Marque

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Marque - Substantif féminin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png marque->Mark

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
marque
Cachet ou estampille officiel, mondialement reconnu appliqué sur un article réglementé pour attester de la situation phytosanitaire de ce dernier [NIMP n° 15, 2002]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (Journal officiel n° L 012 du 18/01/2000 p. 0016 - 0023) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
10) "marque",
la dénomination commerciale du constructeur apparaissant sur le certificat de conformité et les documents de réception;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Marque
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments. En déposant sa marque à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), le déposant obtient un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Il est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque. Il existe plusieurs voies de demande de protection des marques.
Remarque
Source : Institut national de la propriété industrielle (site INPI : http://www.inpi.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Déclaration d'opposition (marques de commerce)

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Déclaration d'opposition (marques de commerce)
Déclaration par laquelle un tiers peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque de commerce s'il a des motifs valables de le faire.

Législation canadienne

Marque auriculaire -

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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Législation belge

Marque auriculaire de troupeau -

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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Législation belge

Marque commerciale -

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LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS (c. D10 de la C.P.L.M.) État du Manitoba : Règlement sur les produits laitiers Règlement 203/87 R Date d'enregistrement : le 29 mai 1987 Définitions
(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« marque commerciale »
S'entend de quelque marque, pochoir, estampille, label ou inscription apposé sur un produit laitier ou sur un emballage contenant un produit laitier. ("brand")

Législation canadienne

  1. Veuillez noter que la présente codification n'a pas été sanctionnée par le législateur. Les modifications ont été apportées au règlement de base dans le seul but d'en faciliter la consultation. Le lecteur est prié de se reporter au règlement original pour toute question d'interprétation ou d'application de la loi. La codification ne contient que les règlements modificatifs qui sont entrés en vigueur. Le présent règlement regroupe les modifications suivantes : 21/89; 104/89; 50/98; 167/98.

Marque communautaire -

Marque de conformité -

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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
q) "marque de conformité",
l'affirmation, sous la forme d'une marque, de la conformité à un ensemble particulier de normes ou à d'autres documents normatifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Marque de salubrité

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Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0083 - 00127) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) «marque de salubrité» :
une marque indiquant, lorsqu'elle a été apposée, que des contrôles officiels ont été effectués conformément au présent règlement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Marque de salubrité
Signe apposé sur une denrée animale ou d'origine animale montrant que l'Etat atteste au moment de cette opération que : -la denrée est propre à la consommation humaine conformément au décret n°71-636 du 21 juillet 1971 ;
  • -elle a été préparée dans un établissement bénéficiant de l'agrément sanitaire ;
  • -les denrées ne proviennent pas d'une zone soumise à des restrictions de police sanitaire.
(Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

Marque ENERGY STAR -

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Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (Journal officiel n° L 381 du 28/12/2006 p. 0026 - 0104) (Article III Définitions)
Aux fins du présent accord, on entend par:
c) "marques ENERGY STAR", le nom et le label commun "ENERGY STAR",
et toute version de ces marques pouvant être mise au point ou modifiée par les organes de gestion ou les participants au programme, tels que définis ci-après, et notamment le signe ou marquage figurant à l'annexe A du présent accord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Marque génitale -

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Veille aux vers Glossaire
marques génitales
Renflements glandulaires, fosses ou sillons de l'épiderme (peau). Voir tumescences génitales.

Législation canadienne

Marque NF

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Guide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collective ANNEXE 2, GLOSSAIRE ABREVIATIONS
NF (marque)
La marque NF est un signe de reconnaissance attribué à un produit ou à un service et qui prouve leur conformité à des normes et le cas échéant à d’autres spécifications techniques.

Législation française

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Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Marque NF
Signe de reconnaissance attribué à des produits (ou services) et qui prouve leur conformité à des normes (françaises ou européennes) et, le cas échéant, à d'autres spécifications techniques complémentaires. C'est une garantie de qualité attribuée après une démarche volontaire du fabricant et des essais réalisés par tierce partie. Elle se traduit par l'apposition d'un logo NF sur le produit. Une marque NF ne doit pas être confondue avec une norme NF. (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999) (Voir « Norme »).

Législation française

Marque NF Hygiène Alimentaire -

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Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Marque NF Hygiène Alimentaire
Marque NF qui concerne les matériels de restauration collective et garantit à l'acheteur leur conformité aux exigences réglementaires. Elle certifie leurs performances frigorifiques, thermiques, isothermiques et leur facilité de nettoyage . Elle vient en complément du marquage CE (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

Marque NIMP n°15 -

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Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n°15 révisée (NOR : AGRG1013887A) Article 1
Au sens du présent arrêté on entend par :
Marque NIMP n° 15 :
marque visée à l'article 2 du présent arrêté.

Législation française


Marque propre

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Marque propre
Une marque propre est une marque exclusive du réseau, distribuée par la (ou les) enseigne(s) du réseau. Les marques propres sont aussi dénommées "marques de distributeur" et ne portent pas nécessairement le nom du distributeur qui les propose. Elles peuvent être aussi des "marques d'enseigne" lorsque les produits portent le nom de l'enseigne.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Point de vente sous simple contrat de licence de marque

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Points de vente sous simple contrat de licence de marque
Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de licence de marque exclusivement.
Remarque
Si, par exemple, le contrat de licence de marque est associé à un contrat de franchise, les points de vente relèvent alors de la catégorie des "points de vente sous contrat de franchise".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Voir également sur Qualitionnaire -