Matériau

Matériau

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 4/07/2018 (83811)

Matériau

UE-i.png
Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9. "matériaux":
toutes les matières utilisées au cours du cycle de vie d'un produit consommateur d'énergie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (NOR: INTE0200644A) A N N E X E 1 CLASSIFICATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION - Définitions
« Matériaux» :
substance de base unique ou dispersion uniforme de substances telles que le métal, la pierre, le bois, le béton, la laine minérale avec liant en dispersion uniforme, les polymères.

Législation française

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

approbation européenne de matériaux

UE-i.png
DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
14) «approbation européenne de matériaux»
un document technique définissant les caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la fabrication d’équipements sous pression, qui ne sont pas régis par une norme harmonisée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau actif

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N°450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «matériaux et objets actifs»,
les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées; ils sont conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l’environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau actif destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (Journal officiel n° L 338 du 13/11/2004 p. 0004 - 0014) Article 2 Définitions
2. De plus, on entend par:
a) "matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (ci-après dénommés "matériaux et objets actifs"),
les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l'état de denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l'environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau actif libérateur

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N°450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) «matériaux et objets actifs libérateurs»,
les matériaux et objets actifs qui sont conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent des substances dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau au contact des aliments

Fr-i.png
Guide de l'acheteur public pour l'équipement des cuisines de restauration collective ANNEXE 4 GLOSSAIRE
Matériaux au contact des aliments
Matériaux et objets (conditionnements, matériels et ustensiles de cuisine, ...) qui sont destinés à être mis en contact ou sont en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Ils doivent répondre aux dispositions du décret 92-6631 du 8 juillet 1992 en matière d'inertie et de composition (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

Législation française

matériau d'emballage

SmallUK-i.png Packaging Material

CODEX-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (CAC/RCP 21-1979) 2. SECTION II DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.13 Matériau d'emballage
tout récipient tel que boîte, bouteille, carton, caisse, casier et sac ou encore tout matériau d'enrobage tel que feuille, pellicule, métal, papier, papier paraffiné et tissu.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES ALIMENTS PRECUISINES ET CUISINES EN RESTAURATION COLLECTIVE (CAC/RCP 39-1993) SECTION II - DEFINITIONS
2. Aux fins du présent code, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit:
2.15 Matériaux d'emballage:
tous récipients tels que boîtes à conserve, bouteilles, cartons, casiers, caisses et sacs ou matériaux d'emballage et de protection tels que feuilles métalliques, pellicules plastiques, métal, papier, papier paraffiné et tissu.

Codex Alimentarius
UE-i.png
CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE EN MATIERE D'HYGIENE POUR LE CAPTAGE, L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DES EAUX MINERALES NATURELLES - CAC/RCP 33-1985 SECTION 2. DEFINITIONS
2.1 Aux fins du présent code, les termes ci-après ont la signification suivante:
2.1.9 Matériaux d'emballage
tout récipient tel que bidon, bouteille, carton, caisse, casier ou encore matériaux d'enrobage tels que feuille, pellicule, métal, papier, papier paraffiné et tissu.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
CODEX-i.png
Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Matériaux d'emballage
– tout récipient tel que boîte, bouteille, carton, caisse, casier et sac ou encore tout matériau d'enrobage tel que feuille, pellicule, métal, papier, papier paraffiné et tissu.

Codex Alimentarius
Fr-i.png
Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
e) "matériaux d'emballage"
films, maquettes, emballages, étiquettes, etc. destinés à l'identification des denrées alimentaires.

Législation française

matériau d’emballage en bois

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
matériau d’emballage en bois
Bois ou produit en bois (excepté les produits en papier) utilisés pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise (y compris bois de calage) [NIMP n° 15, 2002]

International Plant Protection Convention (IPPC)

matériau d'excavation

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Matériaux d'excavation
Il s'agit de déblais non pollués provenant des travaux d'excavation et qui peuvent être valorisés sans restriction. Les matériaux d'excavation pollués doivent être traités et stockés conformément à l'OTD.

Législation suisse

matériau de base

UE-i.png
Règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n°2232/96 et (CE) n°110/2008 et la directive 2000/13/CE (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0034 - 0050) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions établies dans les règlements (CE) no 178/2002 et (CE) no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
j) on entend par "matériau de base"
une matière d’origine végétale, animale, microbiologique ou minérale à partir de laquelle sont produits des arômes ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes; il peut s’agir:
  • i) de denrées alimentaires;
ou
  • ii) de matériaux de base non alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau de construction

Ca-i.png
Gros plan sur les ressources naturelles Glossaire
Matériau de construction (minier)
Pierre, gravier ou sable extrait du sous-sol à des fins de construction de routes, d’habitations ou d’édifices commerciaux ou industriels.

Législation canadienne

matériau de référence

UE-i.png
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.28. Matériau de référence:
matériau dont une ou plusieurs propriétés ont été confirmées à l'aide d'une méthode validée, et qui peut donc être utilisé pour étalonner un appareil ou vérifier une méthode de mesure.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

.

matériau de référence (MR) et matériau de référence certifié (MRC)

Ca-i.png
Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec, programme d'accréditation des laboratoires d'analyse environnementale, Protocole pour la validation d'une méthode d'analyse en chimie Glossaire
Matériau de référence (MR)
Matériau dont une ou plusieurs propriétés sont suffisamment bien définies pour permettre de l'utiliser pour évaluer une méthode de mesure. Les MR sont préparés en utilisant une solution mère différente (autre lot) de celle utilisée pour la préparation des solutions d'étalonnage ou proviennent d'échantillons réels analysés plusieurs fois. Les MR doivent être traçables et validés périodiquement par rapport à des matériaux de référence certifiés (MRC) de même nature ou à un matériau provenant d'une évaluation de performance par un organisme reconnu.
Matériau de référence certifié (MRC)
Matériau dont les valeurs des propriétés sont certifiées par une procédure techniquement valide, lequel matériau est délivré par un organisme de certification et accompagné d'un certificat.

