Modèle:Termes:Arme à un coup

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Arme à un coup

UE.png
Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Journal officiel n° L 256 du 13/09/1991 p. 0051 - 0058) ANNEXE I
IV. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
f) « arme à un coup »:
une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Be.png
Circulaire coordonnee du 29 octobre 2010 relative a l'application des dispositions legales et reglementaires relatives aux armes 2.2. Définitions utiles issues d'une autre réglementation

Les définitions d'armes automatiques et d'armes à répétition ci-dessus et figurant dans la loi sur les armes ont été tirées de la directive 91/477/CEE. Cette directive contient également les autres définitions pertinentes suivantes :

arme à un coup
une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
Commentaire :
  • un pistolet est en principe une arme semi-automatique, sauf s'il ne s'agit que d'une arme à un coup

Législation belge

Fr.png
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
Arme à un coup :
arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;

Législation française