Modèle:Termes:Assistance technique

Assistance technique

RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier

		Aux fins du présent règlement, on entend par: p) «assistance technique», tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service tech­ nique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assis­ tance technique inclut l'assistance orale;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE

		On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste. « Assistance technique » : assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants ; peut impliquer le transfert de « documentation technique ».
		Législation française

Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010 - NOR : MAEJ1326122D A N N E X E

		Aux fins du présent Accord : L’« assistance technique » peut prendre des formes telles que l’instruction, les qualifications, la formation, les connaissances pratiques et les services de consultation.
		Législation française

L'Europe s'engage en France Glossaire

		Assistance technique L’assistance technique représente l’ensemble des mesures de préparation, de communication, de sélection, de suivi, d’évaluation et de contrôle nécessaires à la mise en oeuvre du programme. - Article 46 du règlement n°1083/2006
		Législation française