Matière

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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 25/08/2018 (87768)

Matière

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2006/612/CE: Décision n°1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n°4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
b) "'matière",
tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc. utilisé dans la fabrication du produit;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Matière
Terme utilisé dans la loi fédérale concernant le SIMDUT (Loi sur les produits dangereux). Ce terme générique englobe aussi bien un produit pur qu'un mélange.

Législation canadienne
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Office fédéral de la santé publique Glossaire
matière
désignation des éléments qui composent la matière qui nous entoure et et dont nous-mêmes sommes constitués

Législation suisse
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Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010 - NOR : MAEJ1326122D A N N E X E
Aux fins du présent Accord :
a) Le terme « matières »
désigne les matières non nucléaires destinées aux réacteurs, spécifiées au paragraphe 2 de l’Annexe B des Directives du Groupe des fournisseurs nucléaires publiées par l’AIEA dans le document INFCIRC/254/Rév.9/Part. 1 (ci-après désignées «les Directives»).

Législation française


matière à faible risque

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matières à faible risque :
déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme. Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matières à faible risque
déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme.
Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Législation française

matière à haut risque

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Dossier de l’environnement de l’INRA n°28 Glossaire
Matières à haut risque :
déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux et qui doivent être éliminés par incinération.

Par autorisation de publication reçue le 27 juillet 2010 de Madame Nicole Ladet, Inra - Mission communication, Rédactrice en chef www.inra.fr
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique - Rapport n° 3138 ANNEXES LEXIQUE
Matières à haut risque
déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux. Cette catégorie recouvre :
  • les animaux atteints d'ESB,
  • les cadavres :
  • animaux morts sur l'exploitation,
  • animaux abattus d'un troupeau dans lequel un cas d'ESB a été identifié,
  • animaux abattus d'urgence pour maladie ou, depuis 2001, pour cause d'accident.
  • les saisies sanitaires,
  • les matériels à risque spécifiés (MRS),
  • les bovins de plus de trente mois non testés.:
Tous ces déchets sont éliminés par incinération.

Législation française

matière astronomique compacte dans un halo (MACHO)

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Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR : CTNX1233601K I. – Termes et définitions
matière astronomique compacte dans un halo

Législation française

matière brute

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Statut de l’AIEA. STATUT TEL QU’AMENDÉ AU 28 DÉCEMBRE 1989 - AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ARTICLE XX Définitions
3. Par «matière brute»,
il faut entendre l’uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature; l’uranium dont la teneur en U 235 est inférieure à la normale; le thorium; toutes les matières mentionnées ci-dessus sous forme de métal, d’alliage, de composés chimiques ou de concentrés; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mentionnées ci-dessus à des concentrations que le Conseil des gouverneurs fixera de temps à autre; et telles autres matières que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)

matières cellulosiques non alimentaires

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« matières cellulosiques non alimentaires » :
des matières premières essentiellement composées de cellulose et d’hémicellulose et ayant une teneur en lignine inférieure à celle des matières ligno-cellulosiques ; elles incluent des matières contenant des résidus de plantes destinées à l’alimentation humaine et animale (tels que la paille, les tiges et les feuilles, les enveloppes et les coques), des cultures énergétiques herbeuses à faible teneur en amidon (telles qu’ivraie, panic érigé, miscanthus, canne de Provence et cultures de couverture antérieures et postérieures aux cultures principales), des résidus industriels (y compris des résidus de plantes destinées à l’alimentation humaine et animale après l’extraction des huiles végétales, sucres, amidons et protéines) et des matières provenant de biodéchets.

Législation française

matière dangereuse

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CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 3.1 Définitions
La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
Matière dangereuse
tout composé susceptible d’avoir, à des concentrations spécifiques, un effet néfaste sur la santé.

Codex Alimentarius
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Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «matière dangereuse»:
toute matière ou substance susceptible de mettre en danger la santé humaine et/ou l’environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ) A N N E X E I - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPÔTS COUVERTS RELEVANT DE LA RUBRIQUE N° 1510 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« matières dangereuses  » :
substances ou préparations figurant dans l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé (tels que toxiques, inflammables, explosibles, réagissant dangereusement avec l'eau, oxydantes, comburantes ou dangereuses pour l'environnement) ;

Législation française

matière dissoutes totales (MDT)

matière énergétique

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML8 « Matière énergétique »
Substances ou mélanges qui réagissent chimiquement en libérant de l'énergie nécessaire à leur utilisation prévue. Les explosifs, les matières pyrotechniques et les propergols sont des sous-classes de matières énergétiques.

