Modèle:Termes:Association caritative

Association caritative

22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.

		Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 5° Associations caritatives associations sans but lucratif à caractère philanthropique qui fournissent des denrées alimentaires aux personnes défavorisées dans le cadre de l'aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté;
		Législation belge

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires. Article 1.

		§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 6° Associations caritatives associations distribuant les denrées alimentaires reçues par des banques alimentaires aux personnes défavorisées;
		Législation belge

Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques alimentaires et aux associations caritatives 4. Définitions et abréviations

		Associations caritatives associations sans but lucratif à caractère philanthropique qui fournissent des denrées alimentaires aux personnes défavorisées dans le cadre de l'aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté
		Législation belge