Marin

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

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Marin

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Convention du travail maritime, 2006 (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000) (Définitions et champ d'application, Article II
1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression:
f) gens de mer ou marin
désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d'un navire auquel la présente convention s'applique;

Organisation Internationale du Travail
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Convention concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:08/08/2002) Article 2
Aux fins de la présente convention:
d) l'expression gens de mer ou marins
désignent les personnes définies comme tels par la législation nationale ou par les conventions collectives qui sont employées ou engagées, à quelque titre que ce soit, à bord d'un navire de mer auquel la convention s'applique;

Organisation Internationale du Travail
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OIT - Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage (Note: Date d'entrée en vigueur: 16:03:1923.) Article 1
1. Pour l'application de la présente convention, le terme
marins
est applicable à toutes les personnes employées à bord de tout navire effectuant une navigation maritime.

Organisation Internationale du Travail
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OIT - Convention concernant le placement des marins (Note: Date d'entrée en vigueur: 23:11:1921.) Article 1
Pour l'application de la présente convention, le terme
marins
comprend toutes les personnes employées comme membres de l'équipage à bord de navires effectuant une navigation maritime, à l'exclusion des officiers.

Organisation Internationale du Travail
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5 JUIN 1928. - Loi portant réglémentation du contrat d'engagement maritime (DISPOSITIONS PRELIMINAIRES. DEFINITIONS)
Article 1. Pour l'application de la présente loi, on entend:
 2° par "marin":
toute personne engagée pour le service d'un navire et inscrite au rôle d'équipage;

Législation belge

  1. (NOTE : cette loi est abrogée dans la mesure où elle a trait au contrat d'engagement pour la pêche maritime par L 2003-05-03/35, art. 70; En vigueur : 01-04-2005)
  2. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-06-2003.)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Marins (emploi)
La situation de l'emploi des marins est mesurée par le nombre de marins de toutes nationalités inscrits sur le rôle d'équipage pendant au moins un jour au cours de l'année sur les navires de pêche présents sur le registre des flottes français. Les données portant sur les effectifs de marins, par type de pêches (grande pêche, pêche au large, côtière...), sont collectées par la direction des Affaires Maritimes.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png biotoxine marine->Marine biotoxin

biotoxine marine

Voir notre dossier

Biotoxines marines
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) ANNEXE I, DÉFINITIONS
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2. MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
2.2. «biotoxines marines» :
les substances toxiques accumulées par les mollusques bivalves, en particulier lorsqu'ils se nourrissent de plancton contenant des toxines;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) biotoxines marines:
les substances toxiques accumulées par les mollusques bivalves quand ils se nourrissent de plancton contenant ces toxines;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Biotoxines marines
Les biotoxines marines sont un groupe de toxines naturelles qui s'accumulent parfois dans le poisson ainsi que dans les mollusques et les crustacés. Un grand nombre de biotoxines sont produites par des algues marines microscopiques (phytoplancton, y compris les diatomées et les dinoflagellés) et peuvent s'accumuler dans les poissons ainsi que dans les mollusques et les crustacés qui ingèrent ces algues.

Législation canadienne

produit marin

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L.R.Q., chapitre P-29 - LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
a.1) «produit marin»
tout poisson, mollusque ou crustacé apte à vivre en milieu marin et les échinodermes, y compris les parties de ces animaux ainsi que les produits ou sous-produits qui en sont tirés;

Législation canadienne

produit de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

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Décret n°2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine (NOR : TRAM1110466D) Art. 1er.
Pour l’application du présent décret, on entend par
« produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine »
les produits de la pêche maritime d’origine animale et de l’aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.

Législation française