Législation française

matière infectieuse

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WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
Matières infectieuses
Par « matières infectieuses », on entend les matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu’elles contiennent des agents pathogènes. Les agents pathogènes sont définis comme des microorganismes (y compris les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites et les champignons) et d’autres agents tels que les prions, qui peuvent provoquer des maladies chez l’homme ou chez l’animal. La définition s’applique à tous les échantillons à l’exception de ceux qui sont explicitement exclus (voir ci-dessous). Les matières infectieuses sont réparties en deux catégories.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
Matière infectieuse, Catégorie A
Matière infectieuse qui, de la manière dont elle est transportée, peut, lorsqu’une exposition se produit, provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l’homme ou l’animal, jusque-là en bonne santé. Des exemples de matières répondant à ces critères figurent dans le tableau reproduit à l’Annexe 2.
NOTE : Une exposition a lieu lorsqu’une matière infectieuse s’échappe de l’emballage de protection et entre en contact avec un être humain ou un animal.
a) Les matières infectieuses répondant à ces critères qui provoquent des maladies chez l’homme ou à la fois chez l’homme et chez l’animal sont affectées au No ONU 2814. Celles qui ne provoquent des maladies que chez l’animal sont affectées au No ONU 2900.
On attribue aux marchandises dangereuses des numéros ONU et des désignations officielles de transport selon leur classification des dangers et leur composition. Les désignations officielles de transport sont utilisées pour identifier clairement la substance ou l’article dangereux.
b) L’affectation aux Nos ONU 2814 ou 2900 est fondée sur les antécédents médicaux et symptômes connus de l’être humain ou animal source, les conditions endémiques locales ou le jugement du spécialiste concernant l’état individuel de l’être humain ou animal source.
NOTE 1 : La désignation officielle de transport pour le No ONU 2814 est « MATIERE INFECTIEUSE POUR L’HOMME ». La désignation officielle de transport pour le No ONU 2900 est « MATIERE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement ».
NOTE 2 : Le tableau reproduit à l’Annexe 2 n’est pas exhaustif. Les matières infectieuses, y compris les agents pathogènes nouveaux ou émergents, qui n’y figurent pas mais répondent aux mêmes critères doivent être classées dans la catégorie A. En outre, une matière dont on ne peut déterminer si elle répond ou non aux critères doit être incluse dans la catégorie A.
NOTE 3 : Dans le tableau reproduit à l’Annexe 2, les micro-organismes mentionnés en italiques sont des bactéries, des mycoplasmes, des rickettsies ou des champignons.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
Matière infectieuse, Catégorie B
Matière infectieuse qui ne répond pas aux critères de classification dans la catégorie A. Les matières infectieuses de la catégorie B doivent être affectées au No ONU 3373.
NOTE : La désignation officielle de transport pour le No ONU 3373 est « MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B ».

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

matière ligno-cellulosique

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (NOR : TRER1817333A) Art. 1er.
Les définitions suivantes sont rajoutées à l’article 1A de l’arrêté du 23 novembre 2011 :
« matières ligno-cellulosiques » :
des matières composées de lignine, de cellulose et d’hémicellulose telles que la biomasse provenant des forêts, les cultures énergétiques ligneuses et les résidus et déchets des industries forestières ;

Législation française

matière marchande

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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
17° matières marchandes
les matières d'une composition donnée qui sont commercialisées couramment et librement, si le lot concerné a fait l'objet d'une transaction commerciale entre des parties économiquement indépendantes;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

matière nucléaire

matière organique

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Désinfectants et désinfection en hygiène et salubrité: principes fondamentaux GLOSSAIRE
Matière organique
Substance dont l’élément de base est le carbone (graisse, sucre, huile).

Législation canadienne

matière plastique

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
::2. «matière plastique»,
un polymère auquel des additifs ou d’autres substances ont pu être ajoutés, capable de servir de principal composant structurel de matériaux et d’objets finaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matière première

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
10° " Matière première " :
toute substance ou composition telle que visée à l'article 1er, 1°) de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 susmentionné;

Législation belge

matière première pour aliments des animaux

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Règlement (UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Journal officiel n° L 054 du 26/02/2011 p. 0001 - 0254 ANNEXE I DÉFINITIONS VISÉES À L’ARTICLE 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. "matières premières pour aliments des animaux",
les matières premières pour aliments des animaux qui sont définies à l’article 3, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 767/2009 et qui sont d’origine animale, y compris les protéines animales transformées, les produits sanguins, les graisses fondues, les ovoproduits, les huiles de poisson, les dérivés lipidiques, le collagène, la gélatine, les protéines hydrolysées, le phosphate dicalcique, le phosphate tricalcique, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues du traitement du lait;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
g) "matières premières pour aliments des animaux",
les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matière protéique laitière ( MPL )

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DIRECTIVES CONCERNANT L'UTILISATION DE PROTEINES NON CARNEES DANS LES PRODUITS TRAITES A BASE DE VIANDE ET DE CHAIR DE VOLAILLE (CAC/GL 15-1991) 2. DÉFINITIONS
  • Matières protéiques laitières (MPL):
Aux fins des présentes directives: produits laitiers visés par l'Article 2 du Code de principes concernant le lait et les produits laitiers ayant une teneur minimale en protéines de 25% (m/m) dans l'extrait sec dégraissé et qui, lorsqu'ils sont désignés par le nom d'un produit laitier normalisé, répondent à la norme applicable.

