Modèle:Termes:œuf cassé

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œuf cassé

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Règlement (CE) n o 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
2) "œufs cassés",
les œufs présentant des défauts de la coquille et des membranes entraînant l'exposition de leur contenu;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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