Modèle:Système officiel d'inspection et de certification

Système officiel d'inspection et de certification

DIRECTIVES SUR L’ÉLABORATION D’ACCORDS D’ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 34 – 1999 (SECTION 2 - DÉFINITIONS) :

		Systèmes officiels d’inspection et systèmes officiels de certification. Systèmes administrés par un organisme gouvernemental compétent habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.
		Codex Alimentarius

PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)

		Systèmes officiels d'inspection et de certification Systèmes administrés par un organisme gouvernemental habilité à promulguer et/ou à faire respecter les règlements.
		Codex Alimentarius