Codex Alimentarius

matière sèche (MS)

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Utilisation des fourrages grossiers en régions chaudes (Étude FAO :Production et santé animales :135) Glossaire
MS:
matière sèche (teneur en): constituants secs d'un aliment après séchage à l'étuve à une température altérant le moins possible ces derniers (40 à 80°C) pendant un temps suffisant (24 à 48 heures) pour atteindre un poids constant. La teneur en MS d'un fourrage est le rapport de son poids sec à son poids frais.''

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

matière solide inflammable

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RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ANNEXE I- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX - PARTIE 2: DANGERS PHYSIQUES
2.7.1. Définition
2.7.1.1. Par «matière solide inflammable», on entend
une substance ou un mélange solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s'enflammant par frottement.
Les matières solides facilement inflammables sont des substances ou mélanges pulvérulents, granulaires ou pâteux, qui sont dangereux s'ils peuvent prendre feu facilement au contact bref d'une source d'inflammation, telle qu'une allumette qui brûle, et si la flamme se propage rapidement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

matière textile

tapis et revêtement de sol en matière textile

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles Notes.
1.- Dans ce Chapitre, on entend par
tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
tout revêtement de sol dont la face en matière textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est posé. Sont couverts également les articles qui possèdent les caractéristiques des revêtements de sol en matières textiles, mais qui sont utilisés à d'autres fins.
2.- Le présent Chapitre ne couvre pas les thibaudes.
Organisation Mondiale des Douanes

article en matière inflammable

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Notes.
2.- On entend par

articles en matières inflammables, au sens du n° 36.06, exclusivement :

a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3;
c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
Organisation Mondiale des Douanes

assistance en matière de télécommunication

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Décret n°2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (NOR: MAEJ1427812D) Article 1er Définitions
Sauf indication contraire suivant le contexte dans lequel ils sont utilisés, les termes ci-dessous ont la signification suivante aux fins de la présente Convention :
13. On entend par «assistance en matière de télécommunication  »
la mise à disposition de ressources de télécommunication ou d'autres ressources ou supports destinés à faciliter l'utilisation des ressources de télécommunication.

Législation française

bilan de la matière bois

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Bilan de la matière bois
Le bilan de la matière bois constitue une tentative de confrontation entre la production française de bois brut (c'est à dire à la sortie de la forêt) et les échanges extérieurs de bois bruts et de produits dérivés du bois brut, en vue d'évaluer la consommation apparente de cette matière.La récolte est évaluée à partir de l'enquête annuelle de la branche d'activité "exploitation forestière" (en mètre cubes de bois ronds). Elle n'inclut pas l'autoconsommation de bois de feu qui ne fait pas l'objet d'une estimation annuelle. Le mode de calcul en "équivalent bois rond", qui revient à introduire (surtout pour les bois transformés) des importations et des exportations fictives non négligeables de déchets, interdit d'inclure dans ce bilan les échanges extérieurs réels de déchets de scieries notamment, destinés principalement aux usines de trituration. Il n'est pas tenu compte des variations de stocks aux différents stades de la transformation. Depuis 1986, la réalisation de l'enquête de branche "exploitation forestière" est sous la responsabilité du Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère en charge de l'agriculture.
Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

capital- travail-énergie-matières-services (KLEMS)

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Statistique Canada - Productivité Glossaire
KLEMS
Acronyme anglais pour « capital-travail-énergie-matières-services ».

Législation canadienne

colis de matières radioactives

colis de matières radioactives->SmallUK-i.pngpackage

colis de matières radioactives->SmallUK-i.pngradioactive material package

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et Définitions adoptés), Journal officiel du 10 novembre 2007, NOR : CTNX0710937K I. - Termes et Définitions
colis de matières radioactives
  • Forme abrégée : colis, n.m.
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Cycle du combustible.
  • Définition : Ensemble constitué par un emballage et les matières radioactives qu’il contient.
  • Voir aussi : emballage (de matières radioactives).
  • Équivalent étranger : package, radioactive material package.

