Matériel

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Matériel - Substantif masculin singulier

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
OMS.png
Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Matériel
Tout équipement : cuisinières, plaques chauffantes, planches à découper, tables et surfaces de cuisine / comptoirs, réfrigérateurs et congélateurs, éviers, lave-vaisselle et autres matériels (ustensiles non compris), employé sur les lieux de préparation et de service des aliments.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Matériel « à double fin » -

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Matériel « à double fin » :
Article utilisé à la fois pour des applications civiles et militaires. Par exemple, de nombreux précurseurs chimiques qui entrent dans la fabrication d'armes chimiques possèdent des utilisations industrielles civiles légitimes, comme la production de pesticides ou d'encre pour les stylos à bille.

Législation canadienne

Matériel à gaz -

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Matériel à gaz :
Terme générique désignant les conduites, tubes et tuyaux d’alimentation en gaz d’appareils, organes de coupure, détendeurs, régulateurs, dispositifs, modes et matériaux d’assemblage, conduits ainsi que tous éléments de tuyauterie destinés à être incorporés dans une installation véhiculant des combustibles gazeux.

Législation française

Matériel à gaz fixe

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Appareil à gaz fixe ou matériel à gaz fixe :
Appareil à gaz ou matériel à gaz nécessitant, pour son installation en vue d’une utilisation normale, la mise en place ou la modification d’une installation fixe d’alimentation en gaz ou le raccordement à un dispositif d’évacuation des produits de combustion.

Législation française

Matériel à risque spécifié (MRS)

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Matériel à risque spécifié (MRS)
Tissus d’animaux qui ont le plus de risque d’héberger un agent de l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
Ces tissus doivent être retirés des aliments et des chaînes alimentaires afin d’éviter le risque de recyclage de l’agent de l’EST. Ils sont récoltés séparément dans les abattoirs et détruits directement par incinération ou après un traitement préalable. Les MRS sont définis différemment selon les pays, bien qu’ils incluent tous l’encéphale et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 30 mois. Dans l’Union européenne, les organes suivants sont considérés comme des MRS: le crâne (y compris l’encéphale et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (y compris les ganglions rachidiens dorsaux mais pas les vertèbres de la queue ni les processus transverses des vertèbres du bassin et du thorax) des bovins de plus de 12 mois, les amygdales et les intestins et le mésentère des bovins de tous âges.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
18. "matériels à risque spécifiés",
les matériels à risque spécifiés au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 999/2001;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
o) matériels à risques spécifiés:
les matériels visés à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(17).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "matériels à risque spécifiés":
les tissus mentionnés à l'annexe V; sauf indication contraire, les produits qui contiennent ces tissus ou qui en sont dérivés ne sont pas inclus dans cette définition;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
4bis. (Matériels à risque spécifiés :
Sans préjudice de la réglementation européenne concernant les matériels à risque spécifiés :
a) le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales, la colonne vertébrale à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, ainsi que les intestins, du duodénum jusqu'au rectum, des bovins de tous âges;
b) le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges.) <AR 2002-03-18/32, art. 1, 006; En vigueur : 01-07-2001 et 31-03-2001>

Législation belge

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO (Glossaire)
Matériel à risque spécifié (MRS)
– Tissus des bovins considérés comme pouvant être ou étant fort probablement porteurs d’un agent infectieux de l’EBS :
  • a) le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois ou plus et
  • b) l’iléon distal des bovins de tous âges.

Législation canadienne

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
MRS
Matériel à risque spécifié

Législation canadienne

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matériels à risque spécifié (MRS) :
ce sont l’ensemble des organes et tissus animaux dotés d'un fort pouvoir contaminant (cerveau, moelle épinière, intestins, rate, thymus...) au regard de l’ESB. Leur utilisation est interdite, en France, depuis 1996 dans la chaîne alimentaire animale et humaine.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matériels à risque spécifiés
organes et tissus dotés d'un fort pouvoir contaminant (cerveau, moelle épinière, intestins, rate, thymus...).

Législation française

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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES SIGLES
MRS
Matériels à risque spécifiés (cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, intestins, rate, thymus...).

Législation française

Références utiles

Matériel à risque spécifiés (MRS)


Matériel biologique -

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Lignes Directrices de l'OCDE relatives aux pratiques exemplaires concernant les centres de ressources biologiques 3. Définitions
i) Matériels biologiques
Le terme « matériel biologique » d&signe dans le présent document tous les matériels décrits dans la définition que donne l'Organisation ce coopération et de développement économiques (OCDE) des CRB (voir ci-dessous).

