Modèle:Termes:Assistance technique

assistance technique

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
p) «assistance technique»,
tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service tech­ nique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assis­ tance technique inclut l'assistance orale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
« Assistance technique » :
assistance pouvant revêtir des formes telles que instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants ; peut impliquer le transfert de « documentation technique ».

Législation française

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L'Europe s'engage en France Glossaire
Assistance technique
L’assistance technique représente l’ensemble des mesures de préparation, de communication, de sélection, de suivi, d’évaluation et de contrôle nécessaires à la mise en oeuvre du programme. - Article 46 du règlement n°1083/2006

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