Modèle:Termes:Analyse du risque phytosanitaire

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analyse du risque phytosanitaire -

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
analyse du risque phytosanitaire (interprétation convenue)
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; NIMP n° 2, 2007]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Analyse du risque phytosanitaire
processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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DIRECTIVES SUR LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
analyse du risque phytosanitaire
Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Glossaire des termes phytosanitaires (Termes et définitions phytosanitaires)
Analyse du risque phytosanitaire
Evaluation, puis gestion du risque phytosanitaire [nouveau, 1995]

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Analyse du risque phytosanitaire"
- processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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Agence canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Division de la protection des végétaux
analyse du risque phytosanitaire
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard. (NIMP no. 5)

Législation canadienne

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Agence canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Division de la protection des végétaux
analyse du risque phytosanitaire
Analyse du risque phytosanitaire effectuée par le ministre conformément aux principes énoncés dans les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, Section I - Réglementation à l'importation, Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, avec ses modifications successives - sauf la définition de « parasite » qui s'y trouve et qui est remplacée par la définition de ce terme prévue à l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux - afin de :
  • (a) déterminer si une chose soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l'être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (b) recommander, le cas échéant, les mesures nécessaires :
  • (i) pour prévenir l'introduction ou la propagation au Canada ou à partir du Canada d'un parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (ii) pour prévoir la lutte antiparasitaire ou l'élimination du parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
  • (c) déterminer si une chose qui est un parasite ou un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire a des effets négatifs importants sur l'environnement; et
  • (d) réduire au minimum la dégradation de l'environnement en ce qui concerne la flore canadienne. (Règlement sur la protection des végétaux).

Législation canadienne