Mesure

De Qualitionnaire by AQTE srl (BE0448550665)
Aller à : navigation, rechercher


Mesure
Dictionnaires d'autrefois, © UChicago & ATILF-CNRS
Droit de l'Union européenne
Be.png Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C Glossaire et liste des abréviations
Mesure corrective
Mesure à prendre lorsqu’un danger s’est produit afin de se débarrasser de la cause du problème de sorte qu’il ne se reproduise plus
Législation belge - Ajouté le 20210121065738

Be.png Belgian Biosafety Server Plans d'urgence et d'intervention - Lexique
Mesures de confinement:
  • Ensemble des caractéristiques techniques et équipements de sécurité d’un laboratoire, ainsi que les pratiques de travail et la gestion des déchets, ayant pour but d’éviter que les (micro-)organismes employés n’entrent en contact avec l’environnement extérieur au laboratoire ou n’infectent les personnes présentes dans le laboratoire.
  • La filtration de l’air sur filtre HEPA avant rejet vers l’extérieur, l’inactivation des déchets par autoclavage, l’utilisation d’habits réservés à la zone confinée pour les personnes travaillant dans le laboratoire sont des exemples de mesures de confinement.
Législation belge - Ajouté le 20210121065738

UE.png DIRECTIVE (UE) 2020/1828 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

10) «mesure de réparation»:
une mesure qui ordonne à un professionnel d’offrir aux consommateurs concernés des modes de dédommagement tels que l’indemnisation, la réparation, le remplacement, la réduction du prix, la résolution du contrat ou le remboursement du prix payé, selon le cas et selon ce que prévoit le droit de l’Union ou le droit national.
Réglementation de l'Union Européenne - Ajouté le 20210121065738
Fr.png Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York (1) (NOR : EAEJ2029500D) Article 2 - Définition des termes

1. Les termes définis à l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique, dénommée ci-après « la Convention », et à l'article 3 du Protocole s'appliquent au présent Protocole additionnel.

2. En outre, aux fins du présent Protocole additionnel :

d) « mesures d'intervention »
s'entend des mesures raisonnables prises pour :
i) prévenir, minimiser, confiner, atténuer ou autrement éviter le dommage, selon qu'il convient ;
ii) restaurer la diversité biologique en prenant des mesures dans l'ordre de préférence suivant :
a) restauration de la diversité biologique aux conditions qui existaient avant que le dommage soit survenu, ou leur équivalent le plus proche ; et quand l'autorité compétente détermine que cela n'est pas possible ;
b) restauration par, entre autres, le remplacement de la perte de diversité biologique par d'autres éléments constitutifs de celle-ci, que le type d'utilisation en soit identique ou non, au même emplacement ou, selon qu'il convient, à un autre.
Législation française - Ajouté le 20210121065738

__________ Autres expressions contenant le terme principal __________
UE.png RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ANNEXE I LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Incertitude de mesure" :
paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés (voir norme ISO 10360-2).
Réglementation de l'Union Européenne - Ajouté le 20210121065738