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Matériel CAC -

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:

8) «matériels CAC (conformitas agraria communitatis)»:

les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui:
a) possèdent l’identité variétale et une pureté suffisante;
b) sont destinés à:
  • la production de matériels de multiplication,
  • la production de plantes fruitières, et/ou
  • la production de fruits;
c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels CAC établies en application de l’article 4;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels CAC (conformitas agraria communitatis)
les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui :
  • a) possèdent l'identité variétale et une pureté suffisante;
  • b) sont destinés à la production de matériels de multiplication, la production de plantes fruitières et/ou la production de fruits, et
  • c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels CAC établies en application de l'article 5;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

Matériel certifié -

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) «matériels certifiés»:
a) les matériels de multiplication qui:
i) ont été obtenus directement par voie végétative à partir de matériels de base ou initiaux ou, s’ils sont destinés à être utilisés pour la production de portegreffes, à partir de semences certifiées issues de matériels de base ou certifiés provenant de portegreffes;
ii) sont destinés à la production de plantes fruitières;
iii) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels certifiés, établies en application de l’article 4, et
iv) lors d’une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points i), ii) et iii);
b) les plantes fruitières qui:
i) ont été produites directement à partir de matériels de multiplication certifiés, de base ou initiaux;
ii) sont destinées à la production de fruits;
iii) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels certifiés, établies en application de l’article 4; et
iv) lors d’une inspection officielle, ont été reconnues comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points i), ii) et iii);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels certifiés :
  • a) les matériels de multiplication qui :
  • i) ont été obtenus directement par voie végétative à partir de matériels de base ou initiaux ou, s'ils sont destinés à être utilisés pour la production de porte-greffes, à partir de semences certifiées issues de porte-greffes de base ou certifiés;
  • ii) sont destinés à la production de plantes fruitières;
  • iii) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels certifiés, établies en application de l'article 5, et
  • iv) lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points i), ii) et iii);
  • b) les plantes fruitières qui :
  • i) ont été produites directement à partir de matériels de multiplication certifiés, de base ou initiaux;
  • ii) sont destinées à la production de fruits;
  • iii) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels certifiés, établies en application de l'article 5, et
  • iv) lors d'une inspection officielle, ont été reconnues comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points i), ii) et iii);

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

Matériel d’application des pesticides -

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Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0071 - 0086) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "matériel d’application des pesticides",
tout équipement spécialement destiné à l’application de pesticides, y compris des accessoires qui sont essentiels au fonctionnement efficace de tels équipements, tels que des buses, manomètres, filtres, tamis et dispositifs de nettoyage des cuves;

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Union européenne

Matériel d'emballage

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Lignes directrices des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009, version 2 (GUI-0001) 5.0 Règlement
C.02.002 Dans le présent Titre,
« matériel d'emballage »
comprend une étiquette; (packaging material)

Législation canadienne

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LIGNES DIRECTRICES SUR LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION - ÉDITION 2002 (version 2, remplace l'édition 2002, émises le 20 janvier 2003. Entrée en vigueur 1er février 2003) GLOSSAIRE
Les définitions données ci-après s'appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices et dans les annexes, sauf indications contraires dans ces annexes. Les définitions tirées d’autres documents sont ainsi désignées par des parenthèses prévues à la fin de la définition.
Matériel d'emballage (packaging material)
- Étiquettes, matériaux d'emballage imprimés et autres éléments en contact direct avec la forme posologique (voir C.02.002).

Législation canadienne

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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Matériel d'emballage
Étiquettes, matériel d'emballage imprimé, et composantes en contact direct avec la forme posologique.

