Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
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- 2. Les définitions suivantes s’appliquent également:
- r) "date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire"
- la date jusqu’à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Dose Minimale pour laquelle un Effet Nocif est Observé (DMENO)
- [Valeur repère utilisée dans la construction des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) et non directement dans l’étape de l’évaluation des risques.]
- Traduction française du LO(A)EL (Lowest Observed (Adverse) Effect Level) qui désigne la dose ou la concentration la plus faible ayant provoqué un effet nocif observé - par rapport à un groupe témoin - au cours d'une expérimentation animale ou d'une étude épidémiologique.
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| Législation française |
- ↑ Ce glossaire a pour objectif d’aider les visiteurs du site de l’OPERSEI à partager une interprétation commune des termes les plus souvent utilisés dans le domaine des ERSEI (Évaluation des Risques Sanitaires dans les Études d’Impact). Il a été élaboré, par choix consensuel des experts de son Comité Technique, à partir du recueil et de l’analyse des définitions proposées par divers organismes internationaux ou français dans leurs documents de référence ; toutes les sources sont citées, certaines définitions proviennent de traduction de l’anglais ou de l’américain.
Attention : certaines définitions sont loin de faire encore l’unanimité au sein de la communauté scientifique ; quand cela a paru nécessaire, plusieurs propositions ont été conservées ; dans les autres cas, le choix s’est fait par défaut.
Ce glossaire est donc d’une part encore incomplet et d’autre part devra être régulièrement remis à jour afin de prendre en compte l’évolution des connaissances et des pratiques.
Pour plus de lisibilité, nous avons parfois ajouté quelques éléments de réponse, ils sont signalés par des crochets [].
- ↑ InVS : « Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact » 15/03/2000.
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- Éclairement minimal
- En éclairage, plus faible éclairement aux points représentatifs de la surface spécifiée.
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| Energie Plus |
| | © Architecture et Climat – Faculté d’architecture, d’ingénierie architecturale, d’urbanisme (LOCI) – Université catholique de Louvain (Belgique). |
| Normes |
- Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Détermination des performances de filtration
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- 2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
- f) «ensemble minimal de données»
- les informations qui doivent être envoyées au PSAP conformément à la norme EN 15722;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- 1.18. Limite de performances minimale requise (LPMR):
- teneur minimale en analyte dans un échantillon qui doit être au moins détectée et confirmée. Elle doit harmoniser les performances analytiques des méthodes applicables aux substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- risque minimal
- situation où la probabilité et l´ampleur des inconvénients possibles associés à la recherche ne sont pas plus importantes que celles auxquelles fait face le sujet dans d´autres aspects de son quotidien. Cette évaluation devrait être effectuée du point de vue du sujet participant à la recherche.
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| Législation canadienne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- 9) «température minimale/maximale admissible TS»
- les températures minimale et maximale pour lesquelles l’équipement est conçu, spécifiées par le fabricant;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
| Normes |
- NBN EN 13445-1:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1 : Généralités
- 3 Termes et définitions
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| Normes |
- NBN EN 13445-2:2009 - Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux
- 3 Termes et définitions, symboles et unités, 3.1 termes et définitions
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Glossaire 
