Marquage

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Union européenne
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Dernière modification : Hubert Bazin - 27/07/2018 (86586)

Marquage

Règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (Journal officiel n° L 355 du 15/12/2006 p. 0072 - 0087) Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: k) "marquage": l’étiquetage et l’identification;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: c) "marquage": l'apposition, de manière visible, lisible et indélébile, du marquage "CE", définie dans la décision 93/465/CEE, et accompagnée de l'indication du niveau de puissance acoustique garanti;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

		Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 18° Marquage la mise en place d'un moyen d'identification agréé.
		Législation belge

Vocabulaire de la forêt

		Marquage Opération qui consiste à sélectionner des arbres, par une marque quelconque, habituellement de la peinture, dans le but de les abattre ou au contraire de les réserver. Lorsque le marquage est effectué avec un marteau, on parle de martelage.
		Législation canadienne

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1

		Au sens du présent décret, on entend par : III. - Activités en relation avec les armes : 7° Marquage : apposition sur l'un ou plusieurs éléments essentiels de toute arme à feu, de façon définitive et visible sans démontage, des éléments d'identification constitués par : a) L'indication du fabricant, du pays ou lieu de fabrication, de l'année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série ; b) Les poinçons d'épreuve selon les modalités prévues par les stipulations de la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives ; c) L'éventuelle indication d'une cession opérée par l'Etat ; d) L'éventuelle indication d'une neutralisation de l'arme, dont le poinçon, apposé par l'autorité qui constate la neutralisation, atteste du caractère inutilisable de l'arme ; Ce marquage appliqué aux munitions comporte les mentions du nom du fabricant, du numéro d'identification du lot, du calibre, du type de munition et du signe de contrôle d'épreuve sur les conditionnements élémentaires ;
		Législation française

marquage CE

DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 31) «marquage CE» le marquage par lequel le fabricant indique que l’équipement sous pression ou l’ensemble est conforme aux exigences applicables de la législation d’harmonisation de l’Union prévoyant son apposition;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 26. «marquage CE», marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables de la législation d’harmonisation de l’Union prévoyant son apposition.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 22. «marquage CE», le marquage par lequel le fabricant indique que l’instrument de mesure est conforme aux exigences applicables de la législation d’harmonisation de l’Union prévoyant son apposition.
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions

		Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement: 20) "marquage CE" marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables de la législation communautaire d'harmonisation prévoyant son apposition;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.

		Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques « Paragraphe 2 - Définitions Pour l’application de la présente sous-section, on entend par : «14°Marquage CE le marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables de la législation d’harmonisation de l’Union européenne prévoyant son apposition ;
		Législation française

Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE

		Marquage CE Signe distinctif qui garantit la conformité aux règles essentielles de sécurité des personnes définies dans les directives européennes. Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits industriels concernés par une ou plusieurs directives européennes de sécurité (sécurités basse tension, compatibilité électromagnétique, mécanique, gaz, pression) : il permet la libre circulation des produits dans l'Union européenne. Dans la plupart des cas, le fabricant décide lui-même de l'attribution de ce marquage après le respect d'une procédure définie dans les directives. Dans certains cas (sécurité gaz par exemple), des essais par tierce partie sont obligatoires (Guide CPRCCFE, « De A à Z en restauration », 1999).
		Législation française

marquage de conformité CE

RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 43) «marquage de conformité CE» ou «marquage CE», un marquage par lequel un fabricant indique qu'un dispositif est conforme aux dispositions applicables du présent règlement et des autres actes législatifs d'harmonisation de l'Union qui en prévoient l'apposition;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

fichier national du marquage électronique des équidés

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

		Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par : 8° fichier national du marquage électronique des équidés : le fichier national enregistrant l’ensemble des données relatives aux démarches liées à l’implantation de transpondeurs et relié au fichier national des équidés.
		Législation française

gestionnaire du marquage électronique

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

		Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par : 7° gestionnaire du marquage électronique : la structure, au sein de l’Ifce, responsable de la gestion du fichier national des équidés, chargée de la gestion du suivi du marquage électronique des équidés et responsable technique du fichier national du marquage électronique des équidés ;
		Législation française

numéro de marquage électronique

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés (NOR : AGRG1802984) TITRE Ier DÉFINITIONS

		Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par : 4° numéro de marquage électronique : le code unique du transpondeur utilisé lors du marquage électronique;
		Législation française

marquage visible des voies

RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions

		Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent: 3) «marquage visible des voies» délinéateurs placés à dessein le long de la voie, visibles directement par le conducteur lorsqu’il conduit;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

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