Législation canadienne

Matériel d'emballage en bois spécifié

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Décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann), C/2018/6447, JO L 254 du 10.10.2018, p. 9–18 Article premier Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

d) «matériel d'emballage en bois spécifié»:
le matériel d'emballage obtenu, en totalité ou en partie, des végétaux spécifiés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel d'entrepreneur -

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24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer. (CHAPITRE Ier. - Obtention des brevets.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté transposant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 dans la mesure où elle a trait à la Directive 2001/25/CE, par la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003, par la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 et par la Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, on entend par :
39° "matériel d'entrepreneur" :
navires de dragage, de remorquage et ceux destinés à l'assistance des installations offshore;

Législation belge

Matériel de base -

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) «matériels de base»:
les matériels de multiplication qui:
a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l’identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes et en vue de la prévention des maladies et qui proviennent directement de matériels initiaux ou descendent de matériels initiaux par voie végétative en un nombre d’étapes connu;
b) sont destinés à la production de matériels certifiés;
c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels de base, établies en application de l’article 4;
d) lors d’une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c);

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Union européenne
Be.png
BeBC.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels de base
les matériels de multiplication qui :
  • a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes, et en vue de la prévention des maladies, et qui proviennent directement de matériels initiaux ou descendent de matériels initiaux par voie végétative en un nombre d'étapes connu;
  • b) sont destinés à la production de matériels certifiés;
  • c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels de base, établies en application de l'article 5, et
  • d) lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c) ;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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BeWa.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
12° matériel de base:
  • a) source de graines: les arbres situés dans une zone de récolte de graines;
  • b) peuplement: une population délimitée d’arbres dont la composition est suffisamment uniforme;
  • c) verger à graines: une plantation isolée ou gérée de manière à prévenir ou à réduire les pollinisations extérieures en vue de récoltes fréquentes et abondantes de graines;
  • d) clone: un groupe d’individus issu à l’origine d’un individu unique par multiplication végétative, par exemple par bouturage, micropropagation, greffe, marcottage ou division;
  • e) mélange clonal: un mélange, dans des proportions déterminées de clones identifiés.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Matériel de contrôle technique automobile -

Sn.png
DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. Chapitre 1. - Définitions, objet, champ d’application
Matériel de contrôle technique automobile :
les équipements, appareillages et outillages permettant d’effectuer le contrôle technique automobile.

Législation sénégalaise

Matériel de départ

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RÈGLEMENT (UE) N o 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
j) «matériels de départ»
les matières premières ou tout autre produit d’origine animale à partir desquels ou au moyen desquels les dispositifs visés à l’article 1 er , paragraphe 1, sont produits.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
i) "matériels de départ"
les matières premières ou tout autre produit d'origine animale à partir desquels ou au moyen desquels les dispositifs visés à l'article 1er sont produits.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel n° L 147 du 31/05/2001 p. 0001 - 0040) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
d) "matériels de départ":
les matières premières ou tout autre produit d'origine animale à partir desquels ou au moyen desquels les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b), sont produits;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel de lutte contre l'incendie

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

Matériel de multiplication

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «matériels de multiplication»:
les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les portegreffes, destinés à la multiplication et à la production de plantes fruitières;

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Union européenne
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (68/193/CEE) Article 2
1.Au sens de la présente directive, on entend par:
B. Matériels de multiplication:
i) plants de vigne
a) racinés: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, racinées et non greffées, destinées à la plantation franc de pied ou à l'emploi en tant que porte-greffe pour un greffage;
b) greffés-soudés: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, assemblées entre elles par greffage, dont la partie souterraine est racinée.
ii) Parties de plants de vigne
a) sarments: rameaux d'un an;
b) rameaux herbacés: rameaux non aoûtés;
c) boutures greffables de porte-greffes: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à former la partie souterraine lors de la préparation des greffés-soudés;
d) boutures-greffons: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à former la partie aérienne lors de la préparation des greffés-soudés ou lors des greffages sur place;
e) boutures-pépinières: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à la production de racinés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels de multiplication
les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes, destinés à la multiplication et à la production de plantes fruitières;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (NOR : AGRG2111179A) Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Matériel de multiplication :
matériel de multiplication de végétaux spécifiés du genre Prunus, à savoir les scions d'un an et arbres de plus d'un an, destinés à la plantation, le matériel greffé à œil dormant, les porte-greffe (boutures, plants issus de semis ou de culture in vitro), les greffons.

