Modèle:Termes:Acquisition de crédit

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Acquisition de crédit

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RÈGLEMENT (CE) No 25/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2008/32) Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«acquisition de crédit»
le transfert économique d'un crédit ou d'un panier de crédits par un cédant non-IFM à l'agent déclarant, qui est réalisé soit par transfert de la propriété, soit par sous-participation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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