Modèle:Termes:Allégation nutritionnelle

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Allégation nutritionnelle

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Directives concernant l'étiquetage nutritionnel CAC/GL 2-1985 (Rév. 1 – 1993) 2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes directives:
2.4 On entend par allégation nutritionnelle
toute représentation qui énonce, suggère ou implique qu'un aliment possède des propriétés nutritionnelles particulières; celles-ci comprennent notamment sa valeur énergétique, sa teneur en protéines, en lipides et en glucides, ainsi que sa teneur en vitamines et en sels minéraux. Les cas ci-après ne constituent pas des allégations nutritionnelles:
  • (a) la mention de substances dans la liste des ingrédients;
  • (b) la mention d'éléments nutritifs en tant qu'éléments obligatoires de l'étiquetage nutritionnel;
  • (c) la déclaration quantitative ou qualitative de certains éléments nutritifs ou ingrédients sur l'étiquette, conformément aux lois et règlements d'un pays.

Codex Alimentarius
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EFSA Glossaire
allégation nutritionnelle
Affirmation qui suggère qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques, telles que « pauvre en graisses » ou « riche en fibres ».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
European Food Safety Authority (EFSA)

  1. Ce glossaire multilingue fournit des définitions simples des principaux termes scientifiques utilisés sur ce site Web dans le domaine de l'évaluation du risque. Les termes et leurs définitions sont référencés dans nos communications sous forme de notes contextuelles pour expliquer certains concepts à un public profane en la matière.
    L'orthographe utilisée est l’orthographe anglaise normalisée. Les acronymes sont en majuscules. Les termes sont présentés en minuscules. Les entrées sont traduites en allemand, espagnol, français et italien.
    Le glossaire est un document évolutif qui fait l’objet de mises à jour régulières. Des termes manquants pertinents peuvent être suggérés en utilisant le formulaire en ligne Ask A Question.
    Clause de non-responsabilité
    Les définitions du glossaire visent uniquement à aider les utilisateurs de ce site Web à comprendre la terminologie scientifique. Les définitions peuvent différer de celles proposées dans la législation de l'Union européenne et dans l’EFSA Journal.

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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
2. Les définitions suivantes sont également applicables:
4) "allégation nutritionnelle":
toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par:
  • a) l'énergie (valeur calorique) qu'elle
  • i) fournit,
  • ii) fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou
  • iii) ne fournit pas, et/ou
  • b) les nutriments ou autres substances qu'elle
  • i) contient,
  • ii) contient en proportion moindre ou plus élevée, ou
  • iii) ne contient pas;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 276 du 06/10/1990 p. 0040 - 0044) Article 1
4. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) allégation nutritionnelle:
toute représentation et tout message publicitaire qui énonce, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières de par l'énergie (valeur calorique) qu'elle:
  • - fournit,
  • - fournit à un taux réduit ou accru
ou
  • - ne fournit pas,
et/ou de par les nutriments qu'elle:
  • - contient,
  • - contient en proportion réduite ou accrue
ou
  • - ne contient pas.
La mention qualitative ou quantitative d'un nutriment ne constitue pas une allégation nutritionnelle dans la mesure où elle est prescrite par la législation.
Selon la procédure définie à l'article 10, il peut être décidé dans certains cas si les conditions prévues au présent point sont remplies;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

EFSA.png
EFSA Glossaire
allégation nutritionnelle
Affirmation qui suggère qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques, telles que « pauvre en graisses » ou « riche en fibres ».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
European Food Safety Authority (EFSA)

  1. Ce glossaire multilingue fournit des définitions simples des principaux termes scientifiques utilisés sur ce site Web dans le domaine de l'évaluation du risque. Les termes et leurs définitions sont référencés dans nos communications sous forme de notes contextuelles pour expliquer certains concepts à un public profane en la matière.
    L'orthographe utilisée est l’orthographe anglaise normalisée. Les acronymes sont en majuscules. Les termes sont présentés en minuscules. Les entrées sont traduites en allemand, espagnol, français et italien.
    Le glossaire est un document évolutif qui fait l’objet de mises à jour régulières. Des termes manquants pertinents peuvent être suggérés en utilisant le formulaire en ligne Ask A Question.
    Clause de non-responsabilité
    Les définitions du glossaire visent uniquement à aider les utilisateurs de ce site Web à comprendre la terminologie scientifique. Les définitions peuvent différer de celles proposées dans la législation de l'Union européenne et dans l’EFSA Journal.

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation concernant la valeur nutritive ou allégation nutritionnelle (Nutrition Claim)
Mention ou une expression qui décrit, directement ou indirectement, la teneur en un ou plusieurs éléments nutritifs d'un aliment ou d'une catégorie d'aliments.

Législation canadienne