Marchandise

Marchandise

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Codex Alimentarius

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Marchandise

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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
marchandise
Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d’échanges commerciaux ou pour d’autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Marchandise
désigne les animaux aquatiques, les produits d'animaux aquatiques, les produits biologiques et le matériel pathologique.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
marchandise
Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d’échanges commerciaux ou pour d’autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001

International Plant Protection Convention (IPPC)

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2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
d) "marchandises",
les matières et les produits;

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Union européenne
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Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Journal officiel n° L 102 du 17/04/1999 p. 0011 - 0052) Article 2
1. Pour l'application du présent règlement, on entend par:
a) - "produits":
les produits énumérés à l'article 1er et les marchandises,
  • - "produits de base":
les produits destinés à être exportés après transformation en produits transformés ou en marchandises; les marchandises destinées à être exportées après transformation sont également considérées comme des produits de base,
  • - "produits transformés":
les produits obtenus par la transformation de produits de base et auxquels s'applique une restitution à l'exportation,
  • - "marchandises":
les marchandises reprises à l'annexe B du règlement (CE) n°1222/94 de la Commission(32);

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Union européenne
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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Marchandise
une marchandise est un bien transportable et échangeable. Il peut s’agir d’un produit de série, d’un article unique (la Joconde) ou encore du support matériel d’un service (disquette de logiciels). C’est le concept utilisé dans les nomenclatures douanières.

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Union européenne
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Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - NOR: DEVK1301893D TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES , Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport, Section 2 : Sanctions pénales, ANNEXE À L'ARTICLE D. 1432-3, CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT
Article 2 Définitions
Au sens du présent contrat de commission, on entend par :
2.6. Marchandises.
Tous les biens meubles qui font l'objet du transport.

Législation française

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «ADR»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030) CHAPITRE 1.2 Définitions et unités de mesure, 1.2.1. Définitions
Dans cette directive, on entend par:
ADR,
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, y compris les accords particuliers qui ont été signés par tous les pays intéressés par le transport

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Union européenne
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«ADR»:
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date, à Genève, du 30 septembre 1957, avec ses modifications,

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Union européenne
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Vocabulaire relatif aux explosifs et artifices
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Législation belge
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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
ADR
Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route

Législation française

Lu-i.png
Haut-Commissariat à la protection nationale Glossaire

ADR

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route

Législation luxembourgeoise

accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures (ADN)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «ADN»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

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marchandise communautaire

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
c ) marchandises communautaires
les marchandises :
  • entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises en provenance de pays tiers ou de territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté,
  • en provenance de pays ou de territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté et qui sont en libre pratique dans un État membre,
  • obtenues, sur le territoire douanier de la Communauté, soit à partir des marchandises visées exclusivement au deuxième tiret, soit à partir des marchandises visées aux premier et deuxième tirets;

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marchandise dangereuse

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2011/314/UE: Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (notifiée sous le numéro C(2011) 3099 - Journal officiel n° L 144 du 31/05/2011 p. 0001 - 0112) Appendice W GLOSSAIRE
Les définitions du glossaire se réfèrent à l'emploi des termes dans la présente STI "OPE-RC".
Marchandises dangereuses
Les marchandises couvertes par la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

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Union européenne
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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le terme marchandises dangereuses désigne:
  • les marchandises classées dans le code UNDG,
  • les marchandises classées dans le code ADN/ADNR,
  • les marchandises classées dans le code IMDG,
  • les substances liquides dangereuses figurant dans le code IBC,
  • les gaz liquéfiés figurant dans le code IGC,
  • les solides référencés à l’appendice B du code BC.

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Marchandises dangereuses
Voir la définition de l’article 2 de la directive 96/49/CE.

