majeur

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Plan qualité Glossaire de la qualité
Processus majeurs
Trois processus internes au ministère de la recherche (FNS, FRT, CPER) ont été considérés comme essentiels à l'organisation du ministère et ont fait l'objet à ce titre, d'une analyse supervisée par le consultat externe du plan qualité : la société Orga consultant.

Législation française

risque majeur

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Les risques majeurs recencés dans les Hautes-Pyrénées Glossaire
Risque majeur
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou humaine dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L'existence d'un risque majeur est liée :
  • d'une part à la présence d'un événement (aléa), qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou d’origine humaine ;
  • d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.
Le risque majeur est la confrontation entre un aléa et des enjeux. Il est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

Législation française

transformation majeure d'une unité de production

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Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469, C/2017/7469, JO L 323 du 7.12.2017, p. 1–50] Acronymes et définitions

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les définitions et acronymes suivants sont utilisés:

Transformation majeure d'une unité de production
Une modification profonde de la conception ou de la technologie d'une unité de production, avec adaptations majeures ou remplacement des unités de procédé ou des unités de réduction des émissions et des équipements associés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne