Modèle:Système officiel d'inspection et de certification

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Système officiel d'inspection et de certification

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DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS) :
Systèmes officiels d’inspection et systèmes officiels de certification.
Systèmes administrés par un organisme gouvernemental compétent habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.

Codex Alimentarius
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PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Systèmes officiels d'inspection et de certification
Systèmes administrés par un organisme gouvernemental habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.

Codex Alimentarius