Modèle:Termes:Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)

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Association communale de chasse agréée (ACCA)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
ACCA et AICA (Associations Communales/ Intercommunales de Chasse Agréées)
elles visent à assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux nuisibles. Elles veillent au respect des plans de chasse et ont également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Législation française

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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture du Territoire de Belfort Glossaire des sigles en usage aux service Eau Environnement, service Économie Agricole, service Habitat Urbanisme, et service Ingénierie des territoires Sécurité routière
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer Glossaire
ACCA
Association communale de chasse agréée

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations ABRÉVIATIONS
ACCA
Association Communale de Chasse Agrée

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