Législation française

comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

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Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Comités - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
Établi par une décision de la Commission (95/320/CE), le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) est chargé de conseiller la Commission européenne sur les limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pour ce faire, il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui sont utilisées pour étayer les propositions réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandation du CSLEP sont soumis à la consultation de parties prenantes afin de permettre aux parties intéressées de formuler des commentaires scientifiques sur le plan sanitaire et de fournir des données supplémentaires.
Le Comité se compose de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi des candidats proposés par les États membres et désignés par la Commission. Il s’agit de scientifiques experts en chimie, en toxicologie, en épidémiologie, en médecine du travail ou en hygiène industrielle, qui sont en mesure de consulter les informations disponibles et de recommander des limites d’exposition, le cas échéant.
La totalité des membres du CSLEP agissent en qualité d’experts scientifiques indépendants, et non en tant que représentants de leurs gouvernements nationaux.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

compte des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)

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RÈGLEMENT (UE) No 691/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. «comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)»,
les recueils cohérents des entrées de matières dans les économies nationales, des corrections du stock de matières dans l’économie et des sorties de matières vers d’autres économies ou vers l’environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage

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4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005)
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions.
Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
12° coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage :
toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage;

Législation belge

exigence en matière de label

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
24. «exigences en matière de label»,
les exigences que doivent remplir les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en question pour obtenir le label concerné.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

expert en matière de gaz naturel liquéfié

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12) «expert en matière de gaz naturel liquéfié»,
une personne qui est qualifiée pour intervenir dans la procédure d’avitaillement d’un bâtiment propulsé au gaz naturel liquéfié ou pour être le conducteur d’un tel bâtiment;

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Union européenne

expert en matière de navigation avec passagers

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) «expert en matière de navigation avec passagers»,
une personne travaillant à bord du bateau qui est qualifiée pour prendre des mesures dans les situations d’urgence à bord de bateaux à passagers;

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Union européenne

matériau et objet en matière plastique

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «matériaux et objets en matière plastique»,
  • a) les matériaux et objets visés à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), ainsi que,
  • b) les couches en matière plastique visées à l’article 2, paragraphe 1, points d) et e);

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Union européenne

matériau et objet en matière plastique multicouche

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Règlement (UE) n o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4. «matériaux et objets en matière plastique multicouches»,
les matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matière plastique;

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Union européenne

bilan matière

zone de bilan matières

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "zone de bilan matières'",
une zone telle que, dans le but de dresser le bilan matières:
  • a) la quantité de matières nucléaires transférée puisse être déterminée à l'entrée et à la sortie de chaque zone de bilan matières,
et
  • b) le stock physique de matières nucléaires dans chaque zone de bilan matières puisse être déterminé, si nécessaire, conformément à des règles établies;''

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Union européenne

médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque

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21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
22° " médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque " :
tout médicament à usage humain et vétérinaire ou toute matière première qui peut être tératogène, mutagène ou carcinogène ou qui peut entraîner un autre risque pour la santé des personnes qui, dans le cadre de l'exécution de leur profession, entrent en contact avec celui-ci;

Législation belge

particule interagissant faiblement avec la matière

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Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR : CTNX1233601K I. – Termes et définitions
particule interagissant faiblement avec la matière
  • Forme abrégée : particule interagissant faiblement (PIF).
  • Domaine : Astronomie/Astrophysique.
  • Définition : Particule hypothétique dotée d’une masse au repos non nulle et n’ayant que peu d’interactions avec la matière.
  • Note : Les particules interagissant faiblement avec la matière pourraient contribuer à la masse manquante de l’Univers.
  • Voir aussi : masse manquante.
  • Équivalent étranger : weakly interactive massive particle (WIMP).

Législation française

procédure en matière de brevets

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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Article 2 Définitions
Aux fins du présent Traité et du Règlement d'exécution,
iii) on entend par « procédure en matière de brevets »
toute procédure administrative ou judiciaire relative à une demande de brevet ou à un brevet;

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

publication en matière de normalisation européenne

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RÈGLEMENT (UE) No 1025/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) «publication en matière de normalisation européenne»,
toute spécification technique autre qu'une norme européenne, adoptée par une organisation européenne de normalisation pour application répétée ou continue et dont le respect n'est pas obligatoire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(3)«stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information»,
un cadre au sens de l’article 4, point 3), de la directive (UE) 2016/1148;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur des matières

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2006/612/CE: Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
g) "valeur des matières",
la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Tunisie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur des matières originaires

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2006/612/CE: Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
h) "valeur des matières originaires",
la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

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Union européenne

valorisation matière

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République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Valorisation matière
Trouver un nouvel usage à la matière ou à l'objet qui le compose, ou en tirer une matière première secondaire.

Législation suisse