Législation française

Matériel de multiplication certifié

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DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (68/193/CEE) Article 2
1.Au sens de la présente directive, on entend par:
F. Matériels de multiplication certifiés:
les matériels de multiplication
a) qui proviennent directement de matériels de multiplication de base ou de matériels de multiplication initiaux;
b) qui sont destinés:
  • à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou
  • à la production de raisins;
c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication certifiés, et
d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel de multiplication de base

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1968L0193:20050714:FR:PDF DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (68/193/CEE)] Article 2
1.Au sens de la présente directive, on entend par:
E. Matériels de multiplication de base:
les matériels de multiplication
a) qui ont été produits sous la responsabilité de l'obtenteur selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété et, le cas échéant, du clone, ainsi qu'en vue de la prévention des maladies, et qui proviennent directement de matériels de multiplication initiaux par voie végétative;
b) qui sont destinés à la production de matériels de multiplication certifiés;
c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication de base, et
d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel de multiplication initial

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1968L0193:20050714:FR:PDF DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (68/193/CEE)] Article 2
1.Au sens de la présente directive, on entend par:
DA. Matériels de multiplication initiaux:
les matériels de multiplication
a) qui ont été produits sous la responsabilité de l'obtenteur selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété et, le cas échéant, du clone, ainsi qu'en vue de la prévention des maladies;
b) qui sont destinés à la production de matériels de multiplication de base ou de matériels de multiplication certifiés;
c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication de base. Selon la procédure prévue à l'article 17, paragraphe 2, ces annexes peuvent être modifiées en vue de déterminer des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses pour la certification des matériels de multiplication initiaux;
d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel de multiplication standard

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1968L0193:20050714:FR:PDF DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (68/193/CEE)] Article 2
1.Au sens de la présente directive, on entend par:
G. Matériels de multiplication standard:
les matériels de multiplication
a) qui possèdent l'identité et la pureté variétales;
b) qui sont destinés:
  • à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou
  • à la production de raisins;
c) qui répondent aux conditions prévues aux annexes I et II pour les matériels de multiplication standard, et
d) pour lesquels il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions précitées ont été respectées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel de propagation

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Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (NOR : AGRG2111179A) Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Matériel de propagation :
matériel de propagation de végétaux spécifiés du genre Prunus, à savoir les arbres mères donneurs de greffons et de boutures, y compris les arbres mères producteurs accélérés de greffons.

Législation française

Matériel de protection physique, de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (MPPCCMN) -

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire
Matériel de protection physique, de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (MPPCCMN) :
Système intégré de protection physique, de comptabilité du matériel et de mesures de contrôle ayant pour but de prévenir, de détecter et de réagir à la possession et à l'utilisation non autorisées, ainsi qu'au sabotage de matières nucléaires. Le programme MPPCCMN du Department of Energy des États-Unis a été mis en œuvre avec la collaboration du ministère russe de l'énergie atomique et d'autres organismes dans le but d'installer et de mettre à niveau les systèmes de protection physique des installations de production d'énergie nucléaire et d'armes nucléaires dans les États successeurs de l'ancienne Union soviétique.

Législation canadienne

Matériel de reproduction -

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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Matériel de reproduction
Cellules reproductrices mâles ou femelles de l'être humain (spermatozoïde ou ovule), ainsi que des embryons humains et leurs dérivés.

Législation canadienne

Matériel des organismes de protection civile -

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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Article 61 -- Définition et champ d'application
Aux fins du présent Protocole :
c) le terme "matériel" des organismes de protection civile
s'entend de l'équipement, des approvisionnements et des moyens de transport que ces organismes utilisent pour accomplir les tâches énumérées à l'alinéa a.

Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH)

Matériel destiné à être utilisé à l'extérieur des bâtiments -

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Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) "matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments"
toutes les machines définies à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines(17) automotrices ou pouvant être déplacées et destinées, indépendamment de leur(s) élément(s) moteur(s), selon leur type, à être utilisées en plein air, et qui contribuent à l'exposition au bruit dans l'environnement. L'utilisation de matériels dans une enceinte n'affectant pas du tout ou pas significativement la transmission du son (par exemple sous une tente, sous un toit de protection contre la pluie ou dans la carcasse d'un bâtiment) est considérée comme une utilisation à l'extérieur des bâtiments. Sont également considérés comme des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments les matériels non motorisés destinés à une application industrielle ou environnementale, selon le type, en plein air et qui contribuent au bruit dans l'environnement. Tous ces types de matériel sont ci-après dénommés "matériels";

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel flottant -

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Types de bâtiment
28. «matériel flottant»:
un radeau ou une construction, un assemblage ou objet apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel forestier de reproduction -

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BeWa.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
13° matériel forestier de reproduction
semences, parties de plantes ou plants destinés à la foresterie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Matériel génétique

