Militaire

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

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Militaire

administration militaire allemande (AMA) - Militärverwaltung (MV)

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Administration militaire allemande (AMA), Militärverwaltung (MV)
Administration d’occupation militaire allemande, en place entre juin 1940 et juillet 1944 en Belgique et dans le Nord de la France. Elle poursuit le ‘Ruhe und Ordnung’ et s’efforce avec un minimum de personnel d’engranger un maximum de résultat pour soutenir l’effort de guerre allemand. A la tête de l’AMA se trouve le général Alexander von Falkenhausen, le Militärbefehlshaber.

Législation belge

coordination civile-militaire

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Règlement (CE) n o 1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
4) "coordination civile-militaire",
la coordination entre entités civiles et militaires habilitées à prendre des décisions et à approuver les mesures nécessaires à cet effet;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

école spéciale militaire (ESM)

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INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de terre, 13 juin 2005. ANNEXE XVI GLOSSAIRE
ESM
école spéciale militaire.

Législation française

menace aérienne non militaire

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Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions
2. La « menace aérienne non militaire » est définie, dans le cadre du présent accord,
comme une menace émanant d’un aéronef civil avec ou sans pilote à bord suspecté d’être victime d’une prise de contrôle hostile ou d’être utilisé à des fins hostiles.

Législation française

loi de programmation militaire (LPM)

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Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Glossaire
Loi de Programmation militaire (LPM)
La loi de programmation militaire, couvrant une durée égale à six années, est l’acte solennel par lequel le Parlement, sur proposition du gouvernement, consacre l’adhésion de la Nation à la constitution de l’instrument militaire de la politique de défense. La LPM est ainsi au point de convergence de plusieurs domaines, politique, militaire, mais également industriel, économique et financier. Elle est également un sujet majeur d’intérêt pour un grand nombre d’acteurs de ces sphères.
La programmation pluriannuelle des crédits permet à la Défense de planifier l’acquisition des équipements nécessaires à l’accomplissement des missions des armées.

Législation française