Menace

Menace - Substantif féminin singulier

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

menace->threat

Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité

		Menace (threat) Signe, indice qui laisse prévoir un danger. Action ou événement susceptible de se produire, de se transformer en agression contre un environnement ou des ressources et de porter préjudice à leur sécurité.
		International Telecommunication Union (ITU)

Un cadre de sécurité civile pour le Canada Glossaire

		Menace Situation dans laquelle il y présence d'un aléa et d'une exposition à celui-ci. Les menaces peuvent être d'origine naturelle ou anthropique, et être accidentelles ou intentionnelles.
		Législation canadienne

Menace à la santé

La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence Glossaire

		Les termes définis dans le glossaire sont marqués d’une « * » lorsqu’ils apparaissent dans la définition d’un autre terme du glossaire ou pour la première fois dans le texte. Menace à la santé Présence au sein de la population d'un agent* biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie si la présence de cet agent n'est pas contrôlée selon la Loi sur la santé publique (LSP). En général, elle concorde avec un risque* important pour la santé.
		Législation canadienne

Menace aérienne non militaire

Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions

		2. La « menace aérienne non militaire » est définie, dans le cadre du présent accord, comme une menace émanant d’un aéronef civil avec ou sans pilote à bord suspecté d’être victime d’une prise de contrôle hostile ou d’être utilisé à des fins hostiles.
		Législation française

Menace appréhendée

La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence Glossaire

		Les termes définis dans le glossaire sont marqués d’une « * » lorsqu’ils apparaissent dans la définition d’un autre terme du glossaire ou pour la première fois dans le texte. Menace appréhendée Risque potentiel* répondant aux caractéristiques spécifiques d’une menace*
		Législation canadienne

Forces, Faiblesses, Possibilités, Menaces (FFPM)

Manuel relatif à l'autosuffisance : Glossaire et abréviations Abréviations

		FFPM Forces, Faiblesses, Possibilités, Menaces
		Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

SWOT

Menace de détérioration grave

Règlement (UE) n o 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part CHAPITRE I DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE, Article premier Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: g) «menace de détérioration grave», l'imminence manifeste de perturbations importantes;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Menace de préjudice grave

Règlement (UE) n o 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part CHAPITRE I DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE, Article premier Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: e) «menace de préjudice grave», l'imminence manifeste d'un préjudice grave;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Menace de violences -

Lexique des termes utilisés par l'OND

		Menaces de violences Il s’agit de l’une des quatre catégories d’infractions formant l’indicateur des atteintes volontaires à l’intégrité physique. Elle est constituée des index de la nomenclature de l’état 4001 qui correspondent à des menaces de violences. Ce sont les index : Menaces ou chantages pour extorsion de fonds et Menaces ou chantages dans un autre but.
		Législation française

Menace grave pour la santé publique

RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 66) «menace grave pour la santé publique», un événement susceptible d'entraîner un risque imminent de mort, de grave détérioration de l'état de santé ou de maladie grave pouvant nécessiter une mesure corrective rapide, et susceptible d'entraîner une morbidité ou une mortalité importante chez l'homme ou qui présente un caractère inhabituel ou imprévu au lieu et au moment considérés;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Menace imminente de dommage -

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0056 - 0075) Article 2 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 9. "menace imminente de dommage": une probabilité suffisante de survenance d'un dommage environnemental dans un avenir proche;''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions

		Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par : 13° "menace imminente d'un dommage" : une probabilité suffisante de survenance d'un dommage environnemental dans un avenir proche;
		Législation belge

Menace pour la santé publique -

Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 19) "menace pour la santé publique", toute maladie à potentiel épidémique telle que définie par le règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé et les autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu'elles fassent l'objet de dispositions de protection à l'égard des ressortissants des États membres.''
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Menace réelle

La gestion des risques en santé publique au Québec : cadre de référence Glossaire

		Les termes définis dans le glossaire sont marqués d’une « * » lorsqu’ils apparaissent dans la définition d’un autre terme du glossaire ou pour la première fois dans le texte. Menace réelle Risque avéré* répondant aux caractéristiques spécifiques d’une menace*
		Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Programme de réduction de la menace par la coopération (PRMC)

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) - Programme de partenariat mondial Glossaire

		Programme de réduction de la menace par la coopération (PRMC - en anglais seulement) : Programme du DOD (Department of Defense) des États-Unis mis sur pied en 1992 par le Congrès américain, et commandité principalement par les sénateurs Sam Nunn et Richard Lugar. Ce programme demeure le plus important et le plus diversifié de tous les programmes américains ayant pour but de réduire la menace causée par les armes de destruction massive de l'ancienne Union soviétique. Le programme vise essentiellement à (1) détruire les véhicules de lancement d'armes nucléaires, les lance-missiles (comme les puits de lancement et les sous-marins) et des installations connexes; (2) à rendre sûres les armes nucléaires de l'ancienne Union soviétique et leurs composantes, et (3) à détruire les armes chimiques russes. Le terme est parfois employé comme un générique et fait allusion à tous les programmes de non-prolifération américains de l'ancienne Union soviétique, y compris ceux mis en oeuvre par les ministères de l'énergie et du commerce, et les départements d'état des États-Unis.
		Législation canadienne