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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Matériel génétique
le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
matériel génétique
végétaux destinés à être utilisés dans des programmes de sélection et d’amélioration, ou de conservation [FAO, 1990]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Règlement (UE) n ° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, JO L 150 du 20.5.2014, p. 59–71 Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la convention et dans le protocole de Nagoya s’appliquent, et on entend par:

1) «matériel génétique»,
tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel initial -

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DIRECTIVE 2008/90/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «matériels initiaux»:
les matériels de multiplication qui:
a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l’identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes et en vue de la prévention des maladies;
b) sont destinés à la production de matériels de base ou de matériels certifiés autres que des plantes fruitières;
c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels initiaux, établies en application de l’article 4;
d) lors d’une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC.png 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CHAPITRE Ier. - Objet et définitions

Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

matériels initiaux
les matériels de multiplication qui :
  • a) ont été produits selon des méthodes généralement admises en vue du maintien de l'identité de la variété, y compris les caractéristiques pomologiques pertinentes, et en vue de la prévention des maladies;
  • b) sont destinés à la production de matériels de base ou de matériels certifiés autres que des plantes fruitières;
  • c) satisfont aux prescriptions spécifiques applicables aux matériels initiaux, établies en application de l'article 5, et
  • d) lors d'une inspection officielle, ont été reconnus comme satisfaisant aux conditions énoncées aux points a), b) et c) ;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

Matériel pathologique -

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Matériel pathologique
désigne les prélèvements effectués sur l'animal vivant ou mort, contenant ou susceptibles de contenir des agents infectieux ou parasitaires, et destinés à être adressés à un laboratoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Matériel pathologique
désigne les tissus, organes, liquides, etc. prélevés sur des animaux aquatiques, ou les souches d'organismes infectieux (qui pourraient être identifiées comme un isolat ou un biovar), pour être adressés à un laboratoire de pathologie des animaux aquatiques ou à un laboratoire de référence reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA), l'Union européenne (UE), etc.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

Matériel reproductif humain -

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Procréation assistée à Santé Canada Glossaire
Matériel reproductif humain
(aux fins de la Loi)
Les ovules, les spermatozoïdes, les autres cellules humaines ou les gènes humains.

Législation canadienne

Matériel roulant (MT)

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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 356 (Journal officiel n° L 084 du 26/03/2008 p. 0001 - 0131)] Glossaire
MT
Matériel roulant

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Matériel spécifié à risque (MSR)

FAO.png
BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
MSR
matériel spécifié à risque

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Matériel sur pied -

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Base de données nationale sur les forêts (BDNF) Glossaire - Approvisionnement en bois
Matériel sur pied
les stocks de bois debout à un moment donné.

Législation canadienne

Activité de production de services matériels

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BeBC.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Activités de production de services matériels.
Activités liées à la prestation d'un service associé au traitement matériel d'un bien qui ne s'insère pas dans un processus de production ou de fabrication (ex. : transport de documents, entreposage de biens, services de nettoyage, de dépannage et d'entretien...).

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale

Arborescence matérielle

Compte rendu matériel (CRM)

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Direction de l’Aviation Civile Sud GLOSSAIRE
CRM
Compte Rendu Matériel (ou Log Book ou Technical Log)

Législation française

Maintenance du matériel

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Maintenance du matériel
Ensemble des actions maintenant ou rétablissant une entité dans un état lui permettant d'assurer une fonction attendue (entretien ou réparation).

Législation française

Mise A Disposition de Matériel d'Injection et de Sniff Stérile (MADMISS)

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Schéma régional d'addictologie 2009 - 2013; Région Franche-Comté Annexe 3 Glossaire des sigles utilisés
MADMISS
Mise A Disposition de Matériel d'Injection et de Sniff Stérile

Législation française

Qualification du matériel

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Qualification du matériel
Opération destinée à démontrer l'aptitude du matériel à satisfaire les exigences spécifiées.

Législation française

société de matériel ferroviaire

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Vocabulaire de l'équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111437K - JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9818, texte n° 98 I. - Termes et définitions
société de matériel ferroviaire

Abréviation : SMF.

  • Domaine : Transports/Transport ferroviaire.
  • Définition : Société de location et de gestion de matériel ferroviaire roulant.
  • Équivalent étranger : rolling stock leasing company, rolling stock operating company (ROSCO).

Législation française