Législation canadienne
FrCOFRAC-i.png
GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION DE VERIFICATION (PORTEE A) / VALIDATION (PORTEE B) DES METHODES EN BIOLOGIE MEDICALE- SH GTA 04 Révision 00 – Avril 2011 12.1 Terminologie
Matériau de référence
Matériau suffisamment homogène et stable en ce qui concerne des propriétés spécifiées, qui a été préparé pour être adapté à son utilisation prévue pour un mesurage ou pour l'examen de propriétés qualitatives. (VIM 3, ISO 18113)
EXEMPLE 1 : Exemples de matériaux de référence supports de grandeurs :
  • sérum humain sans valeur assignée à la concentration de cholestérol intrinsèque, utilisé seulement pour le contrôle de la fidélité de mesure ;
EXEMPLE 2 : Exemples de matériaux de référence supports de propriétés qualitatives :
  • ADN contenant une séquence spécifiée de nucléotides ;
  • urine contenant de la 19-androstènedione
parfois appelé : MR

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
FrCOFRAC-i.png
GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION DE VERIFICATION (PORTEE A) / VALIDATION (PORTEE B) DES METHODES EN BIOLOGIE MEDICALE- SH GTA 04 Révision 00 – Avril 2011 12.1 Terminologie
Matériau de référence certifié
Matériau de référence, accompagné d'une documentation délivrée par un organisme faisant autorité et fournissant une ou plusieurs valeurs de propriétés spécifiées avec les incertitudes et les traçabilités associées, en utilisant des procédures valables (VIM 3)
EXEMPLE : Sérum humain dont la valeur assignée à la concentration de cholestérol et l'incertitude de mesure associée sont indiquées dans un certificat et qui sert d'étalon dans un étalonnage ou de matériau de contrôle de la justesse de mesure.
parfois appelé : MRC

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

matériau de référence certifié (MRC)

UE-i.png
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.7. Matériau de référence certifié (MRC):
matériau auquel une teneur spécifiée en analyte a été assignée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrCOFRAC-i.png
EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.2 Abréviations
MRC :
Matériau de Référence Certifié

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

matériau échantillon supplémenté

UE-i.png
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats ANNEXE : CRITÈRES DE PERFORMANCES, AUTRES EXIGENCES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE - 1. DÉFINITIONS
1.13. Matériau échantillon supplémenté:
échantillon enrichi d'une quantité connue d'analyte à détecter

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

.

matériau en bois transformé

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
matériau en bois transformé
Produits composite en bois fabriqués en utilisant la colle, la chaleur, la pression ou toute combinaison des méthodes précédentes [NIMP n° 15, 2002]

International Plant Protection Convention (IPPC)

matériau et objet en matière plastique

UE-i.png
Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «matériaux et objets en matière plastique»,
  • a) les matériaux et objets visés à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), ainsi que,
  • b) les couches en matière plastique visées à l’article 2, paragraphe 1, points d) et e);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau et objet en matière plastique multicouche

UE-i.png
Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4. «matériaux et objets en matière plastique multicouches»,
les matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matière plastique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau et objet multimatériaux multicouches

UE-i.png
Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5. «matériaux et objets multimatériaux multicouches»,
les matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente, dont au moins une couche en matière plastique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau fibreux ou filamenteux

Fr-i.png
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML13 « Matériaux fibreux ou filamenteux »
Comprend :
a) Les monofilaments continus ;
b) Les torons et les nappes continues ;
c) Les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses ;
d) Les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées ;
e) Les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs ;
f) La pulpe de polyamide aromatique.

Législation française

matériau homogène

Fr-i.png
Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«19°Matériau homogène
soit un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, au moyen d’actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs ;

Législation française

matériau inerte

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Matériaux inertes
Sont considérés comme matériaux inertes les déchets constitués pour au moins 95% du poids de minéraux tels que les silicates, carbonates ou aluminates (OTD, annexe 1). Leur teneur en substances polluantes, telles que les métaux lourds, doit être inférieure aux valeurs limites imposées par la législation et les directives de l'OFFEFP.

Législation suisse

matériau intelligent

UE-i.png
RÈGLEMENT (CE) N°450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) «matériaux et objets intelligents»,
les matériaux et objets qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau intelligent destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires

UE-i.png
Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (Journal officiel n° L 338 du 13/11/2004 p. 0004 - 0014) Article 2 Définitions
2. De plus, on entend par:
b) "matériaux et objets intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (ci-après dénommés "matériaux et objets intelligents"),
les matériaux et objets qui contrôlent l'état des denrées alimentaires emballées ou l'environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matériau sec

Ca-i.png
Recyc-Québec Glossaire
Matériaux secs
Résidus broyés ou déchiquetés qui ne sont pas susceptibles de fermenter et qui ne contiennent pas de déchets dangereux (bois tronçonné, gravats et plâtras, pièces de béton et de maçonnerie, morceaux de pavage, etc.).

Législation canadienne

performance des matériaux Q1, Q2

Fr-i.png
Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire route
Performance de matériaux Q1, Q2
Coefficients minorateurs de la qualité des matériaux que l’on prend en compte en urbain pour tenir compte des difficultés du chantier.

Législation française

producteur de matériau - fabricant de matériau

Normes
  • NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
3 Termes et définitions

résistance des matériaux

Références utiles