Modèle:Termes:œuf fêlé

œuf fêlé -

Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) ANNEXE I, DÉFINITIONS

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 5. OEUFS 5.3. «oeufs fêlés» : les oeufs dont la coquille est abîmée et dont les membranes sont intactes;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (Journal officiel n° L 212 du 22/07/1989 p. 0087 - 0100) Article 2

		Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 1er paragraphe 2 du règlement ( CEE ) No 2772/75 ( 15 ) sont applicables . En outre, on entend par : 4 ) oeufs fêlés: les oeufs dont la coquille est abîmée mais qui ne présente pas de solution de continuité, sans rupture de membrane;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

NORME CEE-ONU No. 42 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des OEUFS EN COQUILLE livrés au trafic international entre les pays membres de la CEE-ONU et à destination de ces pays

		I. DEFINITION DU PRODUIT Définitions utilisées dans la norme Les oeufs fêlés: sont des oeufs dont la coquille est endommagée d'une manière visible à l'oeil nu, mais dont la membrane est intacte.
		Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe