Mineur

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Termium plus, Canada
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Mineur

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Mineur: (Minor)
"L'âge de la majorité est fixé à dix-huit ans.
La personne, jusqu'alors mineure, devient capable d'exercer pleinement tous ses droits civils. "

Législation canadienne

  1. (Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64, art. 153)

accueil avec hébergement (mineurs)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils avec hébergement (mineurs)
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec hébergement regroupent plusieurs types d'accueils ou séjours : a. Le séjour de vacances (auparavant dénommé "centre de vacances" ou colonie de vacances) d'au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ; b. Le séjour court d'au moins 7 mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits ; c. Le "séjour spécifique" d'au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, organisé par une personne morale dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. d. Le séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs), se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de l'hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives. Depuis le 31 août 2008 quatre types de "séjour spécifique" sont distingués : i. le séjour sportif organisé, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ; ii. le séjour linguistique, quel que soit le mode d'hébergement (au sein d'une famille ou d'une structure collective comme un collège), proposé par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 ; iii. le séjour artistique et culturel organisé par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisé dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégré, à ce titre, dans le projet annuel ; iv. la rencontre européenne de Jeunes organisée dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

accueil collectif de mineurs à caractère éducatif

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l'appellation générique "accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" (article L227-1 du code de l'action sociale et des familles) et se caractérisent par : - un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ; - un organisateur (personne morale ou personne physique). Ces accueils sont réglementés par l'État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente. La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d'accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Jusqu'au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

accueil de scoutisme (mineurs)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils de scoutisme (mineurs)
L'accueil de scoutisme est un accueil d'au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une des 9 associations dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

accueil sans hébergement (mineurs)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils sans hébergement (mineurs)
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sans hébergement recouvrent les deux types d'accueils suivants : a. L'accueil de loisirs (auparavant dénommé "centre de loisirs" ou centre aéré), en dehors d'une famille, de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. b. L'accueil de jeunes, en dehors d'une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

actinide mineur

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire
actinide mineur
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Physique des réacteurs.
  • Définition : Actinide produit dans le combustible nucléaire irradié en quantité bien moindre que les actinides principaux.
  • Note : Pour les combustibles à base d’uranium ou de plutonium, qui sont eux-mêmes des actinides, les actinides mineurs sont principalement l’américium, le curium et le neptunium.
  • Voir aussi : combustible nucléaire.
  • Équivalent étranger : minor actinide.
  • Source : Journal officiel du 21 septembre 2005.

Législation française

allumeur pour mèche de mineur

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Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996 p. 0025 - 0030, L 294 31/10/1998 p. 0001 - 0775) 2.2.1.1.7. Glossaire de noms
ALLUMEURS POUR MÈCHE DE MINEUR: n° ONU 0131
Objets de conceptions variées fonctionnant par friction, par choc ou électriquement et utilisés pour allumer la mèche de mineur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

flux mineur

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
4) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les méthodes fondées sur le calcul et les méthodes fondées sur la mesure pour les émissions de CO2:
e) "flux mineurs":
les flux définis par l'exploitant d'une installation et dont les émissions conjointes ne dépassent pas 5 kilotonnes de CO2 d'origine fossile par an, ou dont la contribution totale représente moins de 10 % (jusqu'à un maximum de 100 kilotonnes de CO2 d'origine fossile par an) des émissions annuelles totales de CO2 d'origine fossile de cette installation avant déduction du CO2 transféré, la valeur retenue étant la plus élevée en termes d'émissions absolues;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
32° flux mineurs
les flux définis par l'exploitant d'une installation et dont les émissions conjointes ne dépassent pas 5 kilotonnes de CO2 d'origine fossile par an, ou dont la contribution totale représente moins de 10 % (jusqu'à un maximum de 100 kilotonnes de CO2 d'origine fossile par an) des émissions annuelles totales de CO2 d'origine fossile de cette installation avant déduction du CO2 transféré, la valeur retenue étant la plus élevée en termes d'émissions absolues;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

mineur étranger non accompagné (MENA)

Références utiles


mineur non accompagné (MNA)

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Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (Journal officiel n° L 326 du 13/12/2005 p. 0013 - 0034) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) "mineur non accompagné",
toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagnée d’une personne majeure qui soit responsable d’elle, de par la loi ou la coutume, et tant qu’elle n’est pas effectivement prise en charge par une telle personne; la présente définition couvre les mineurs qui ont été laissés seuls après leur entrée sur le territoire des États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (Journal officiel n° L 304 du 30/09/2004 p. 0012 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) «mineurs non accompagnés» ,
les ressortissants de pays tiers ou les apatrides âgés de moins de dix-huit ans qui entrent sur le territoire des États membres sans être accompagnés d'un adulte qui soit responsable d'eux, de par la loi ou la coutume, et tant qu'ils ne sont pas effectivement pris en charge par une telle personne; cette expression couvre aussi les mineurs qui ont été laissés seuls après être entrés sur le territoire des États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

MENA

modification mineure

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

ab) «modification mineure»:
une modification d’une autorisation existante ne revêtant pas un caractère purement administratif et ne nécessitant qu’une réévaluation limitée des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs
La procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs est applicable aux mineurs de 16 à 18 ans qui encourent une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 1 an en cas de flagrance ou supérieure ou égale à 3 ans dans les autres cas. Elle ne peut être engagée que si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et si les investigations sur la personnalité ont déjà été accomplies. Il est notifié au mineur une date d'audience qui doit avoir lieu dans un délai compris entre dix jours et un mois.
Remarque
Source : ministère de la Justice (http://justice.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm