Modèle:Termes:Association canadienne des paiements (ACP)

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Association canadienne des paiements (ACP)

SmallUK.png Association canadienne des paiements (ACP)->Canadian Payments Association (CPA)

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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Association canadienne des paiements (ACP)
Réseau financier créé en 1980 en vue de l'exploitation d'un système national de compensation et de règlement. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACP.

Législation canadienne

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Ministère des Finances, Canada Glossaire
Association canadienne des paiements (ACP) (Canadian Payments Association (CPA)).
Organisme sans but lucratif créé par une loi en 1980 en vue de l’exploitation de systèmes nationaux de compensation et de règlement d’instruments de paiement entre institutions financières. Pour assurer l’efficacité, la sécurité et la viabilité d’un système de paiements canadien qui tienne compte des intérêts des usagers, l’Association régit aussi le cadre des règles, normes et procédures visant l’échange, la compensation et le règlement des chèques, des paiements préautorisés, des dépôts directs, des virements télégraphiques et autres instruments de paiement. Elle est composée des banques à charte, des sociétés de fiducie et de prêt, des coopératives de crédit centrales et des fédérations des caisses populaires, et d’autres institutions financières de dépôt. La Loi sur l’Association canadienne des paiements, adoptée par le Parlement en juin 2001, étendra l’admissibilité à l’Association aux compagnies d’assurance-vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire. Pour un complément d'information, visiter le site Web de l'Association canadienne des paiements.
Voir aussi : société de fiducie, système de paiements.

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