Maritime

Maritime -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Acheminement par le transporteur maritime -

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE

		acheminement par le transporteur maritime Forme abrégée : acheminement par le transporteur. Domaine : Transport/Transport maritime. Définition : Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime. Note : Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite. Équivalent étranger : carrier haulage. (Source : arrêté du 23 septembre 1987)
		Législation française

Association internationale de signalisation maritime (AISM) -

Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) ABRÉVIATIONS

		IALA International Association of Lighthouse Authorities — Association internationale de signalisation maritime (AISM)
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Avertissement maritime de vents

Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada

		Avertissements maritimes de vents Avertissement aux petites embarcations émis lorsque l'on prévoit des vents de 20 à 33 noeuds inclusivement. Avertissement de coup de vent émis lorsque l'on prévoit des vents de 34 à 47 noeuds inclusivement. Avertissement de tempête émis lorsque l'on prévoit des vents de 48 à 63 noeuds inclusivement. Avertissement de vent d'ouragan émis lorsque l'on prévoit des vents de 64 noeuds ou plus.
		Législation canadienne

Certificat de travail maritime

Convention du travail maritime, 2006 (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000) (Définitions et champ d'application, Article II)

		1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression: d) certificat de travail maritime désigne le certificat visé dans la règle 5.1.3;''
		Organisation Internationale du Travail

Code d'enquête sur les accidents maritimes

Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) Article premier) :

		Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par: op) "code d'enquête sur les accidents maritimes": le code d'enquête sur les accidents et incidents maritimes adopté par l'OMI dans la résolution A.849(20) de l'assemblée du 27 novembre 1997;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Déclaration de conformité du travail maritime

Convention du travail maritime, 2006 (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000) Définitions et champ d'application, Article II

		1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression: b) déclaration de conformité du travail maritime désigne la déclaration visée dans la règle 5.1.3;
		Organisation Internationale du Travail

Domaine public maritime

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		Domaine public maritime Partie du domaine public naturel en dehors de tout aménagement spécial comprenant le sol et le sous-sol de la mer sur une largeur de douze miles marins, les rivages de la mer, les lais (dépôts alluvionnaires) et les relais (terrains dont la mer s’est retirée) ;et les terrains artificiellement soustraits à l’action des flots.
		Législation française

Mesure spéciale pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS

Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) "mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS": les amendements, ci-joints en annexe I du présent règlement, insérant le nouveau chapitre XI-2 dans l'annexe de la convention SOLAS de l'OMI, dans sa version actualisée,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Point de contact pour la sûreté maritime

Règlement (CE) n° 884/2005 de la Commission du 10 juin 2005 établissant les procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (Journal officiel n° L 148 du 11/06/2005 p. 0025 - 0029) (Article 2 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 9) "point de contact pour la sûreté maritime": l’organisme désigné par chaque État membre pour servir de point de contact pour la Commission et les autres États membres et pour la mise en œuvre, le suivi et l'information sur l'application des mesures de sûreté maritime prévues par le règlement (CE) no 725/2004;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 6) "point de contact pour la sûreté maritime": organisme désigné par chaque État membre pour servir de point de contact pour la Commission et les autres États membres et pour la mise en oeuvre, le suivi et l'information sur l'application des mesures de sûreté maritime prévues par le présent règlement,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Produit de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Décret n°2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine (NOR : TRAM1110466D) Art. 1er.

		Pour l’application du présent décret, on entend par « produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine » les produits de la pêche maritime d’origine animale et de l’aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.
		Législation française

Sûreté maritime

Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Journal officiel n° L 129 du 29/04/2004 p. 0006 - 0091) (Article 2 Définitions)

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 5) "sûreté maritime": la combinaison des mesures préventives visant à protéger le transport maritime et les installations portuaires contre les menaces d'actions illicites intentionnelles,
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Zone maritime

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 163 du 25/06/2009 p. 0001 - 0140) Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: q) "zone maritime" : une zone telle que définie conformément à l'article 4, paragraphe 2; toutefois, pour l'application des dispositions relatives aux radiocommunications, les définitions des zones maritimes sont celles figurant dans la règle 2 du chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) (Article premier)

		Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par: g) "zone maritime": toute zone maritime incluse dans une liste établie conformément à l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)

		Aux fins de la présente convention: a) On entend par «zone maritime»: les eaux intérieures et la mer territoriale des parties contractantes, la zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci sous juridiction de l'État côtier dans la mesure reconnue par le droit international, ainsi que la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants et leur sous-sol, situées dans les limites suivantes: i) les régions des océans Atlantique et Arctique et de leurs mers secondaires, qui s'étendent au nord du 36° de latitude nord et entre le 42° de longitude ouest et le 51° de longitude est mais à l'exclusion: 1) de la mer Baltique et des Belts au sud et à l'est des lignes allant d'Hasenore Head jusqu'à Gniben Point, de Korshage jusqu'à Spodsbjerg et de Gilbjerg Head jusqu'à Kullen; 2) de la mer Méditerranée et de ses mers secondaires jusqu'au point d'intersection du 36° parallèle de latitude nord et du 5° 36' méridien de longitude ouest; ii) la région de l'océan Atlantique située au nord du 59° de latitude nord et entre le 44° de longitude ouest et le 42° de longitude ouest.''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne