Mesure (substantif féminin) |
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Belgian Biosafety Server Plans d'urgence et d'intervention - Lexique
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- Mesures de confinement:
- Ensemble des caractéristiques techniques et équipements de sécurité d’un laboratoire, ainsi que les pratiques de travail et la gestion des déchets, ayant pour but d’éviter que les (micro-)organismes employés n’entrent en contact avec l’environnement extérieur au laboratoire ou n’infectent les personnes présentes dans le laboratoire.
- La filtration de l’air sur filtre HEPA avant rejet vers l’extérieur, l’inactivation des déchets par autoclavage, l’utilisation d’habits réservés à la zone confinée pour les personnes travaillant dans le laboratoire sont des exemples de mesures de confinement.
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Législation belge - Ajouté le 20210121065738
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Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York (1) (NOR : EAEJ2029500D) Article 2 - Définition des termes
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1. Les termes définis à l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique, dénommée ci-après « la Convention », et à l'article 3 du Protocole s'appliquent au présent Protocole additionnel.
2. En outre, aux fins du présent Protocole additionnel :
- d) « mesures d'intervention »
- s'entend des mesures raisonnables prises pour :
- i) prévenir, minimiser, confiner, atténuer ou autrement éviter le dommage, selon qu'il convient ;
- ii) restaurer la diversité biologique en prenant des mesures dans l'ordre de préférence suivant :
- a) restauration de la diversité biologique aux conditions qui existaient avant que le dommage soit survenu, ou leur équivalent le plus proche ; et quand l'autorité compétente détermine que cela n'est pas possible ;
- b) restauration par, entre autres, le remplacement de la perte de diversité biologique par d'autres éléments constitutifs de celle-ci, que le type d'utilisation en soit identique ou non, au même emplacement ou, selon qu'il convient, à un autre.
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Législation française - Ajouté le 20210121065738
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__________ Autres expressions contenant le terme principal __________