Modèle:Termes:Aéronef sans équipage à bord (UA)

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Aéronef sans équipage à bord (UA)

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «aéronef sans équipage à bord» (UA)
tout aéronef exploité ou destiné à être exploité de manière autonome ou à être piloté à distance sans pilote à bord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne