Modèle:Termes:Association caritative

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Association caritative

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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Article 1er. § 1er.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Associations caritatives
associations sans but lucratif à caractère philanthropique qui fournissent des denrées alimentaires aux personnes défavorisées dans le cadre de l'aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté;

Législation belge

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24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires. Article 1.
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Associations caritatives
associations distribuant les denrées alimentaires reçues par des banques alimentaires aux personnes défavorisées;

Législation belge

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Circulaire relative à la traçabilité applicable aux banques alimentaires et aux associations caritatives 4. Définitions et abréviations
Associations caritatives
associations sans but lucratif à caractère philanthropique qui fournissent des denrées alimentaires aux personnes défavorisées dans le cadre de l'aide alimentaire et de la lutte contre la pauvreté

Législation belge

  1. À titre d’information : les associations caritatives englobent également les restaurants sociaux, les épiceries sociales, …