Mine

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Mine -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

SmallUK.png mine->mine

OIT.png
OIT - Convention concernant la sécurité et la santé dans les mines (Note: Date d'entrée en vigueur:: 05:06:1998) (PARTIE I. DÉFINITIONS, Article 1)
1. Aux fins de la présente convention, le terme
mine
comprend:
  • a) tout site à ciel ouvert ou souterrain où se déroulent notamment les activités suivantes:
  • i) l'exploration de minéraux, à l'exception du pétrole et du gaz, qui implique une altération mécanique du terrain;
  • ii) l'extraction de minéraux, à l'exception du pétrole et du gaz;
  • iii) la préparation des matériaux extraits, notamment le concassage, le broyage, la concentration ou le lavage;
  • b) l'ensemble des machines, équipements, accessoires, installations, bâtiments et structures de génie civil utilisés en rapport avec les activités visées à l'alinéa a) ci-dessus.

Organisation Internationale du Travail
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17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances. 3. Glossaire destiné à la compréhension du présent guide de bonne pratique.
Mine :
les mines sont des sites d'exploitation de gisement de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant, à la surface, qui sont connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou en couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques ainsi que leurs sels et oxydes, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun.
" Mine " au sens commun sur le terrain d'exploitation : en carrière, les " mines " sont aussi le volume de roche en cours de préparation d'une opération de minage (forage - chargement d'explosifs) et également son résultat, le tas de roche qui a été abattue au pied du front de taille.

Législation belge

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
29. Mine :
tout gisement ou gisement artificiel des substances minérales classées en mines, exploitable à ciel ouvert ou en souterrain, et/ou toute usine de traitement ou de transformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le Périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation ;

Législation de la République Démocratique du Congo
Mr.png
Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Mine »
toute ouverture ou excavation faite dans le but d’exploiter des substances minérales visées par l’article 5 de la présente loi, y compris un puits utilisé pour maintenir la pression de l’eau, en disposer ou l’injecter, ou créer une source d’approvisionnement d’eau, les voies, travaux, machines, usines, bâtiments, et fourneaux au-dessus ou au-dessous du sol qui font partie d’une exploitation minière ;

Législation de la République Islamique de Mauritanie
Ca.png
Gros plan sur les ressources naturelles Glossaire
Mine
Ouverture ou excavation faite dans le but de rechercher ou d’exploiter des substances minérales.

Législation canadienne

Ca.png
Ressources naturelles Canada Insectes et maladies des forêts du Canada, Lexique
Mine
Galerie creusée par une larve dans les tissus végétaux : dans une feuille, dans l'écorce.

Législation canadienne

Exploitation des rejets des mines

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
23. Exploitation des Rejets des Mines :
toute activité par laquelle un tiers, personne physique ou morale, extrait d’un gisement artificiel des substances afin de les traiter éventuellement et de les utiliser ou de les commercialiser ;

Législation de la République Démocratique du Congo

Mine antipersonnel et piège ou dispositif de même nature -

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Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions légales
mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature
tout engin placé sur ou sous n'importe quelle surface ou à proximité de celle-ci, et conçu ou adapté pour exploser ou éclater du simple fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne, pourvu ou non d'un dispositif anti manipulation destiné à protéger la mine et qui fait partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à celle-ci ou placé sous celle-ci, et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation ou autre dérangement intentionnel de la mine ;

Législation belge

  1. L'article 2 de la loi sur les armes donne une série hétérogène de définitions de termes utilisés dans la réglementation. Des définitions figurent également dans certains arrêtés d'exécution. Ces dernières (sauf si elles sont d'intérêt général) seront examinées dans les points où il sera question des arrêtés concernés. Vous trouverez ci-dessous toutes les définitions légales, complétées lorsque c'est possible par un commentaire utile. La numérotation utilisée est celle de la loi.

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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (Article 2)
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'on entend par :
3° " les mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature " :
" tout engin placé sur ou sous n'importe quelle surface ou à proximité de celle-ci, et conçu ou adapté pour exploser ou éclater du simple fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne, pourvu ou non d'un dispositif anti manipulation destiné à protéger la mine et qui fait partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à celle-ci ou placé sous celle-ci, et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation ou autre dérangement intentionnel de la mine''

Législation belge