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Dernière modification : RiskManager - 10/05/2018 (81232)

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déclaration environnementale mise à jour

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Règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n°761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
19) "déclaration environnementale mise à jour",
l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png mettre à la masse->to bound

mettre à la masse

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Mettre à la masse
Mettre en communication avec l'ensemble des pièces conductrices dans une installation électrique. Terme anglais : to bound.

Législation canadienne


SmallUK-i.png mettre à la terre->to ground

mettre à la terre

Ca-i.png
Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Mettre à la terre
Mettre en communication avec le sol l'ensemble des pièces conductrices dans une installation électrique. Terme anglais : to ground.

Législation canadienne

mettre sur le marché

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Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12. "mettre sur le marché",
rendre un produit disponible pour des tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire douanier de la Communauté est assimilée à une mise sur le marché aux fins de la présente directive.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mis en pause

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Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (11 décembre 2008 - Traduction française agréée, publication le 25 juin 2009) Annexe A : Glossaire
Cette section est normative.
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