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Union européenne
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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030 - L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«marchandises dangereuses»
les matières et objets dont le transport par chemin de fer est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par l'annexe de la présente directive,

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Union européenne
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Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Journal officiel n° L 319 du 12/12/1994 p. 0007 - 0013) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
«marchandises dangereuses»:
les matières et objets dont le transport par route est interdit, ou autorisé uniquement dans certaines conditions par les annexes A et B de la présente directive,

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marchandise dépourvue de tout caractère commercial

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Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Journal officiel n° L 253 du 11/10/1993 p. 0001 - 0766) CHAPITRE PREMIER Définitions, Article premier
Au sens du présent règlement, on entend par:
6) marchandises dépourvues de tout caractère commercial:
les marchandises dont à la fois le placement sous le régime douanier en question présente un caractère occasionnel et qui apparaissent, de par leur nature et leur quantité, réservées à l'usage privé, personnel ou familial des destinataires ou des personnes qui les transportent ou qui apparaissent destinées à être offertes comme cadeaux;

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marchandise individualisable

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DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE CAC/GL 50-2004 SECTION 2. PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE, 2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.7 INDIVIDU, PRELEVEMENT ELEMENTAIRE DANS UNE MARCHANDISE INDIVIDUALISABLE
  • a) marchandise individualisable, marchandise qui peut être individualisée en individus(voir b), ou en prélèvement élémentaire (voir c), par exemple :
  • un préemballée
  • un récipient ou une cuillère contenant une certaine quantité de marchandises déterminées par le plan d’échantillonnage et prélevé dans un lot, par exemple :
  • un volume de lait ou de vin conservé dans une cuve
  • une quantité de marchandises prélevées sur un tapis roulant ,…
  • b) individu,
objet réel ou conventionnelle prélevé en vue de la constitution d’un échantillon et sur lequel il est possible de faire un certain nombre d’observations
  • NOTE le terme unité parfois utilisé est synonyme d’individus
  • c) Le prélèvement élémentaire
est la quantité de matière prélevée en une seule fois dans une quantité de matière plus importante

Codex Alimentarius

marchandise non communautaire

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
d ) marchandises non communautaires
les marchandises autres que celles visées au point c ). Sans préjudice des accords conclus avec des pays tiers pour l'application du régime du transit communautaire, sont également considérées comme non communautaires les marchandises qui, bien que remplissant les conditions prévues au point c ), sont réintroduites sur le territoire douanier de la Communauté après avoir été exportées hors de ce territoire;

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Union européenne

marchandise périssable

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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Marchandises périssables
denrées et produits sujets à prompte détérioration et/ ou la conservation justifie le maintien sous température dirigée.

Législation française

marchandise polluante

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Règlement (UE) n°164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
Le terme marchandises polluantes
désigne :
  • les hydrocarbures tels que définis à l’annexe I de la convention Marpol,
  • les substances liquides nocives telles que définies à l’annexe II de la convention Marpol,
  • les substances nocives en colis telles que définies à l’annexe III de la convention Marpol.

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Union européenne

marchandise relative à la santé

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Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 ) DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article, aux parties I à VIII (sauf l’article 121) et aux annexes I à IV.
«marchandises relatives à la santé» ("health goods")
Toutes les matières ou substances, ou tous les mélanges, composés ou préparations, quelle que soit leur composition ou leur forme, qui sont vendus pour servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un trouble physique, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l’homme ou les animaux, ou devant servir à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques de l’homme ou des animaux.

Législation canadienne

lot de marchandise

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NORME CEE-ONU No. 42 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des ŒUFS EN COQUILLE livrés au trafic international entre les pays membres de la CEE-ONU et à destination de ces pays
I. DÉFINITION DU PRODUIT Définitions utilisées dans la norme
Lot de marchandises:
œufs de même qualité et de même catégorie de poids, emballés dans des conteneurs uniformes dans le même centre d'emballage, expédiés par le même moyen de transport et présentés au contrôle en même temps.

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Union européenne

poids brut des marchandises

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIRE
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Poids brut des marchandises
Poids (masse) total(e) réservé(e)/réel(le) des marchandises, y compris l'emballage, mais sans les équipements du transporteur.

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Union européenne

transport de marchandises

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Transport de marchandises
Le transport de marchandises comprend tout mouvement de marchandises à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien ... Il se mesure en tonnes-kilomètres ou, sur un trajet donné en tonnes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une classification des marchandises structurée en fonction des matières premières et du stade de la production des biens. Cette classification est élaborée et tenue à jour par l'organisation mondiale des douanes.Cette classification est l'instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique. Il est au cœur du processus d'harmonisation des classifications économiques internationales mis en oeuvre conjointement par la Division de statistique des Nations unies et Eurostat. En vigueur depuis 1988, le SH a été révisé en 1992, 1996, 2002 et 2007.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm